Le gouvernement, en collaboration avec la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) et la Société ontarienne d'assurance-dépôts (SOAD), a modernisé la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions (la Loi). Les modifications permettront aux credit unions et aux caisses populaires de mieux servir leurs membres et accroîtront la stabilité et la compétitivité du secteur.
Dans le cadre de la modernisation de la Loi, de nombreuses responsabilités législatives sont passées de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) à la Société ontarienne d'assurance-dépôts (SOAD).
- Comment inscrire une caisse populaire ou credit union
Consulter les étapes à suivre pour inscrire une nouvelle credit union ou caisse populaire en Ontario.
- Vérifier si une credit union ou une caisse populaire est inscrite auprès de la CSFO
Consulter une liste alphabétique de toutes les credit unions et caisses populaires inscrites.
- Foire aux questions
Obtenir les réponses à des questions courantes sur les credit unions, les caisses populaires, ou la Loi.
Au sujet de la Loi et des règlements
- Lien vers la Loi
- Reglement de l'Ontario 237/09 et 238/09
- Un bulletin a été préparé et il contient les faits saillants des modifications à la Loi.
Activités de mise en application
- Contrôle et application en ligne
- Bulletins de contrôle et de mise en application ou Bulletins sur les régimes de retraite
- Ordonnances de cesser et de s'abstenir
- Renseignements sur les escroqueries destinées aux consommateurs et mises en garde de la CSFO
Renseignements supplémentaires
Commission des services financiers de l’Ontario