Depuis le 1er juillet 2008, un particulier qui souhaite obtenir un permis d’agent en hypothèques en Ontario doit remplir les exigences suivantes:

• être âgé d’au moins 18 ans;
• être résident du Canada;
• avoir une adresse postale en Ontario où il est possible de recevoir du courrier recommandé (pas de case postale);
• être autorisé par une maison de courtage d’hypothèques à faire le courtage d’hypothèques;
• travailler pour une seule maison de courtage d’hypothèques;
• satisfaire aux exigences de formation applicables aux agents en hypothèques (voir ci-dessous);
• avoir une adresse électronique valide (nécessaire pour le processus de demande).

Exigences de formation

Pour remplir les exigences de formation applicables au permis d’agent en hypothèques, il faut:

• suivre avec succès l’un des programmes de formation d’agent en hypothèques que le surintendant des services financiers a approuvés (voir la liste ci-dessous)

ET

• présenter une demande de permis d’agent en hypothèques dans les deux ans qui suivent la réussite d’un programme de formation approuvé

Programmes de formation approuvés

Le surintendant a approuvé les nouveaux programmes de formation d’agent en hypothèques ci-dessous pour les besoins de la délivrance de permis. Tous ces programmes sont offerts depuis le 2 juillet 2008, à moins d’indication contraire.

Les programmes sont offerts sur le marché, et les droits de scolarité sont fixés par chaque fournisseur. Tous les programmes sont basés sur le même programme d’enseignement, mais ils peuvent être donnés sous différentes formes, par exemple en classe, par correspondance ou en ligne. Ces modes de prestation peuvent également être combinés. Tous les programmes approuvés comprennent de la formation et un examen final.

Il est recommandé de se renseigner sur les programmes offerts afin de choisir celui qui convient le mieux.

• Ontario Mortgage Agent Course offert par l’Association canadienne des conseillers hypothécaires accrédités(ACCHA)
• Mortgage Agent Course de l’Independent Mortgage Brokers Association of Ontario(IMBA) (ce cours sera offert en septembre 2008)
• Mortgage Agent Program offert par le Collège Seneca et les autres collèges communautaires membres d’Ontario Learn:

• Collège Algonquin
• Collège Boréal
• Collège Cambrian
• Collège Canadore
• Collège Centennial
• Collège Conestoga
• Collège Confederation
• Collège Durham
• Collège Fanshawe
• Collège Fleming
• Collège George Brown
• Collège Georgian
• Collège Humber
• Collège Lambton
• Collège Loyalist
• Collège Mohawk
• Collège Niagara
• Collège Northern
• Collège Saint-Laurent
• Collège Sault
• Collège Seneca
• Collège Sheridan
• La Cité collégiale (services en français)

COURS TRANSITOIRES D’AGENT EN HYPOTHÈQUES: Les personnes qui ont suivi avec succès l’un des cours transitoires ci-dessous avant le 1er juillet 2008 et qui présentent une demande de permis d’agent en hypothèques dans les deux ans qui suivent remplissent les exigences de formation.

• Independent Mortgage Brokers Association of Ontario (IMBA): 10 Steps to Becoming a Successful Mortgage Agent (basé sur le manuel du même nom)

• Association canadienne des conseillers hypothécaires accrédités (ACCHA): Canadian Mortgage Industry Course (selon le manuel intitulé Introduction to the Canadian Mortgage Industry)

• Collège Seneca : FSU 101 – Introduction to the Canadian Mortgage Industry (également appelé Mortgage Brokering) et FSU 111 – Introduction to Mortgage Brokering (ces deux cours sont basés sur le manuel intitulé Introduction to the Canadian Mortgage Industry)

• Ontario Real Estate Association : programme de formation d’agent en hypothèques (comprend la phase 1, la phase 2, la phase 3 – prêts résidentiels, la phase 3 – prêts commerciaux, le droit immobilier et les principes du financement hypothécaire)