La boîte à outils des courtiers en hypothèques établie par la CSFO donne une vue d’ensemble de la nouvelle Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques ainsi que des règlements concernant la délivrance des permis.

• La Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques (PDF)
• Règlements d’application de la nouvelle Loi concernant la délivrance des permis (PDF)
• Renseignements à l’intention des maisons de courtage d’hypothèques (PDF)
• Renseignements à l’intention des administrateurs d’hypothèques (PDF)
• Renseignements à l’intention des courtiers principaux (PDF)
• Renseignements à l’intention des courtiers en hypothèques (PDF)
• Renseignements à l’intention des agents en hypothèques (PDF)
• Dispense de l’obligation de détenir un permis (PDF)

Pour obtenir une version imprimée de la boîte à outils, il suffit d’envoyer un courriel à contactcentre@fsco.gov.on.ca.