Bienvenue à la page d’accueil de l’examen de la formation des courtiers et agents en hypothèques.

La CSFO s’engage à ce que tous les aspects du processus de l’examen de la formation soient ouverts et transparents. Cette page est conçue de manière à informer et à donner aux intervenants la possibilité de soumettre des commentaires à l’égard des propositions issues de l’examen de la formation.

Un document de consultation technique a été publié le 31 août 2006 dans l’objectif de promouvoir une discussion ouverte, transparente et informelle d’un régime éventuel de compétences (formation, évaluation et prestation) qui s’appliqueraient aux courtiers et agents en hypothèques dans la province de l’Ontario.

12 soumissions écrites exprimant divers points de vue ont été reçues. La CSFO tiendra compte de tous les commentaires reçus pour évaluer et finaliser les propositions à l’égard d’un régime de compétences visant les courtiers et agents en hypothèques dans la province de l’Ontario.

Vous pourrez trouver ici certaines des décisions clés découlant de l’examen de la formation, y compris les nouvelles normes d’admissibilité des courtiers et agents en hypothèques ainsi que les processus de reconnaissance de cours actuels pour agents en hypothèques en vue de la transition:

• Décisions principales
• Normes d’admissibilité des courtiers en hypothèques (NACH)
• Normes d’admissibilité des agents en hypothèques (NAAH)
• Reconnaissance de cours pendant la période de transition

Veuillez noter que ces décisions sont liées à la Loi sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques de 2006 et qu’elles n’entreront pas en vigueur avant que les règlements d’autorisation finaux en vertu de la Loi liés aux nouvelles exigences pour courtiers et agents en hypothèques ne soient implantés.

Contexte

En juin 2004, un document de consultation, intitulé Améliorer la Loi sur les courtiers en hypothèques, a été soumis aux commentaires du public. En mars 2005, un document de consultation préliminaire intitulé Loi sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques: Document de consultation , ainsi qu’un avant-projet de règlements concernant l’inscription ont été soumis aux commentaires du public en vue de présenter un projet de loi qui remplacerait le régime législatif actuel. Un projet de loi visant à remplacer l’actuelle Loi sur les courtiers en hypothèques a été déposé à l’Assemblée législative le 20 février 2006, sous le nom de projet de loi 65.

De plus, la CSFO s’est lancée dans l’examen des exigences actuelles en matière de formation pour l’industrie du courtage hypothécaire de l’Ontario, afin de s’assurer que les agents et les courtiers possèdent un niveau de compétence qui convient à leurs rôles et responsabilités conformément au régime législatif proposé. Les concepts relatifs à l’examen de la formation ont été communiqués aux intervenants en mars 2005. Ceux-ci ont largement appuyé l’intention du gouvernement de mener un examen en profondeur du niveau d’instruction nécessaire pour être inscrit à titre de courtier ou d’agent en hypothèques dans la province de l’Ontario.

Participation de l’industrie à l’examen de la formation

Le 6 juin 2005, la CSFO a lancé une demande de proposition pour trouver un conseiller pédagogique qui aiderait la CSFO à procéder à l’examen de la formation. Sept soumissions ont été reçues. Un comité d’évaluation a évalué chaque soumission afin de sélectionner le candidat ayant obtenu le plus de points. C’est l’organisme Colleges of Ontario Network for Education and Training - CON*NECT qui a été choisi.

Le conseiller est guidé au plan technique par un groupe bénévole d’experts en la matière, composé de courtiers et d’agents en hypothèques très respectés et établis qui possèdent plus de cinq ans d’expérience dans l’industrie. Dans le cadre de leur mandat, ils devaient énumérer fidèlement les fonctions, les tâches et les compétences liées à leur profession au moyen d’une analyse DACUM (acronyme de Design a Curriculum, qui signifie «conception d’un programme de formation»). Un groupe plus important de courtiers et d’agents en hypothèques, qui ont offert à titre bénévole de jouer le rôle de valideurs, ont examiné l’inventaire des fonctions, des tâches et des compétences dressé au cours des séances DACUM avec les experts en la matière. Ce processus de validation est essentiel pour s’assurer que l’inventaire reflète bien les compétences nécessaires pour être agent ou courtier en hypothèques.

La CSFO a également constitué un comité directeur de l’examen de la formation, réunissant des membres du personnel de la CSFO, chargé de fournir de la rétroaction permanente et d’approuver les travaux et les recommandations du conseiller. Le comité directeur recevra à son tour les conseils d’un groupe consultatif pour garantir une participation significative des groupes d’intervenants à tous les volets de l’examen de la formation. Le rôle et les pouvoirs du groupe consultatif sont décrits dans son Mandat (en anglais seulement). Toutes les recommandations envisagées par le comité directeur de la CSFO seront débattues avec le groupe consultatif, avant leur soumission à la consultation publique. La première réunion avec le groupe consultatif a eu lieu le 19 mai 2006.

Nous avons hâte de lire vos suggestions concernant cet important examen.

Vous pouvez soumettre vos commentaires à l’adresse suivante:
mbeducationreview@fsco.gov.on.ca

Éléments clés de l’examen de la formation

Voici les principaux volets de l’examen de la formation:

• Élaboration de normes de compétence pour l’industrie du courtage hypothécaire à l’aide de la méthode DACUM:
  • Inventaire des fonctions, des tâches et des compétences (tableaux DACUM)
  • documents liés à la conception du programme d’études
• Établissement de la méthode la plus appropriée pour veiller à ce que les agents et les courtiers possèdent les connaissances et aptitudes nécessaires pour assurer la protection des consommateurs;
  • Rapport de recherche du conseiller sur les procédés qui permettent d’établir les compétences des courtiers et agents en hypothèques (format PDF, en anglais seulement)
• La conception d’un cadre de prestation à la fois rentable et accessible (prestataire unique ou prestataires multiples) aux membres de l’industrie à l’échelle de la province, en anglais comme en français.
• L’établissement des équivalences ou encore la possibilité de faire passer un examen de reconnaissance des acquis aux candidats provenant de l’extérieur de la province ou aux spécialistes d’autres secteurs.
• Décision quant à l’imposition d’un programme de formation permanente aux personnes inscrites, et le cas échéant, ce qui constituerait un programme pertinent.

Un document de consultation technique a été publié et sollicite votre opinion quant aux résultats visés mentionnés ci-dessus.

Renseignements supplémentaires concernant l'examen de la formation des courtiers et des agents en hypothèques

• L'équipe  CON*NECT
• DACUM
• Orientation DACUM  pour les experts en la matière (PDF), (anglais seulement)
• Attributions du groupe consultatif (PDF), (anglais seulement)

Séances DACUM avec les experts en la matière

Le groupe consultatif

Les valideurs