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Initiatives nationales – Commission des services financiers de l'Ontario

L’une des priorités stratégiques de la CSFO est de promouvoir une perspective nationale coordonnée en ce qui concerne les questions relatives à la réglementation. À cet égard, la CSFO collabore avec d’autres autorités canadiennes de réglementation en vue de coordonner au niveau national les règlements de l’industrie des services financiers.
 
La CSFO soutient le développement de solutions harmonisées en matière de réglementation par sa participation à l’ Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) et au Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA). En tant que membre de ces organismes nationaux, la CSFO participe également au Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier (forum conjoint).
 

La CSFO a également participé à la mise sur pied de l’Agence statistique d’assurance générale (ASAG) – une agence qui surveille le Programme statistique d’assurance-automobile.

 

Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires (CCARCH)

 

Le Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires (CCARCH) est une association intergouvernementale d’autorités de réglementation qui cherche à améliorer et à promouvoir l’harmonisation des pratiques réglementaires visant les courtiers hypothécaires. Le plan stratégique du CCARCH pour 2012-2015 [PDF Document] Size: 274 kb souligne ses priorités et initiatives stratégiques. Comme l’un de ses membres, la CSFO appuiera le travail du CCARCH vis-à-vis l’amélioration du cadre réglementaire pour la protection du public ainsi qu’un marché ouvert et juste. 

 
La CSFO participe à ces organismes nationaux à titre de membre de comités et d’équipes de projets et, dans certains cas, en tant qu’organisme directeur.
 

Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA)

 
Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance [New Window] (CCRRA) est une association multipartite regroupant divers organismes de réglementation de l’assurance. Son mandat consiste à favoriser et promouvoir un système de réglementation efficace au Canada pour veiller aux intérêts de la population. Le CCRRA collabore avec d’autres autorités de réglementation des services financiers en vue d’améliorer la protection des consommateurs et d’élaborer et harmoniser les polices et les réglementations d’assurance entre les divers territoires.
 
Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web du CCRRA [New Window].
 

Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR)

 
L’ACOR est une association multipartite nationale d’organismes de contrôle des régimes de retraite dont la mission est de faciliter au Canada un système de réglementation des régimes de retraite efficace et efficient. Elle traite des questions de réglementation des régimes de retraite d’intérêt commun et instaure des politiques qui poursuivent les travaux de simplification et d’harmonisation du droit des régimes de retraite partout au Canada.
 
Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web de l'ACOR [New Window].
 

Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier (Forum conjoint)

 
Le Forum conjoint a été fondé en 1999 par le CCRRA, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) [New Window] et l’ ACOR. Il comprend également des représentants des organismes de réglementation des services d’assurance canadiens (ORSAC).
 
Le Forum conjoint est un mécanisme qui permet aux autorités de réglementation des régimes de retraite, des valeurs mobilières et de l’assurance de coordonner, harmoniser et simplifier la réglementation relative aux produits et services financiers au Canada.  Son objectif est l’amélioration continue du système de réglementation des services financiers grâce à une plus grande harmonisation et une meilleure coordination des processus de réglementation.
 
Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Web du Forum conjoint [New Window].
 

L'Agence statistique d'assurance générale (ASAG)

 
L’ASAG a obtenu le 28 juin 2005 un statut juridique indépendant qui lui permettra de faire office d’agence statistique officielle pour le compte des organismes participants de réglementation du secteur de l’assurance un peu partout au Canada.
 
L’entrée en fonction de l’ASAG en tant qu’agence statistique date du 1er avril 2006.
 
En tant que personne morale sans but lucratif de compétence fédérale dirigé par un triple conseil d’administration, l’ASAG sera chargé de la gouvernance, de la reddition de comptes et de la surveillance des programmes statistiques relevant de son mandat.
 
Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Web de l'ASAG [New Window].   
 

L'Organisation canadienne de réglementation en assurances

 
L'Organisation canadienne de réglementation en assurances (OCRA) est un groupe intergouvernemental qui fait la promotion de l'harmonisation des compétences et des pratiques des intermédiaires du domaine des assurances de biens et de personnes et qui favorise l’établissement d’un consensus en matière de réglementation des assurances. Les buts et les objectifs de l'OCRA comprennent la création d'un organe commun chargé d'aborder les questions qui pourraient intéresser les organismes de réglementation des autres services financiers, les consommateurs et les intermédiaires, ainsi que l'amélioration du profil de l'organisme. La CSFO est membre de l'OCRA aux côtés d'autres organismes de réglementation des intermédiaires du domaine de l'assurance provenant de tous les territoires de compétence canadiens.

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Web de l'OCRA [New Window].
 

Le Canadian Automobile Insurance Rate Regulators Association (CARR)

 
La Canadian Automobile Insurance Rate Regulators Association a été créée en octobre 2008. La CARR est le fruit d’une volonté commune entre les organismes de réglementation des taux d’assurance-automobile pour avoir une tribune à éduquer les membres du conseil et le personnel sur les questions du secteur, de discuter les sujets d’intérêt et de partager leur expertise exclusive au organismes de réglementation de taux d’assurance-automobile.
 
Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Web la CARR [New Window].
 
 
 
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