Activités d'application récentes - Secteurs multiple

Voici une liste des activités d’applications que la CSFO a pris au cours des 60 jours derniers contre les secteurs réglementés suivants : assurance, courtage hypothécaire, credit unions et caisses populaires, et sociétés de prêt et de fiducie.

 

Nom de famille, Prénom et/ou Nom de compagnieType de permis / entitéNuméro de permisMesures d’applicationDate de l’actionAudience du TSFAppel ou révision judiciaire
Giles, Collin agents en hypothèquesM080003668Sanctions administratives pécuniairesmars 14, 2017
Arquette, Adam Joseph agents d'assurance 12129000Sanctions administratives pécuniairesmars 13, 2017
Lee, Benjamin agents d'assurance Demandes refuséesmars 03, 2017
Metrozen Capital Inc. les maisons de courtiers en hypothèques12588Ordonnance de révocationmars 03, 2017
Guray, Rosario agents d'assurance12125930Ordonnance de révocationmars 02, 2017
Clarke, Godefrey courtiers en hypothèquesM08008619Demandes refuséesmars 01, 2017
Schanck, Darcy les maisons de courtiers en hypothèques Ordonnance de cesser et de s'abstenirfévr. 24, 2017
Tranquil Health and Wellness Inc./PhysioCure Physiotherapy and Rehab Center Fournisseurs de soins de santéSP15585Ordonnance de révocationfévr. 15, 2017
Greenham, Corey agents d'assurance10116011Sanctions administratives pécuniairesfévr. 09, 2017

Pour afficher la base de données complète des activités d’application de la CSFO, séparée par secteur, veuillez voir : 
 

Régimes de retraite

L’information sur les activités d’applications de la CSFO pour le secteur des régimes de retraite apparaissent dans les Bulletins sur les régimes de retraite en ligne.
 

Ressources supplémentaires