Activités d'application récentes - Secteurs multiple

Voici une liste des activités d’applications que la CSFO a pris au cours des 60 jours derniers contre les secteurs réglementés suivants : assurance, courtage hypothécaire, credit unions et caisses populaires, et sociétés de prêt et de fiducie.

 

Nom de famille, Prénom et/ou Nom de compagnieType de permis / entitéNuméro de permisMesures d’applicationDate de l’actionAudience du TSFAppel ou révision judiciaire
Thomas Carberry Insurance Ltd. compagnies d'assurances624MSanctions administratives pécuniairesaoût 17, 2016
Kernerman, Charles agents d'assurance14135445Demandes refuséesaoût 15, 2016
Finrok Mortgage Group Corp. les maisons de courtiers en hypothèques12553Ordonnance de révocationaoût 12, 2016
Moras, Marco agents d'assurance04084172Demandes refuséesaoût 12, 2016
Tiangco, Renato agents d'assurance94013846Demandes refuséesaoût 10, 2016
Zhan, James Fournisseurs de soins de santéSP15077Sanctions administratives pécuniairesaoût 04, 2016
Lee, Sungjae agents d'assurance01066443Sanctions administratives pécuniairesaoût 04, 2016
Fitzpatrick, Robert agents d'assurance09107263Suspensionaoût 01, 2016
Ritual Med Spa Inc. Fournisseurs de soins de santé Demandes refuséesaoût 01, 2016
Bridgepoint Indemnity Company (Canada) Inc. compagnies d'assurances Prolongation des effets de l'ordonnace provisoire de cesser et de s'abstenirjuil. 26, 2016
Schanck, Darcy agents en hypothèques Demandes refuséesjuil. 21, 2016
Orange Mortgage Corporation les maisons de courtiers en hypothèques10795Ordonnance de révocationjuil. 11, 2016
Kovanic, Daniela agents d'assurance94017254Sanctions administratives pécuniairesjuil. 11, 2016
More Consulting Inc. les maisons de courtiers en hypothèques11156Ordonnance de révocationjuil. 11, 2016
1711907 Ontario Ltd. les maisons de courtiers en hypothèques11750Ordonnance de révocationjuil. 11, 2016
Bridgepoint Indemnity Company (Canada) Inc. compagnies d'assurances Ordonnance provisoire de cesser et de s'abstenirjuil. 07, 2016

Pour afficher la base de données complète des activités d’application de la CSFO, séparée par secteur, veuillez voir : 
 

Régimes de retraite

L’information sur les activités d’applications de la CSFO pour le secteur des régimes de retraite apparaissent dans les Bulletins sur les régimes de retraite en ligne.
 

Ressources supplémentaires