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Activités d'application récentes - Secteurs multiple

Voici une liste des activités d’applications que la CSFO a pris au cours des 60 jours derniers contre les secteurs réglementés suivants : assurance, courtage hypothécaire, credit unions et caisses populaires, et sociétés de prêt et de fiducie.

 

Nom de famille, Prénom et/ou Nom de compagnieType de permis / entitéNuméro de permisMesures d’applicationDate de l’actionAudience du TSFAppel ou révision judiciaire
Akatsuka, Remi agents d'assuranceT-158792/15143200Demandes refuséesavr. 10, 2015
Isaacson, Anne Marie agents d'assurance97046481Sanctions administratives pécuniairesavr. 02, 2015
Anderson, Gary agents d'assurance93004677Sanctions administratives pécuniairesmars 27, 2015
De Carvalho, Barbara agents d'assurance13131197Sanctions administratives pécuniairesmars 27, 2015
Scriver, Adam agents d'assurance08103167Sanctions administratives pécuniairesmars 27, 2015
Sidhu, Hardip agents d'assurance11118193Sanctions administratives pécuniairesmars 27, 2015
Kimber, Jonathan agents d'assurance12125983Sanctions administratives pécuniairesmars 27, 2015
Galkowska, Agnieszka courtiers en hypothèquesM08010369Suspensionmars 19, 2015
Mahajan, Vikas agents d'assurance09111624Suspensionmars 18, 2015
Redford, Shawn agents d'assurance99058160Sanctions administratives pécuniairesmars 13, 2015
Ry-Jen Financial Consultants Limited les maisons de courtiers en hypothèques10370Sanctions administratives pécuniairesmars 13, 2015
Sunshine Mortgages Inc. les maisons de courtiers en hypothèques11295Sanctions administratives pécuniairesmars 13, 2015
Kennedy, John agents d'assurance00061626Ordonnance de révocationmars 06, 2015
Iqbal, Khawaja agents d'assurance05087314Sanctions administratives pécuniairesmars 06, 2015
Notta, Rukhsana agents d'assurance09111647Sanctions administratives pécuniairesmars 06, 2015

Pour afficher la base de données complète des activités d’application de la CSFO, séparée par secteur, veuillez voir : 
 

Régimes de retraite

L’information sur les activités d’applications de la CSFO pour le secteur des régimes de retraite apparaissent dans les Bulletins sur les régimes de retraite en ligne.
 

Ressources supplémentaires