Activités d'application récentes - Secteurs multiple

Voici une liste des activités d’applications que la CSFO a pris au cours des 60 jours derniers contre les secteurs réglementés suivants : assurance, courtage hypothécaire, credit unions et caisses populaires, et sociétés de prêt et de fiducie.

 

Nom de famille, Prénom et/ou Nom de compagnieType de permis / entitéNuméro de permisMesures d’applicationDate de l’actionAudience du TSFAppel ou révision judiciaire
Metro Financial Planning Ltd. les maisons de courtiers en hypothèques10696Ordonnance de révocationmai 09, 2017
Khanna, Dinesh courtiers en hypothèquesM08000505Demandes refuséesmai 09, 2017
Samra, Gurpreet courtiers en hypothèquesM08000814Sanctions administratives pécuniairesmai 09, 2017
Larson, Kevin agents d'assurance10114767, M15000246Sanctions administratives pécuniairesavr. 26, 2017
Larson, Kevin courtiers en hypothèques10114767, M15000246Sanctions administratives pécuniairesavr. 26, 2017
Darwish, Ahmed agents d'assurance12125142Ordonnance de révocationavr. 25, 2017
Zukiwski, Kenneth agents d'assurance94024047Sanctions administratives pécuniairesavr. 24, 2017
Clarke, Charlene agents d'assurance07098079Demandes refuséesavr. 20, 2017
Scott, Nigel agents d'assurance08103465Demandes refuséesavr. 05, 2017
Monsef-Saleh, Mohammad (Johnny) agents d'assurance94012055Ordonnance de révocationmars 30, 2017
Evel, Catherine agents en hypothèquesM08001936Sanctions administratives pécuniairesmars 29, 2017
Shea, Julie agents en hypothèquesM09002718Sanctions administratives pécuniairesmars 29, 2017
Ennis, Peter courtiers en hypothèquesM08006378Sanctions administratives pécuniairesmars 29, 2017

Pour afficher la base de données complète des activités d’application de la CSFO, séparée par secteur, veuillez voir : 
 

Régimes de retraite

L’information sur les activités d’applications de la CSFO pour le secteur des régimes de retraite apparaissent dans les Bulletins sur les régimes de retraite en ligne.
 

Ressources supplémentaires