Ignorer les commandes du Ruban
Passer au contenu principal

Activités d'application récentes - Secteurs multiple

Voici une liste des activités d’applications que la CSFO a pris au cours des 60 jours derniers contre les secteurs réglementés suivants : assurance, courtage hypothécaire, credit unions et caisses populaires, et sociétés de prêt et de fiducie.

 

Nom de famille, Prénom et/ou Nom de compagnieType de permis / entitéNuméro de permisMesures d’applicationDate de l’actionAudience du TSFAppel ou révision judiciaire
Chin, Alfonso agents d'assurance94023734Suspensionfévr. 18, 2015
Obille, Rosemari agents d'assurance11120180Ordonnance de révocationfévr. 13, 2015
Genereux, Marcel agents d'assurance94021465Ordonnance de révocationfévr. 10, 2015
Kouroush Kevin Davari les maisons de courtiers en hypothèques11497Ordonnance de révocationjanv. 30, 2015
Sylvester, Gail agents en hypothèquesM08006566Suspensionjanv. 23, 2015
Mortgage Experts Inc. les maisons de courtiers en hypothèques11762Ordonnance de révocationjanv. 23, 2015
Dynamic Care Rehabilitation Inc. Fournisseurs de soins de santé Demandes refuséesjanv. 21, 2015
Restwell Financial Corporation les maisons de courtiers en hypothèques12026Ordonnance de révocationjanv. 20, 2015
Kennelly, Neil agents d'assurance02074879Demandes refuséesjanv. 19, 2015
Toronto Mortgage and Finance Services Corp. les maisons de courtiers en hypothèques12415Ordonnance de révocationjanv. 12, 2015
Wedley, Jacqueline agents d'assurance01068690Demandes refuséesjanv. 12, 2015
1719751 Ontario Ltd. les maisons de courtiers en hypothèques10123Sanctions administratives pécuniairesjanv. 07, 2015
Shepherd Home Mortgage Inc les maisons de courtiers en hypothèques11265Ordonnance de révocationjanv. 07, 2015

Pour afficher la base de données complète des activités d’application de la CSFO, séparée par secteur, veuillez voir : 
 

Régimes de retraite

L’information sur les activités d’applications de la CSFO pour le secteur des régimes de retraite apparaissent dans les Bulletins sur les régimes de retraite en ligne.
 

Ressources supplémentaires