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Activités d'application récentes - Secteurs multiple

Voici une liste des activités d’applications que la CSFO a pris au cours des 60 jours derniers contre les secteurs réglementés suivants : assurance, courtage hypothécaire, credit unions et caisses populaires, et sociétés de prêt et de fiducie.

 

Nom de famille, Prénom et/ou Nom de compagnieType de permis / entitéNuméro de permisMesures d’applicationDate de l’actionAudience du TSFAppel ou révision judiciaire
Dies, Stephen Fournisseurs de soins de santé Fournir de faux renseignements à la compagnie d’assuranceavr. 29, 2015
Desai, Krupabahen agents d'assurance06091463Ordonnance de révocationavr. 27, 2015
Cuff, Lisa agents en hypothèquesM09002072Ordonnance de révocationavr. 23, 2015
NAAV INVESTMENTS INC. Agences d’entreprise d’assurance33297MSuspensionavr. 17, 2015
Akatsuka, Remi agents d'assuranceT-158792/15143200Demandes refuséesavr. 10, 2015
Isaacson, Anne Marie agents d'assurance97046481Sanctions administratives pécuniairesavr. 02, 2015

Pour afficher la base de données complète des activités d’application de la CSFO, séparée par secteur, veuillez voir : 
 

Régimes de retraite

L’information sur les activités d’applications de la CSFO pour le secteur des régimes de retraite apparaissent dans les Bulletins sur les régimes de retraite en ligne.
 

Ressources supplémentaires