Modifications apportées aux permis délivrés au cours du quatrième trimestre de 2004

 

Bulletin

No. G- 01/05
– Général

REMARQUE : Les bulletins affichés sur le présent site Web sont fournis à titre de référence historique seulement. Les renseignements contenus dans ces bulletins étaient exacts en date de leur publication, mais peuvent en tout temps être modifiés ou remplacés par des bulletins plus récents.


Toute ordonnance émise à l’égard du titulaire d’un permis reflète une situation survenue à un moment donné. Le statut d’un titulaire de permis peut changer. Le lecteur est invité à vérifier le statut du permis d’une personne ou d’une entité sous Liaison Permis au site Web de la CSFO. On peut également communiquer directement avec la personne ou l’entité concernée afin d’obtenir de plus amples renseignements ou plus de précisions au sujet des événements à l’origine de l’ordonnance.


Ces bulletins peuvent inclure des formulaires qui ne sont plus à jour ou exacts. Le lecteur est invité à visiter la rubrique des formulaires du site Web de la CSFO pour s’assurer d’utiliser la version la plus récente d’un formulaire.

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La Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) publie les renseignements suivants qui touchent les dispositions prises à l’égard des demandes de permis et de modification de permis reçues au cours du quatrième trimestre de 2004, soit entre le 1er octobre et le 31 décembre dernier. Les demandes sont celles de personnes et d’organisations présentes dans les secteurs suivants qui relèvent de la compétence de la CSFO : assurance, credit unions/caisses populaires, coopératives, sociétés de fiducie et de prêt, et courtiers en prêts hypothécaires.

On peut obtenir des renseignements d’ordre général sur les régimes de retraite, un autre secteur des services financiers sous la compétence de la CSFO en consultant le site Web de la Commission à l’adresse www.fsco.gov.on.ca.
 
 

ASSURANCE - Compagnies

 

(Selon l’ordre alphabétique)

 

Nouvelles compagnies :

Date de prise d’effet des modifications
  • Allianz Global Risks US Insurance Company

    La compagnie détient un permis pour la vente d’assurance automobile, d’assurance bris de machines, d’assurance responsabilité civile et d’assurance de biens.

    Lieu de la constitution en personne morale : Californie, É.-U.

    Personne-ressource pour l'Allianz Global Risks US Insurance Company en Ontario :

    M. Volker Albrecht, agent principal
    425, rue Bloor Est
    Toronto (Ontario) M4W 3R4
    Tél. : (416) 966-8110
    Téléc. : (416) 966-8144

24 novembre 2004
  • Endurance Reinsurance Corporation of America

    La compagnie est autorisée à vendre de l’assurance accidents et maladie, aviation, automobile, bris de machines, crédit, détournement et vol, responsabilité civile, de biens, caution (limitée aux opérations de réassurance).

    Lieu de la constitution en personne morale : New York, É.-U.

    Personne-ressource pour l’Endurance Reinsurance Corporation of America en Ontario :

    M. Michael Rende, président
    150, rue York, bureau 1210
    Toronto (Ontario) M5H 3S5
    Tél. : (416) 364-4081
    Téléc. : (416) 364-891

10 novembre 2004
  • Mapfre Reinsurance Corporation

    La compagnie est autorisée à vendre de l’assurance accidents et maladie, aviation, automobile, bris de machines, crédit, détournement et vol, grêle, responsabilité civile, de biens, caution (limitée aux opérations de réassurance).

    Lieu de la constitution en personne morale : N. Jersey, É.-U.

    Personne-ressource pour la Mapfre Reinsurance Corporation en Ontario :

    Mme V. Lorraine Williams, agente principale
    3650, av. Victoria Park, bureau 201
    Toronto (Ontario) M2H 3P7
    Tél. : (416) 496-1148
    Téléc. : (416) 496-1089

14 décembre 2004
  • Omega General Insurance Company

    La compagnie est autorisée à vendre de l’assurance accidents et maladie, aviation, automobile, bris de machines, crédit, détournement et vol, grêle, défense, responsabilité civile, en cas de perte d’emploi, maritime, de biens, caution (limitée à la prestation de services en matière de risques assumés pour toutes les catégories autres que celles des biens et de la
    responsabilité civile).

    Lieu de la constitution en personne morale : Fédéral

    Personne-ressource pour l’Omega General Insurance Company en Ontario :

    M. Kenneth Raynor, président
    36, rue King Est, bureau 500
    Toronto (Ontario) M5C 1E5
    Tél. : (416) 361-1728
    Téléc. : (416) 361-6113

22 novembre 2004

Regroupements, fusions :

Il n’y a eu aucun regroupement ni fusion au cours du trimestre.


Révocations de permis :

On a révoqué le permis de la compagnie d'assurance suivante après que des dispositions satisfaisantes eurent été prises à l’égard de toute responsabilité détenue par ladite compagnie en matière d’assurance.

 

  • Union Fidelity Life Insurance Company

    Cette compagnie d’assurance a mis un terme à ses activités en Ontario et a procédé au transfert de toutes ses polices à la American Bankers Life Assurance Company de la Floride. Il n’y a aucune responsabilité en matière d’assurance en suspens en Ontario.

17 décembre 2004


Modifications apportées aux permis :

  • Cayuga Mutual Fire Insurance Company Changement de dénomination sociale : Cayuga Mutual Fire Insurance Company

    Catégories ajoutées : bris de machines et détournement et vol
22 octobre 2004
  • La Compagnie d’assurance Standard Life du Canada

    Catégorie ajoutée : accidents et maladie
4 octobre 2004
  • Westminster Mutual Insurance Company

    Catégorie ajoutée : bris de machines

30 novembre 2004
  • XL Insurance Company Limited

    Catégorie ajoutée : Automobile

29 octobre 2004

 

ASSURANCE - Agents et experts en assurances

 

 

Au cours du quatrième trimestre de 2004, la CSFO a traité et approuvé 1 279 nouveaux permis d’agents individuels et 6 401 renouvellements de permis. Un bon nombre de ces transactions ont été traitées par Internet.

 

La CSFO a également examiné et approuvé 97 nouvelles demandes de permis de personnes morales et 588 demandes de renouvellement, 10 nouvelles demandes de permis d’experts en assurances individuels, 20 demandes de renouvellement de permis d’experts en assurances individuels et une demande de permis de personne morale ainsi que deux renouvellements de permis de personnes morales.

 


CREDIT UNIONS/CAISSES POPULAIRES

 

 

Au cours de la période à l’examen, la FSCO n’a reçu aucune demande de constitution en personne morale. Sept credit unions/caisses populaires ont déposé une demande de modification de leur permis de prêt et ont obtenu l’approbation de la CSFO à cet égard. Les catégories de prêt comprennent les prêts non garantis, personnels, relais, globaux, hypothécaires, agricoles et commerciaux de divers montants.

 

Au cours de la période à l’examen, quatre credit unions ont reçu l’autorisation de fusionner au moyen d’un regroupement, et une credit union a reçu l’autorisation de fusionner au moyen d’un transfert d'actif comme suit :

Transfert d’actif :

Credit union acheteuse
Credit union vendeuse
Date de prise d’effet
  • Your Credit Union Limited
  • Cornwall General Hospital Employees Credit Union Limited
  • 31 décembre 2004

Regroupements :

La Motor City Community Credit Union Limited et la Windsor City Centre Credit Union Limited se sont regroupées le 1er novembre 2004, pour former la Motor City Community Credit Union Limited.

La Atlas and Civic Employees (région de Niagara) Credit Union Limited et la St. Catharines Civic Employees Credit Union Limited se sont regroupées le 31 décembre 2004 pour former la PenFinancial Credit Union Limited.

 

 

COOPÉRATIVES

 

 

 

 

Au quatrième trimestre, il y a eu six constitutions en personne morale, quatre prospectus et une dissolution.

 

SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET SOCIÉTÉS DE PRÊT

 

 

Tel qu’il a déjà été rapporté dans le Bulletin G-05/04 – Général, le 25 juin 2004, le surintendant a accordé un délai supplémentaire à l’Industrielle-Alliance Compagnie de fiducie lui permettant de poursuivre ses activités en Ontario après le 1er juillet 2004. La société a signé un engagement à déployer tous les efforts possibles afin de pouvoir poursuivre ses activités à titre de compagnie à charte fédérale d’ici le 1er janvier 2005. La date de l’engagement a été prolongée au 30 juin 2005.

 

Tel qu’il a déjà été rapporté dans le Bulletin G-05/04 – Général, le 25 juin 2004, le surintendant a accordé un délai supplémentaire au Trust La Laurentienne du Canada Inc. lui permettant de poursuivre ses activités en Ontario après le 1er juillet 2004. La société a signé un engagement à déployer tous les efforts possibles afin de pouvoir poursuivre ses activités à titre de compagnie à charte fédérale d’ici le 1er janvier 2005 ou de cesser ses activités en Ontario à compter de cette date. La date de l’engagement a été prolongée au 30 juin 2005.

 

Le 31 décembre 2004, on a inscrit La Société de fiducie Concentra, société de fiducie constituée en vertu d'une loi fédérale, dans le registre des sociétés de fiducie.

 

COURTIERS EN PRÊTS HYPOTHÉCAIRES

 

La CSFO a émis 129 certificats d’enregistrement à des courtiers en prêts hypothécaires.


Grant Swanson
Directeur administratif
Division de la délivrance des permis et de la surveillance des pratiques de l'industrie
Commission des services financiers de l’Ontario

Le 21 mars 2005

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