Modifications relatives aux permis pour le troisième trimestre de 2005

 

Bulletin

No. G- 07/05
– Général

REMARQUE : Les bulletins affichés sur le présent site Web sont fournis à titre de référence historique seulement. Les renseignements contenus dans ces bulletins étaient exacts en date de leur publication, mais peuvent en tout temps être modifiés ou remplacés par des bulletins plus récents.


Toute ordonnance émise à l’égard du titulaire d’un permis reflète une situation survenue à un moment donné. Le statut d’un titulaire de permis peut changer. Le lecteur est invité à vérifier le statut du permis d’une personne ou d’une entité sous Liaison Permis au site Web de la CSFO. On peut également communiquer directement avec la personne ou l’entité concernée afin d’obtenir de plus amples renseignements ou plus de précisions au sujet des événements à l’origine de l’ordonnance.


Ces bulletins peuvent inclure des formulaires qui ne sont plus à jour ou exacts. Le lecteur est invité à visiter la rubrique des formulaires du site Web de la CSFO pour s’assurer d’utiliser la version la plus récente d’un formulaire.

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La Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) publie les renseignements suivants qui touchent les dispositions prises à l’égard des demandes de permis et de modifications de permis reçues au cours du troisième trimestre, soit entre le 1er juillet et le 30 septembre 2005. Les demandes sont celles de personnes et d’organisations présentes dans les secteurs des services financiers suivants qui relèvent de la compétence de la CSFO : assurances, credit unions/caisses populaires, coopératives, sociétés de fiducie et de prêt et courtiers en prêts hypothécaires.

 

On peut obtenir des renseignements d’ordre général sur les régimes de retraite, un autre des secteurs des services financiers sous la compétence de la CSFO, en consultant le site Web de la CSFO à l’adresse www.fsco.gov.on.ca.

 

 

ASSURANCE – Sociétés

(Énumérées par ordre alphabétique)

 

Nouvelles sociétés:

Date d’entrée en vigueur
  • Jewelers Mutual Insurance Company

    La société est autorisée à vendre des assurances contre le bris de machines, contre les détournements, des assurances responsabilité ainsi que de biens.

    Lieu de la constitution en personne morale : Wisconsin, É.-U.

    Personne-ressource de Jewelers Mutual Insurance Company en Ontario :

    M. J. Brian Reeve, agent principal
    a/s de Cassels, Brock & Blackwell LLP
    40, rue King Ouest, Bureau 2100
    Toronto, Ontario M5H 3C2
    Tél. : 416 869-5745
    Téléc. : 416 350-6955
le 22 septembre 2005

Annulations de permis :

Le permis de l’assureur suivant a été annulé après que des ententes satisfaisantes eurent été prises à l’égard de toute responsabilité détenue par ledit assureur en matière d’assurance.

 

  • Cologne Reinsurance Company

    Toutes les responsabilités de la société ont été transférées à la General Reinsurance Corporation
le 15 août 2005

Modifications apportées aux permis :

 
  • Compagnie d'assurance Allianz Risques mondiaux É.-U.

    Catégories ajoutées : accidents et maladie, assurance aviation et assurance maritime
le 20 juillet 2005
  • Ascentus Insurance Ltd.

    Catégorie ajoutée : maritime
le 9 septembre 2005
  • Compagnie d’assurance Bankers National Life

    Changement de dénomination sociale : Washington National Insurance Company
le 5 août 2005
  • Canassurance compagnie d'assurance-vie inc.

    Changement de dénomination sociale : Canassurance, compagnie d’assurances générales inc.
le 23 septembre 2005
  • The Loyalist Insurance Company

    Changement de dénomination sociale : Fenchurch General Insurance Company
le 27 juillet 2005
  • Municipal Electric Association Reciprocal Insurance Exchange

    Catégorie ajoutée : crédit
le 22 août 2005

 

ASSURANCE – Agents et experts en sinistres
 

Au cours du troisième trimestre de 2005, la CSFO a examiné et approuvé les nouvelles demandes de permis d’agent de 1 282 personnes et les renouvellements des permis de 2 897 agents. La CSFO a étudié 86 pour cent des demandes reçues et délivré les permis en cinq jours ou moins.

 

La CSFO a également approuvé et traité 99 nouvelles demandes de permis d’agent de personnes morales, le renouvellement de 226 permis de personnes morales, 22 nouveaux permis d’experts en sinistres, le renouvellement de permis d’experts en sinistre de 431 personnes et de 20 personnes morales. Une personne morale a demandé un permis d’expert en sinistre.

 

 

CREDIT UNIONS/CAISSES POPULAIRES
 

Au cours de la période à l’examen, la CSFO n’a reçu aucune demande de constitution en personne morale. Dix credit unions/caisses populaires ont déposé une demande de modification de leur permis de prêt et ont obtenu l’approbation de la CSFO à cet égard. Les catégories de prêt comprennent les prêts non garantis, personnels, relais, globaux, hypothécaires, agricoles et des hausses de prêts commerciaux de divers montants.

 

Deux credit unions ont reçu l’approbation de s’unir par fusion et une credit union a reçu l’approbation de s’unir par transfert d’actifs :

Fusion :

La fusion de Lambton Financial Credit Union Limited et de Dow Chemical Employees (Sarnia) Credit Union Limited a pris effet le 30 septembre 2005 pour former Lambton Financial Credit Union Limited.

Transfert d’actifs :

 

Credit union achetant

Virtual One Credit Union Limited

Credit union vendant

Labatts Employees (Toronto) Credit Union Limited

 

 

Date d’entrée en vigueur

le 31 août 2005

COOPÉRATIVES
 

Au cours du troisième trimestre, il y a eu six constitutions en personne morale, sept déclarations d’offres et un amendement.

 


 

SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET SOCIÉTÉS DE PRÊT
 

Le 1er juillet 2005, Fiducie Desjardins inc., société anciennement constituée en personne morale au Québec et enregistrée en Ontario, a reçu une prorogation en tant que société de fiducie constituée en vertu d’une loi fédérale et a été inscrite au registre des sociétés de fiducie.

 

Le 3 août 2005, le surintendant a envoyé une lettre à l’Industrielle Alliance, Fiducie inc., anciennement connue sous la dénomination sociale de l’Industrielle-Alliance, Compagnie de Fiducie, libérant la société de l’engagement pris le 29 juin 2004 à compter du 2 mars 2005.

 

Le 3 août 2005, le surintendant a envoyé une lettre à la Trust La Laurentienne du Canada Inc. libérant la société de l’engagement pris le 29 juin 2004, à compter du 30 juin 2005.

 

Le 3 août 2005, le surintendant a envoyé une lettre à Fiducie Desjardins inc. libérant la société de l’engagement pris le 29 juin 2004, à compter du 1er juillet 2005.

 


COURTIERS EN PRÊTS HYPOTHÉCAIRES
 

La CSFO a délivré 217 certificats d’enregistrement pour des courtiers en prêts hypothécaires.

 

Grant Swanson
Directeur administratif
Direction de la conformité et de la délivrance des permis
Commission des services financiers de l’Ontario

Le 24 novembre 2005

ISSN 1481-1499

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