Modifications relatives aux permis pour le premier trimestre de 2008

 

Bulletin

No G-03/-08
– Général

REMARQUE : Les bulletins affichés sur le présent site Web sont fournis à titre de référence historique seulement. Les renseignements contenus dans ces bulletins étaient exacts en date de leur publication, mais peuvent en tout temps être modifiés ou remplacés par des bulletins plus récents.


Toute ordonnance émise à l’égard du titulaire d’un permis reflète une situation survenue à un moment donné. Le statut d’un titulaire de permis peut changer. Le lecteur est invité à vérifier le statut du permis d’une personne ou d’une entité sous Liaison Permis au site Web de la CSFO. On peut également communiquer directement avec la personne ou l’entité concernée afin d’obtenir de plus amples renseignements ou plus de précisions au sujet des événements à l’origine de l’ordonnance.


Ces bulletins peuvent inclure des formulaires qui ne sont plus à jour ou exacts. Le lecteur est invité à visiter la rubrique des formulaires du site Web de la CSFO pour s’assurer d’utiliser la version la plus récente d’un formulaire.

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La Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) publie les renseignements suivants qui touchent les dispositions prises à l’égard des demandes de permis et de modifications de permis reçues au cours du premier trimestre, soit entre le lerjanvier et le 31 mars 2008. Les demandes sont celles de personnes et d’organisations présentes dans les secteurs des services financiers qui relèvent de la compétence de la CSFO: assurances, credit unions/caisses populaires, coopératives, sociétés de fiducie et de prêt et courtiers en prêts hypothécaires. On peut obtenir des renseignements généraux sur les régimes de retraite, un autre secteur des services financiers de la compétence de la CSFO, en consultant le site Web de la CSFO à www.fsco.gov.on.ca.

 

 

ASSURANCE - SOCIÉTÉS

(En ordre alphabétique)

Nouvelles sociétés:

 

Date d’entrée en vigueur

Compagnie d’assurance Triton

 

    • La société est titulaire d’un permis pour exercer des activités d’assurance: pour les accidents et la maladie, la protection du crédit, les détournements, la responsabilité et les biens.
    • Lieu de la constitution en personne morale: entreprise constituée à l’extérieur du Canada.
    • La personne-ressource de la Compagnie d’assurance Triton en Ontario est:

    M. Tony Miles
    Agent principal
    201, ave. Queens
    London (ON)
    N6A1J1
    Tél.: 519660-2611
    Téléc.: 519660-2625

28 mars 2008

 

 

Annulations de permis:

 

Le permis des assureurs suivants a été annulé après que les ententes satisfaisantes eurent été prises à l’égard de toute responsabilité détenue par les assureurs en matière d’assurance.

 

Date d’entrée en vigueur

Association canadienne des professionnels de la vente

 

    • La compagnie a cessé ses activités en Ontario. Toutes les activités d’assurance ont été transférées à Unité-Vie du Canada en date du 14 décembre 2007.

 

10 janvier 2008

 

Revios Reinsurance Canada Ltd.

 

    • La compagnie a cessé ses activités en Ontario. Toutes les activités d’assurance ont été transférées à SCOR Global Vie en date du 2 janvier 2007.

 

13 février 2008

 

MetLife Insurance Company of Connecticut

 

    • La compagnie a cessé ses activités en Ontario. Toutes les activités d’assurance ont été transférées à MetVie Canada en date du 30 juin 2007.

 

20 mars 2008

 

 

Modifications de permis:

 

Date d’entrée en vigueur

NRG Victory Reinsurance

 

    • Une restriction est ajoutée: les services d’assurance au Canada se limitent à l'administration des polices existantes.

 

1 janvier 2008

 

Transatlantic Reinsurance Company

 

    • Une catégorie est ajoutée: crédit (activités commerciales liées à la réassurance).

11 janvier 2008

 

Employers Reinsurance Corporation

 

    • Le nom a changé pour: Westport Insurance Corporation.

 

16 janvier 2008

 

STATISTIQUES CONCERNANT LES PERMIS

 

 

Les statistiques ci-dessous donnent des renseignements sur l’examen des demandes courantes de permis et d’autres services connexes par la CSFO. Tous les chiffres indiqués représentent le nombre de demandes reçues, envoyées et en attente, à moins d’indication contraire.

Contrats individuels à capital variable

Du 1er janvier 2008 au 31 mars 2008

Reçues

Documents
envoyés

En attente

7

(1 est en attente depuis le 4e trimestre)

 

7

1

L’information sur les contrats individuels à capital variable a été révisée pour voir si elle est conforme aux exigences de la Loi des assurances et du Règlement 132/97. Tous les reçus ont été envoyés dans la période de 30jours spécifiée dans le Règlement 132/97.

 

Conformément à l’article 110(6)(b) de la Loi des assurances et au Règlement de l’Ontario 359/06 (anciennement 132/97), les assureurs doivent déposer un nouveau dossier d’information pour les contrats individuels à capital variable au (à la) surintendant(e), y compris les frais applicables.

Assurance - Agents et experts en assurances

Du 1er janvier 2008 au 31 mars 2008

Types de demande

Nouveaux permis

Renouvellements de permis

Permis d’agents*

1 520

3 042

Permis d’agents de personne morale

85

316

Permis d’experts en assurances

32

13

 

* La CSFO a étudié 98pour cent des demandes reçues et délivré les permis d’agents en cinq jours ou moins.

Credit Unions/Caisses populaires

Du 1er janvier 2008 au 31mars 2008

Types de demande

En attente au 31 déc. 2007

Reçues

Complétées sur réception

Docu-ments envoyés

Terminées: incomplètes ou retirées

En attente au 31 mars 2008

Nombre moyen de jours pour envoyer le document

Attestation de statut juridique

0

15

15

15

0

0

3

Notices d’offres

1

2

0

1

0

2

46

Statuts de modification

1

3

2

2

1

1

35

Fusions

2

0

0

2

0

0

37

Ordonnances

0

0

0

0

0

0

0

Copies certifiées de documents

0

0

0

0

0

0

0


Coopératives

Du 1er janvier 2008 au 31 mars 2008

Types de demande

En attente au 31 déc. 2007

Reçues

Complétées sur réception

Docu-ments envoyés

Terminées: incomplètes ou retirées

En attente au 31 mars 2008

Nombre moyen de jours pour envoyer le document

Attestation de statut juridique

0

16

16

16

0

0

1

Notices d’offres

5

3

0

6

0

2

40

Statuts de modification

1

1

0

1

0

1

86

Statuts de maintien

0

0

0

0

0

0

0

Statuts de dissolution

2

0

0

1

1

0

74

Statuts constitutifs

3

4

0

3

3

1

20

Attestation de statut juridique

0

1

1

1

0

0

4

Notices d’offres

0

1

1

1

0

0

7

Statuts de modification

0

1

1

1

0

0

2

Courtiers en hypothèques

Du 1er janvier 2008 au 31mars 2008

Types de demande

Nouvelles demandes reçues

Nouveaux permis livrés

Renouvellements envoyés

Certificat d’enregistrement pour courtiers ou personnes morales

 

57

72

264

Lorsque la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques entrera en vigueur le 1er juillet 2008, la CSFO aura élaboré un système pour mesurer la durée qu’il faut pour traiter les demandes de permis.

 

Grant Swanson
Directeur administratif
Direction de la conformité et de la délivrance des permis
Commission des services financiers de l'Ontario

Le 20 mai 2008                                    

                                                       ISSN 1481-1499

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