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Bulletins 2014

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  • G-01/14 : Modifications relatives aux permis - quatrième trimestre 2013

  • G-02/14 : Modifications relatives aux permis – premier trimestre 2014

  • G-03/14 : Modifications relatives aux permis – deuxième trimestre 2014

  • G-03/14 : Modifications relatives aux permis – troisième trimestre 2014

     

 


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  • Financement
  • Législation : Lois et règlements
  • Mandat, vision et valeurs
  • Initiatives nationales
  • Barème des droits exigés
  • Engagement envers un service de qualité
  • Normes de service de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO)
 

Mesures d'application

  • Ordonnances de cesser et de s'abstenir et ordonnances de conformité
  • Application en ligne
  • Processus d’application
  • Statistiques d’application
  • Décisions du Tribunal des services financiers
  • Statistiques de contrôle et enquêtes
  • Sommaires des décisions du TSF et de la CRRO
 

Publications et ressources

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© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2012-15 - Dernière mise à jour: nov. 10, 2014 04:38