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REMARQUE : Les bulletins affichés sur le présent site Web sont fournis à titre de référence historique seulement. Les renseignements contenus dans ces bulletins étaient exacts en date de leur publication, mais peuvent en tout temps être modifiés ou remplacés par des bulletins plus récents.
Toute ordonnance émise à l’égard du titulaire d’un permis reflète une situation survenue à un moment donné. Le statut d’un titulaire de permis peut changer. Le lecteur est invité à vérifier le statut du permis d’une personne ou d’une entité sous Liaison Permis au site Web de la CSFO. On peut également communiquer directement avec la personne ou l’entité concernée afin d’obtenir de plus amples renseignements ou plus de précisions au sujet des événements à l’origine de l’ordonnance.
Ces bulletins peuvent inclure des formulaires qui ne sont plus à jour ou exacts. Le lecteur est invité à visiter la rubrique des formulaires du site Web de la CSFO pour s’assurer d’utiliser la version la plus récente d’un formulaire.
Sociétés d’assurance
AXA Insurance Company/ AXA Assurances
Laurie LaPalme40, rue King Street Ouest, bureau 2100Toronto (Ontario) M5H 3C2Tél. : 416-869-5781Téléc. : 416 644-9353Courriel : llapalme@casselsbrock.com
Standard Life Assurance Limited
Les assureurs suivants ont apporté des changements à leurs permis :
Cayuga Mutual Insurance Company
Germania Mutual Insurance Company
South Easthope Mutual Insurance Company
Edge Mutual Insurance Company
Motors Insurance Corporation
The Shipowners Mutual Protection and Indemnity Association (Luxembourg)
National Liability & Fire Insurance Company
Caradoc Delaware Mutual Fire Insurance Company
Traders General Insurance Company
Trillium Mutual Insurance Company
The Mortgage Insurance Company of Canada
North Blenheim Mutual Insurance Company
RBC General Insurance Company
Du 1er avril 2016 au 30 juin 2016
Permis d'agent – particuliers¹
1 885
6 326
Permis d'agent – sociétés
121
637
Permis d'expert – particuliers
12
1 066
Permis d'expert – sociétés
2
84
1 La CSFO examine les demandes de permis d’agent d’assurance, de maisons de courtage et d’agents de courtage et délivre les permis dans son délai standard de cinq jours ouvrables si la demande est complète à la réception et que l’aptitude n’est pas en cause. Au cours du trimestre, 99 % de ces demandes ont été traitées et un permis a été livré dans un délai de cinq jours ouvrables.
2 La CSFO examine les demandes de permis des fournisseurs de services et délivre les permis dans son délai standard de quinze jours ouvrables si la demande est complète à la réception et que l’aptitude n’est pas en cause. Au cours du trimestre, 94 % de ces demandes ont été traitées et un permis a été livré dans un délai de quinze jours ouvrables.
3 Le calcul du délai moyen (en nombre de jours) de publication est fondé sur le nombre de jours ouvrables à partir de la date originale de réception de la demande.
Courtier en hypothèques¹
Nouveau
150
Renouvellement
0
Agent en hypothèques¹
1 385
Heather Anne DriverDirectrice, Direction de la délivrance des permisDivision de la délivrance des permis et de la surveillance des pratiques de l’industrieCommission des services financiers de l'Ontario15 août 2016
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