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Modifications relatives aux permis – deuxième trimestre 2016

Bulletin

N^o G-03/16

– Général

REMARQUE : Les bulletins affichés sur le présent site Web sont fournis à titre de référence historique seulement. Les renseignements contenus dans ces bulletins étaient exacts en date de leur publication, mais peuvent en tout temps être modifiés ou remplacés par des bulletins plus récents.

Toute ordonnance émise à l’égard du titulaire d’un permis reflète une situation survenue à un moment donné. Le statut d’un titulaire de permis peut changer. Le lecteur est invité à vérifier le statut du permis d’une personne ou d’une entité sous Liaison Permis au site Web de la CSFO. On peut également communiquer directement avec la personne ou l’entité concernée afin d’obtenir de plus amples renseignements ou plus de précisions au sujet des événements à l’origine de l’ordonnance.

Ces bulletins peuvent inclure des formulaires qui ne sont plus à jour ou exacts. Le lecteur est invité à visiter la rubrique des formulaires du site Web de la CSFO pour s’assurer d’utiliser la version la plus récente d’un formulaire.

La Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) publie les renseignements suivants sur des modifications apportées à des permis au cours du deuxième trimestre 2016, soit du 1er avril 2016 au 30 juin 2016 :

statistiques sur les décisions visant les demandes de permis et de renouvellement de permis;
demandes de modification et d’annulation de permis;
statistiques sur les autres services de la CSFO liés aux permis et services connexes.

Les modifications touchent des particuliers et des organismes des secteurs des services financiers qui relèvent de la CSFO : assurances, credit unions et caisses populaires, coopératives et courtage d’hypothèques. On peut obtenir des renseignements généraux sur les régimes de retraite, un autre secteur des services financiers qui relève de la CSFO, en consultant le site Web de la CSFO au www.fsco.gov.on.ca.

Sociétés d’assurance

(Selon la date d’entrée en vigueur)

Nouveaux permis	Date d’entrée en vigueur
AXA Insurance Company/ AXA Assurances autorisée à vendre de l’assurance sur les biens Territoire de constitution : fédéral Personne ressource de AXA Insurance Company/AXA assurances en Ontario : Laurie LaPalme 40, rue King Street Ouest, bureau 2100 Toronto (Ontario) M5H 3C2 Tél. : 416-869-5781 Téléc. : 416 644-9353 Courriel : llapalme@casselsbrock.com	13 avril 2016
Permis annulés	Date d’entrée en vigueur
Standard Life Assurance Limited La compagnie a cessé ses opérations au Canada. Elle n’a pas de passif résiduel. La libération de l'actif au Canada et la révocation du permis fédéral ont été effectuées par le Bureau du surintendant des institutions financières en date du 20 avril 2016.	13 mai 2016
Modifications de permis	Date d’entrée en vigueur
Les assureurs suivants ont apporté des changements à leurs permis :
Alea (Bermuda) Ltd. La dénomination de la société a été remplacée par Catalina General Insurance Ltd.	28 avril 2016
Cayuga Mutual Insurance Company Nouvelles catégorie : Aviation (limitée aux véhicules aériens sans équipage servant à des activités agricoles et commerciales)	28 avril 2016
Germania Mutual Insurance Company Nouvelle catégorie : Aviation (limitée aux véhicules aériens sans équipage servant à des activités agricoles et commerciales)	18 mai 2016
South Easthope Mutual Insurance Company Nouvelle catégorie : Aviation (limitée aux véhicules aériens sans équipage servant à des activités agricoles et commerciales)	24 mai 2016
Edge Mutual Insurance Company Nouvelle catégorie : Aviation (limitée aux véhicules aériens sans équipage servant à des activités agricoles et commerciales)	24 mai 2016
Motors Insurance Corporation Catégorie supprimée : Automobile	6 juin 2016
The Shipowners Mutual Protection and Indemnity Association (Luxembourg) Restriction ajouté au permis : restriction au service des polices existantes	6 juin 2016
National Liability & Fire Insurance Company Restriction retirée : limitée à la réassurance retirée de l’assurance accident et maladie, automobile et sûreté	6 juin 2016
Caradoc Delaware Mutual Fire Insurance Company La dénomination de la société a été remplacée Caradoc Delaware Mutual Insurance Company	6 juin 2016
Traders General Insurance Company Nouvelle catégorie : accident et maladie	21 juin 2016
Trillium Mutual Insurance Company Nouvelle catégorie : Aviation (limitée aux véhicules aériens sans équipage servant à des activités agricoles et commerciales)	22 juin 2016
The Mortgage Insurance Company of Canada La dénomination de la société a été remplacée par 12345 Insurance Company/ La Compagnie D'Assurance 12345	4 juillet 2016
North Blenheim Mutual Insurance Company Nouvelle catégorie : Aviation (limitée aux véhicules aériens sans équipage servant à des activités agricoles et commerciales)	11 juillet 2016
RBC General Insurance Company La dénomination de la société a été remplacée Aviva General Insurance Company	11 juillet 2016

Statistiques concernant les permis

Les statistiques suivantes portent sur l'examen par la CSFO des demandes courantes de permis d'assurance et de services connexes. Sauf indication contraire, tous les chiffres indiqués représentent le nombre de demandes reçues ou en cours de traitement ou le nombre de documents délivrés.