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REMARQUE : Les bulletins affichés sur le présent site Web sont fournis à titre de référence historique seulement. Les renseignements contenus dans ces bulletins étaient exacts en date de leur publication, mais peuvent en tout temps être modifiés ou remplacés par des bulletins plus récents.
Toute ordonnance émise à l’égard du titulaire d’un permis reflète une situation survenue à un moment donné. Le statut d’un titulaire de permis peut changer. Le lecteur est invité à vérifier le statut du permis d’une personne ou d’une entité sous Liaison Permis au site Web de la CSFO. On peut également communiquer directement avec la personne ou l’entité concernée afin d’obtenir de plus amples renseignements ou plus de précisions au sujet des événements à l’origine de l’ordonnance.
Ces bulletins peuvent inclure des formulaires qui ne sont plus à jour ou exacts. Le lecteur est invité à visiter la rubrique des formulaires du site Web de la CSFO pour s’assurer d’utiliser la version la plus récente d’un formulaire.
Sociétés d’assurance
Esurance Insurance Company of Canada/ Esurance du Canada,Compagnie d'Assurance
Saskia Matheson, directrice générale 27, Allstate Parkway, bureau 102Markham (Ontario) L3R 5P9Tél. : 905 475-4902courriel : smatheson@esurance.com
Groupama S.A.
Giraffe & Friends Life Insurance Company
Les assureurs suivants ont apporté des changements à leurs permis :
North Blenheim Mutual Insurance Company
RBC General Insurance Company
L&A Mutual Insurance Company
Du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016
Permis d'agent – particuliers¹
2 111
5 968
Permis d'agent – sociétés
191
532
Permis d'expert – particuliers
52
286
Permis d'expert – sociétés
3
19
1 La CSFO examine les demandes de permis d’agent d’assurance, de maisons de courtage et d’agents de courtage et délivre les permis dans son délai standard de cinq jours ouvrables si la demande est complète à la réception et que l’aptitude n’est pas en cause. Au cours du trimestre, 99 % de ces demandes ont été traitées et un permis a été livré dans un délai de cinq jours ouvrables.
2 La CSFO examine les demandes de permis des fournisseurs de services et délivre les permis dans son délai standard de quinze jours ouvrables si la demande est complète à la réception et que l’aptitude n’est pas en cause. Au cours du trimestre, 94 % de ces demandes ont été traitées et un permis a été livré dans un délai de quinze jours ouvrables.
3 Le calcul du délai moyen (en nombre de jours) de publication est fondé sur le nombre de jours ouvrables à partir de la date originale de réception de la demande.
Courtier en hypothèques¹
Nouveau
20
Renouvellement
0
Agent en hypothèques¹
799
Heather Anne DriverDirectrice, Direction de la délivrance des permisDivision de la délivrance des permis et de la surveillance des pratiques de l’industrieCommission des services financiers de l'Ontario18 novembre 2016
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