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Tous les secteurs - Contrôle - Aperçu des statistiques

   2013     2012     2011     2010  


Contrôle 2013

 

La CFSO entreprend un certain nombre d'activités de contrôle dans le cadre de ses fonctions de réglementation. Elle mène des vérifications des antécédents judiciaires ainsi que des vérifications de la conformité, et elle examine les plaintes portant sur les secteurs qu'elle réglemente.

 
Catégorie (cliquez sur les titres pour les définitions) T1​ T2​ T3​ T4​ Total cumulatif
Activités de contrôle - Tous les secteurs (Assurance, courtiers en hypothèques et maisons de courtage, crédit unions et caisses populaires, sociétés de prêt et de fiducie, régimes de retraite) ​
Vérifications - Formation permanente 0 ​0 0​ 0​ 0
Vérifications policières des antécédents judiciaires ​2,516 3,618​ 3,079 2,489 11,702
Examens des plaintes ​228 ​308 267 257 1,060
Vérifications de l'assurance erreurs et omissions ​0 ​0 0​ 0​ 0
Examens de la conformité sur place ​56 21 57 22 156
Total ​2,800 3,947 3,403 2,768 12,198
 

Enquêtes 2013

 
L’enquête constitue la deuxième étape du processus d’application des mesures législatives. Elle est utilisée pour recueillir des preuves afin d’étayer des mesures réglementaires, comme une poursuite ou des procédures administratives.
 
Catégorie T1 T2 T3 T4 Total cumulatif
Tous les secteurs​ ​ ​ ​ ​ ​
Enquêtes entreprises
(assurance, courtiers en hypothèques et maisons de courtage, credit unions et caisses populaires, sociétés de prêt et de fiducie, régimes de retraite)
59
30
31
34
154
 


Contrôle 2012

 

La CFSO entreprend un certain nombre d'activités de contrôle dans le cadre de ses fonctions de réglementation. Elle mène des vérifications des antécédents judiciaires ainsi que des vérifications de la conformité, et elle examine les plaintes portant sur les secteurs qu'elle réglemente.

 
Catégorie (cliquez sur les titres pour les définitions) T1​ T2​ T3​ T4​ Total cumulatif
Activités de contrôle - Tous les secteurs (Assurance, courtiers en hypothèques et maisons de courtage, crédit unions et caisses populaires, sociétés de prêt et de fiducie, régimes de retraite) ​
Vérifications - Formation permanente 0 ​0 0​ 0​ 0
Vérifications policières des antécédents judiciaires ​2,571 3,201​ 2,665 2,585 11,022
Examens des plaintes ​384 ​380 262 272 1,298
Vérifications de l'assurance erreurs et omissions ​0 ​0 0​ 0​ 0
Examens de la conformité sur place ​24 3 0 36 63
Total ​2,979 3,584 2,927 2,893 12,383
 

Enquêtes 2012

 
L’enquête constitue la deuxième étape du processus d’application des mesures législatives. Elle est utilisée pour recueillir des preuves afin d’étayer des mesures réglementaires, comme une poursuite ou des procédures administratives.
 
Catégorie T1 T2 T3 T4 Total cumulatif
Tous les secteurs​ ​ ​ ​ ​ ​
Enquêtes entreprises
(assurance, courtiers en hypothèques et maisons de courtage, credit unions et caisses populaires, sociétés de prêt et de fiducie, régimes de retraite)
35​
30
23
13
101
 


Contrôle 2011

 

La CFSO entreprend un certain nombre d'activités de contrôle dans le cadre de ses fonctions de réglementation. Elle mène des vérifications des antécédents judiciaires ainsi que des vérifications de la conformité, et elle examine les plaintes portant sur les secteurs qu'elle réglemente.

 
Catégorie (cliquez sur les titres pour les définitions) T1​ T2​ T3​ T4​ Total cumulatif
Activités de contrôle - Tous les secteurs (Assurance, courtiers en hypothèques et maisons de courtage, crédit unions et caisses populaires, sociétés de prêt et de fiducie, régimes de retraite) ​
Vérifications - Formation permanente 0​ ​0 0​ 0​ ​0
Vérifications policières des antécédents judiciaires ​2 737 ​3 355 2 712 2 678 11 482
Examens des plaintes ​365 ​343 366 262 1 336
Vérifications de l'assurance erreurs et omissions ​0 ​0 0​ 0​ 0
Examens de la conformité sur place ​12 0 10 38 60
Total ​3 113 3 698 3 088 2 940 12 839
 

Enquêtes 2011

 
L’enquête constitue la deuxième étape du processus d’application des mesures législatives. Elle est utilisée pour recueillir des preuves afin d’étayer des mesures réglementaires, comme une poursuite ou des procédures administratives.
 
Catégorie T1 T2 T3 T4 Total cumulatif
Tous les secteurs​ ​ ​ ​ ​ ​
Enquêtes entreprises
(assurance, courtiers en hypothèques et maisons de courtage, credit unions et caisses populaires, sociétés de prêt et de fiducie, régimes de retraite)
35​
28
 31
 26
120
 


 

Contrôle 2010

La CFSO entreprend un certain nombre d'activités de contrôle dans le cadre de ses fonctions de réglementation. Elle mène des vérifications des antécédents judiciaires ainsi que des vérifications de la conformité, et elle examine les plaintes portant sur les secteurs qu'elle réglemente.
 
Catégorie (cliquez sur les titres pour les définitions) T1​ T2​ T3​ T4​ Total cumulatif
Activités de contrôle - Tous les secteurs (Assurance, courtiers en hypothèques et maisons de courtage, crédit unions et caisses populaires, sociétés de prêt et de fiducie, régimes de retraite)​
Vérifications - Formation permanente 50​ ​0 ​0 ​0 ​50
Vérifications policières des antécédents judiciaires ​1 904 ​2 088 ​2 327 ​1 977 ​8 296
Examens des plaintes ​172 ​216 ​245 ​231 ​864
Vérifications de l'assurance erreurs et omissions ​0 ​300 ​0 ​0 ​300
Examens de la conformité sur place ​1 ​26 ​42 ​26 ​95
Total ​2 127 ​2 630 ​2 614 ​2 234 ​9 605
 
 

Enquêtes 2010

 
L’enquête constitue la deuxième étape du processus d’application des mesures législatives. Elle est utilisée pour recueillir des preuves afin d’étayer des mesures réglementaires, comme une poursuite ou des procédures administratives.
 
Catégorie T1 T2 T3 T4 Total cumulatif
Tous les secteurs​ ​ ​ ​ ​ ​
Enquêtes entreprises
(assurance, courtiers en hypothèques et maisons de courtage, credit unions et caisses populaires, sociétés de prêt et de fiducie, régimes de retraite)
28​
19
17
24
90