Alerte publique : Combines à la Ponzi

12 décembre 2012

La CSFO continue de recevoir des plaintes des consommateurs qui ont perdu de l'argent dans des combines à la Ponzi.
Une combine à la Ponzi est un placement frauduleux qui procure aux premiers investisseurs des rendements élevés sur les cotisations versées par les nouveaux investisseurs. Dans ces combines, les fraudeurs utilisent les fonds de placement pour leurs dépenses personnelles et pour soutenir leur train de vie au lieu de se livrer à des activités de placement légitimes.
 
N'offrant peu ou pas de revenus légitimes, les combines à la Ponzi requièrent une entrée constante de capitaux provenant de nouveaux investisseurs afin de continuer à faire les paiements aux premiers investisseurs. Ce type de combine s'effondre généralement lorsqu'il devient difficile de recruter de nouveaux investisseurs ou qu'un grand nombre d'investisseurs souhaitent encaisser leurs fonds.
 
La CSFO souhaite rappeler à tous ceux qui envisagent d'investir dans des produits hypothécaires de vérifier si la maison de courtage d'hypothèques, l'administrateur, le courtier ou l'agent avec qui ils font affaires est autorisé à exercer.
 
Les consommateurs devraient être avertis que toutes les maisons de courtage d'hypothèques, les courtiers et les agents ont l'obligation de divulguer aux investisseurs, par écrit et dans une langue claire, les risques importants liés à tous placements hypothécaires. Les investisseurs devraient s'assurer qu'ils reçoivent ces renseignements et y porter une attention particulière avant de prendre une décision de placement ou de crédit. Vous trouverez plus de détails sur les renseignements à divulguer aux consommateurs et aux investisseurs sur notre site Web.
 

Signes précurseurs

 
La plupart des combines à la Ponzi présentent des caractéristiques communes. Avant de choisir un placement, il faut déceler ces signes précurseurs :
 
  • Vendeurs non autorisés. Les lois de l'Ontario requièrent que la plupart des professionnels et des entreprises de services financiers, y compris ceux qui effectuent des activités de placement, d'assurance et d'hypothèque, soient inscrits ou titulaires d'un permis. La majorité des cas de combines à la Ponzi impliquent des individus non autorisés ou des entreprises non inscrites.
  • Placements non inscrits. Généralement, les placements proposés par ce type de combine n'ont pas été inscrits auprès d'un organisme de réglementation. L'inscription est importante puisqu'elle donne accès aux investisseurs à des renseignements clés sur l'équipe de direction, les produits, les services et la situation financière de la société.
  • Rendements de placement élevés avec peu ou pas de risque. Chaque placement comporte certains risques. Généralement, les placements qui dégagent des rendements élevés sont assortis des risques plus élevés. Soyez très méfiants devant des taux de rendement inhabituellement élevés ou des occasions de placement « garanties ».  
  • Rendements trop constants. Les placements ont tendance à fluctuer au fil du temps, particulièrement ceux qui visent des rendements élevés. Méfiez-vous également d'un placement dans un fonds qui génère toujours des rendements constants et favorables, peu importe les conditions du marché.
  • Problèmes avec la documentation. Vous avez le droit d'obtenir par écrit de l'information concernant votre placement. Les signes indiquant qu'un fonds n'est pas placé comme promis comprennent notamment l'absence ou le refus de divulguer des renseignements, des relevés de compte qui ne s'accumulent pas et des relevés produits sur du papier qui ne porte pas l'en-tête de la société.
  • Difficulté à recevoir les paiements. Soyez très inquiets si vous ne recevez pas un paiement ou si vous avez de la difficulté à encaisser votre placement. Les promoteurs de combines à la Ponzi encouragent souvent les participants à « différer » les paiements en promettant des rendements de placement encore plus élevés. Vous devriez aussi vous inquiéter si votre représentant vous offre de couvrir le paiement à l'aide d'un chèque personnel. 

PERSONNES-RESSOURCES

Questions du public

1-800-668-0128
 
 

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES