Formulaires de demande d'indemnités d'assurance-automobile (formulaires F.D.I.O.)

 

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FDIO 1 : Demande d’indemnités d’accident

  • pour utiliser à compter du 1er juillet 2011 (PDF) [PDF Document] Size: ## kb
  • pour utiliser à compter du 1er septembre 2010 (PDF) [PDF Document]
  • pour utiliser à compter du 1er mai 2007 (PDF) [PDF Document]
  • pour utiliser à compter du 1er mars 2006 (PDF) [PDF Document]
  • pour utiliser à compter du 1er décembre 2004 (PDF[PDF Document]

FDIO 3 : Certificat d'invalidité

  • pour utiliser à compter du 1er mai 2007 (PDF) [PDF Document]
  • pour utiliser à compter du 1er mars 2006 (PDF[PDF Document] 
  • pour utiliser à compter du 1er décembre 2004 (PDF[PDF Document] 

FDIO 4 : Demande d'indemnités de décès et funéraires

  • pour utiliser à compter du 1er décembre 2004 (PDF) [PDF Document]

FDIO 5 : Autorisation à divulguer des renseignements sur la santé

  • pour utiliser à compter du 1er mai 2007 (PDF) [PDF Document]
  • pour utiliser à compter du 1er mars 2006 (PDF) [PDF Document]
  • pour utiliser à compter du 1er décembre 2004 (PDF) [PDF Document]

FDIO 6 : Demande de remboursement de frais encourus

  • pour utiliser à compter du 1er décembre 2004 (PDF) [PDF Document]

FDIO 9 : Explication des indemnités payables par une compagnie d'assurance

  • pour utiliser à compter du 1er décembre 2004 (PDF) [PDF Document]

FDIO 10 : Choix de remplacement du revenu, d'indemnité de non travailleur ou de personne soignante

  • pour utiliser à compter du 1er décembre 2004 (PDF) [PDF Document]

FDIO 12 : Activités quotidiennes

  • pour utiliser à compter du 1er novembre 1996 (PDF) [PDF Document]

FDIO 18 : Plan de traitement

  • pour utiliser à compter du 1er septembre 2010 (PDF) [PDF Document]
  • pour utiliser à compter du 7me janvier 2008 (PDF) [PDF Document]
  • pour utiliser à compter du 1er mai 2007 (PDF) [PDF Document]
  • pour utiliser à compter du 1er mars 2006 (PDF) [PDF Document]
  • pour utiliser à compter du 1er décembre 2004 (PDF) [PDF Document]

FDIO 19 : Demande de détermination pour une déficience invalidante

  • pour utiliser à compter du 1er mai 2007 (PDF) [PDF Document]
  • pour utiliser à compter du 1er mars 2006 (PDF) [PDF Document]
  • pour utiliser à compter du 1er décembre 2004 (PDF) [PDF Document]

FDIO 21 : Facture d'assurance-automobile standard

  • pour utiliser à compter du 1er septembre 2010 (PDF) [PDF Document]
  • pour utiliser à compter du 7me janvier 2008 (PDF) [PDF Document]
  • pour utiliser à compter du 2eme avril 2007 (PDF[PDF Document]
  • pour utiliser à compter du 1er mars 2006 (PDF) [PDF Document]
  • pour utiliser à compter du 1er décembre 2004 (PDF) [PDF Document]

FDIO 22 : Demande d'une approbation pour une évaluation ou un examen

NB : Abandonné depuis le 1er septembre 2010

  • pour utiliser à compter du 1er mai 2007 (PDF) [PDF Document]
  • pour utiliser à compter du 1er mars 2006 (PDF) [PDF Document]
  • pour utiliser à compter du 1er décembre 2004 (PDF) [PDF Document]

FDIO 23 : Formulaire de confirmation pré-approuvé du traitement de la structure

  • pour utiliser à compter du 1er septembre 2010 (PDF) [PDF Document]
  • pour utiliser à compter du 7me janvier 2008 (PDF) [PDF Document]
  • pour utiliser à compter du 1er mars 2006 (PDF) [PDF Document]
  • pour utiliser à compter du 1er décembre 2004 (PDF) [PDF Document]

FDIO 24 : Rapport de congé de traitement aux fin de la Ligne directrice sur les blessures légères

  • pour utiliser à compter du 1er octobre 2007 (PDF) [PDF Document]
  • pour utiliser à compter du 1er décembre 2004 (PDF) [PDF Document]

Avis de divulgation relatif à un règlement

  • pour utiliser à compter du 1er septembre 2010 (PDF) [PDF Document]
  • pour utiliser à compter du 1er octobre 2003 (PDF) [PDF Document]
  • Règlement définitif d'une demande d'indemnités d'accident légales - Projet de loi 164 (PDF) [PDF Document]
  • Règlement définitif d'une demande d'indemnités d'accident légales - Projet de loi 68 (PDF) [PDF Document]

Formulaire 1 : Évaluation des besoins des personnes soignantes modifiée

  • Jusqu'au 31 août 2010, utilisez ce formulaire pour les accidents survenus à partir du 31 mars 2008 (PDF) [PDF Document]
  • Utilisez ce formulaire pour les accidents survenant à partir du 1er février 2007 jusqu'au 31 mars 2008 (PDF[PDF Document]
  • Utilisez ce formulaire pour les accidents survenant à partir du 1er mars 2006 jusqu'au 1er février 2007 (PDF) [PDF Document]
  • Utilisez ce formulaire pour les accidents survenant à partir du 1er octobre 2003 jusqu'au 1er mars 2006 (PDF) [PDF Document]


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