Polices d'assurance-automobile (FPO 1), formulaires de demande et d'avenant

 

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Veuillez prendre note qu'aux termes du Règlement 7/00 (Actes ou pratiques injustes et trompeurs), l'utilisation d'un document au lieu d'un formulaire approuvé par le surintendant constitue une pratique ou un acte injuste et trompeur à moins qu'aucune des dérogations dans le document ne porte atteinte à sa substance ou ne soit conçue pour induire en erreur.

 

FPO1: Police d'assurance-automobile de l'Ontario - Police du propriétaire

  • à partir du 1er septembre 2010 (PDF[PDF Document] Size: ## kb
  • à partir du 1er janvier 2007 (PDF) [PDF Document]
  • pour utiliser à computer du 1er juin 2005 (PDF) [PDF Document]
  • pour utiliser à computer du 1er octobre 2003 inclusivement jusqu'au 31er mai 2005 (PDF) [PDF Document]

FPO1: Proposition d'assurance-automobile de l'Ontario - Formulaire du propriétaire

  • à partir du 1er septembre 2010 (PDF) [PDF Document]
  • à partir du 1er novembre 2005 (PDF) [PDF Document]
  • pour utiliser à computer du 1er octobre 2003 inclusivement jusqu'au 31er octobre 2005 (PDF) [PDF Document]

FMPO 2: Garantie dans le cas où les personnes désignées conduisent d’autres automobiles ou louent d’autres automobiles

  • à partir du 1er janvier 2007 (PDF) [PDF Document]

FMPO 3: Conduite d'automobiles du gouvernement

  • en vigueur pour utiliser à computer du 1er novembre 2005 (PDF) [PDF Document]
  • pour utiliser à computer du 1er octobre 2003 inclusivement jusqu'au 31er octobre 2005 (PDF) [PDF Document]

FMPO 5: Permission de location d'automobiles et prolongation de la garantie pour les preneurs à bail désignés

  • pour utiliser à computer du 1er janvier 2001 (PDF) [PDF Document]

FMPO 21A: Rapport mensuel des parcs automobiles (applicable aux automobiles immatriculées en Ontario)

  • à partir du 1er janvier 2008 (PDF) [PDF Document]

FMPO 25A: Altération

  • pour utiliser à computer du 1er octobre 2003 (PDF) [PDF Document]

FMPO 27: Responsabilité pour dommages infligés à des automobiles appartenant à un tiers et autres garanties lorsque les personnes assurées conduisent, louent ou prennent à bail d’autres automobiles

  • à partir du 1er janvier 2007 (PDF) [PDF Document]
  • en vigueur pour utiliser à computer du 1er novembre 2005 (PDF) [PDF Document]
  • pour utiliser à computer du 1er octobre 2003 inclusivement jusqu'au 31er octobre 2005 (PDF[PDF Document]

FMPO 40: Franchise incendie

  • pour utiliser à computer du 1er octobre 2003 inclusivement jusqu'au 31er octobre 2005 (PDF) [PDF Document]

FMPO 44R: Protection de la Famille

  • pour utiliser à computer du 1er janvier 2001 inclusivement jusqu'au 31er octobre 2005 (PDF) [PDF Document]


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