Police des garagistes (F.P.O. 4), formulaires de demande et d'avenant

 

Contenu archivé

Le contenu suivant a été archivé et est fourni à titre de référence historique. L'information peut changer et peut ne plus être exacte.

 

 

 

F.P.O. 4 : Assurance-automobile de l'Ontario - Police des garagistes

  • à partir du 1er septembre 2010 (PDF) [PDF Document] Size: ## kb
  • à partir du 1er janvier 2008 (PDF) [PDF Document] Size: ## kb
  • à partir du 1er novembre 2005 (PDF) [PDF Document] Size: ## kb
  • à partir du 1er juin 2004 inclusivement jusqu'au 31 octobre 2005 (PDF) [PDF Document] Size: ## kb
  • à partir du 1er janvier 2001 inclusivement jusqu'au 31 octobre 2005 (PDF) [PDF Document] Size: ## kb

F.P.O. 4 : Proposition d'assurance-automobile de l'Ontario Formulaires des garagistes

  • à partir du 1er septembre 2010 (PDF) [PDF Document] Size: ## kb
  • à partir du 1er novembre 2005 (PDF) [PDF Document] Size: ## kb
  • à partir du 1er juin 2004 inclusivement jusqu'au 31 octobre 2005 (PDF) [PDF Document] Size: ## kb

F.A.O. 72 : Modification

  • pour utilisation à partir du 1er janvier 2001 (PDF) [PDF Document] Size: ## kb

F.A.O. 79 : Franchise en cas de feu ou vol - Automobiles appartenant à la personne assurée

  • pour utilisation à partir du 1er juin 2004 inclusivement jusqu'au 31 octobre 2005 (PDF) [PDF Document] Size: ## kb

F.A.O. 81 : Protection de la famille du garagiste

  • pour utilisation à partir du 1er janvier 2001 inclusivement jusqu'au 31 octobre 2005 (PDF) [PDF Document] Size: ## kb

F.A.O. 82 : Conduites d'autres automobiles et responsabilité pour les dommages causés aux automobiles n'appartenant pas à la personne assurée - Personnes désignées

  • en vigueur pour utiliser à compter du 1er novembre 2005 (PDF) [PDF Document] Size: ## kb
  • pour utilisation à partir du 1er juin 2004 inclusivement jusqu'au 31 octobre 2005 (PDF) [PDF Document] Size: ## kb

F.A.O. 85 : Calcul de la prime définitive

  • pour utilisation à partir du 1er janvier 2001 (PDF) [PDF Document] Size: ## kb

F.A.O. 86 : Franchise en cas de feu ou de vol - Automobile du client

  • pour utilisation à partir du 1er juin 2004 inclusivement jusqu'au 31 octobre 2005 (PDF) [PDF Document] Size: ## kb


Suivez la CSFO dans les médias sociaux

Outage Avis d’interruption du service en ligne
Prière de consulter notre calendrier des interruptions prévues du service pour de plus amples détails.