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Révisions des Lignes directrices préapprouvées révisées pour les blessures associées à une entorse cervicale de stades I et II, avec ou sans douleur dorsale et de la Directive concernant les frais de transport

 

Bulletin

No. A- 01/06
– Auto
I.A.R.D.
[À l’attention de toutes les compagnies d’assurance titulaires d’un permis les autorisant à vendre de l’assurance automobile en Ontario]

REMARQUE : Les bulletins affichés sur le présent site Web sont fournis à titre de référence historique seulement. Les renseignements contenus dans ces bulletins étaient exacts en date de leur publication, mais peuvent en tout temps être modifiés ou remplacés par des bulletins plus récents.


Toute ordonnance émise à l’égard du titulaire d’un permis reflète une situation survenue à un moment donné. Le statut d’un titulaire de permis peut changer. Le lecteur est invité à vérifier le statut du permis d’une personne ou d’une entité sous Liaison Permis au site Web de la CSFO. On peut également communiquer directement avec la personne ou l’entité concernée afin d’obtenir de plus amples renseignements ou plus de précisions au sujet des événements à l’origine de l’ordonnance.


Ces bulletins peuvent inclure des formulaires qui ne sont plus à jour ou exacts. Le lecteur est invité à visiter la rubrique des formulaires du site Web de la CSFO pour s’assurer d’utiliser la version la plus récente d’un formulaire.

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Dans ce Bulletin, la Commission des services financiers de l’Ontario attire l’attention sur la publication des Lignes directrices préapprouvées révisées pour les blessures associées à une entorse cervicale de stades I et II, avec ou sans douleur dorsale et sur la Directive concernant les frais de transport, révisée.


Lignes directrices préapprouvées révisées

 

Des modifications ont été apportées aux Lignes directrices préapprouvées pour les blessures associées à une entorse cervicale de stade I, avec ou sans douleur dorsale et aux Lignes directrices préapprouvées pour les blessures associées à une entorse cervicale de stade II, avec ou sans douleur dorsale pour tenir compte de l’élimination du système des centres d’évaluation désignés (CED) à compter du 1er mars 2006. Aucun autre changement n’a été apporté aux Lignes directrices.

 

 

Directives concernant les frais de transport
 

Le taux utilisé dans la Directive concernant les frais de transport pour calculer les frais de transport autorisés effectués avec l’automobile de la personne assurée a augmenté de 27,5¢ à 34¢ par kilomètre.

 

Les Lignes directrices révisées entreront en vigueur le 21 janvier 2006 et remplaceront les Lignes directrices du surintendant No 04/04 publiées le 13 mars 2004. La Directive concernant les frais de transport n’avait pas changé depuis 2001.

 

 

Exemplaires des Lignes directrices
 

À titre informatif, vous trouverez ci-joints des exemplaires des Lignes directrices préapprouvées pour les blessures associées à une entorse cervicale de stade I, avec ou sans douleur dorsale et des Lignes directrices préapprouvées pour les blessures associées à une entorse cervicale de stade II, avec ou sans douleur dorsale, ainsi que de la Directive concernant les frais de transport, révisée, qui seront publiées le 21 janvier 2006 dans la Gazette de l’Ontario. Vous pouvez également télécharger les Lignes directrices à partir du site Web de la CSFO, à l’adresse : www.fsco.gov.on.ca.

 

Bob Christie
Directeur général et
surintendant des services financiers

le 6 janvier 2006

 

Pièces jointes :

 

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