Le présent bulletin vise à attirer l’attention sur un certain nombre de mises à jour et de modifications à des formulaires, qui reflètent les réformes de l’assurance-automobile en vigueur le 1
er juin 2016. Les nouveaux formulaires devront être utilisés dès le 1
er juin 2016.
Les modifications à ces formulaires sont apportées dans la foulée de changements réglementaires à l’Annexe sur les indemnités d’accident légales entrée en vigueur le 1er septembre 2010 et à l’assurance-automobile (Règlement 664, R.R.O. 1990). Elles sont faites au terme de consultations avec divers représentants de l’industrie.
Les formulaires suivants ont été révisés :
- FPO 1 : Police d’assurance-automobile de l’Ontario (police du propriétaire);
- FPO 2 : Police du conducteur de l’Ontario;
- FPO 4 : Police des garagistes de l’Ontario.
Points saillants des changements
Les changements à ces formulaires comprennent, sans s’y limiter :
- des descriptions révisées des indemnités;
- des mises à jour aux limites des indemnités standard et optionnelles;
- des modifications au libellé des messages Avertissement – Infractions pour tenir compte des lois fédérales en vigueur;
- des mises à jour aux franchises réglementaires.
Date d’entrée en vigueur des modifications aux formulaires
Les formulaires révisés doivent être utilisés pour toutes les demandes déposées à partir du 1er juin 2016, y compris les demandes de renouvellement.
Comment obtenir les formulaires révisés
Des exemplaires des formulaires révisés (FPO 1, FPO 2 et FPO 4) sont annexés au présent bulletin. Vous pouvez aussi les consulter sur le site Web de la CSFO (
www.fsco.gov.on.ca). Ces formulaires seront également publiés dans la prochaine édition de la Gazette de l’Ontario.
Brian Mills
Directeur général
et surintendant des services financiers
Le 25 février 2016
Pièces jointes