Les polices de l’Ontario F.P.O.1 (Police du propriétaire), F.P.O.2 (Police du conducteur) et F.P.O.4 (Police des garagistes) révisées par un comité de représentants de l’industrie et du gouvernement ont été approuvées par le commissaire et mises à la disposition de l’industrie le 30 mai 1990.
La révision des polices standard S.P.F. 6, S.P.F. 7 et S.P.F. 8 n’est pas encore terminée. À la date de mise en œuvre, le 22 juin 1990, vous devriez continuer d’utiliser les formulaires actuels jusqu’à avis contraire. Il convient toutefois de remarquer que le contrat de la S.P.F. 8 englobe les indemnités d’accident. Le 22 juin 1990, ce contrat sera modifié en vertu de la loi pour inclure les indemnités sans égard à la faute, conformément au tableau des indemnités sans égard à la responsabilité ou No-Fault Benefits Schedule (voir les paragraphes 201(2), (3) et (4) de la Loi sur les assurances).
Le commissaire,
Donald C. Scott
Le 19 juin 1990