Voici la version anglaise définitive du certificat d'assurance-automobile en langage clair. Veuillez vous servir de cette formule pour toutes les nouvelles polices souscrites après le 31 mars 1994, et pour le renouvellement de toutes les polices après le 31 mai 1994.
En plus du certificat en anglais, vous trouverez en annexe une liste des données par champ et des explications sur ces champs.
La version française du certificat d'assurance-automobile, de la liste des données par champ et des explications suivra sous peu.
Aussi, nous rendrons bientot publiques la nouvelle formule de police et la nouvelle formule de proposition en langage clair. Lorsqu'elles seront prêtes, nous vous ferons parvenir un autre bulletin, auquel nous joindrons des échantillons de ces formules.
Le commissaire,
D. Blair Tully
Le 16 décembre 1994