La Commission a publié la version finale de trois tables (datées du 25 novembre 1993) afin d'aider les compagnies d'assurance-automobile à calculer leur revenu net aux fins de l'annexe proposée sur les indemnités d'accident légales.
Ces tables peuvent être utilisées pour calculer le revenu net provenant d'un emploi, le revenu net d'un(e) travailleur(euse) indépendant(e) et les indemnités accessoires nettes.
Pour les compagnies autorisées à faire souscrire de l'assurance-automobile, nous avons joint une copie de ces trois tables et des feilles de travail correspondantes.
Toute autre compagnie peut se procurer ces documents en communiquant avec Linda Laprade au (416) 590-7155 ou Erika Munro au (416) 590-7188; ou par télécopieur au (416) 590-7265.
Le commissaire
D. Blair Tully
Le 25 novembre 1993
Pièces jointes: