Voici le nouveau Certificat d’assurance-automobile, rédigé dans un langage simple et clair, et une liste des éléments. Ces changements prennent effet le 1 er mars 1994 pour les nouvelles polices et le 1 er mai 1994 en ce qui concerne le renouvellement de polices. Les modifications au Certificat ont été recensées dans le Bulletin no 19/93.
La nouvelle présentation uniformisée a été élaborée à l’aide des nouveaux éléments. Si vous utilisez ce formulaire tel quel, aucune approbation supplémentaire n’est à obtenir de la Commission. Celle-ci doit approuver l’apport de tout changement à ce formulaire.
Le Certificat et la liste des éléments ne comprennent pas le texte décrivant les garanties. Ce texte viendra de la nouvelle Police d'assuranceautomobile de l'Ontario (F.P.O.1), que l’on est sur le point de terminer.
Nous vous faisons parvenir dès maintenant cette partie du Certificat afin de vous donner le temps d’apporter les changements qui s’imposent à vos systèmes.
La version complète du certificat sera rendue publique au début de 1994.
Le commissaire,
D. Blair Tully
Le 23 décembre 1993