Accidents d’automobile truqués : protégez-vous contre cette fraude

La fraude en assurance-automobile touche tous les conducteurs, car elle entraîne une hausse de leurs primes d’assurance.

 

Certains escrocs feignent des accidents dans le but de présenter des demandes d’indemnisation pour de fausses blessures et de faux dommages à leur véhicule. Il leur arrive même parfois de causer des dommages importants à leur véhicule à l’avance, ou de le faire plus tard, pour accroître le montant des indemnités réclamées.  À d’autres occasions, ils essaient de recruter des membres de leur famille, des amis ou des collègues de travail pour participer au stratagème et faire ainsi de l’argent.

 

Les accidents d’automobile truqués sont dangereux pour les conducteurs et mettent la vie d’innocents conducteurs en péril. De plus, s’ils sont déclarés coupables, les contrevenants peuvent aboutir en prison, perdre leur assurance et payer une amende. 

 

Consignez les faits

 

Nous sommes conscients que la situation peut être stressante sur les lieux d’un accident, mais il est important de recueillir dès ce moment les renseignements pertinents qui vous aideront à exclure la fraude en fournissant les faits véridiques à la compagnie d’assurance.  Ces renseignements peuvent également contribuer à accélérer le traitement de la demande d’indemnisation. Si vous êtes impliqué dans un accident :

 

  • Prenez des photos des lieux de l’accident avec votre appareil-photo ou téléphone cellulaire, si vous êtes en mesure de le faire sans affrontement.
  • Utilisez un papier ou votre téléphone pour noter autant d’information que possible, y compris :
    • les coordonnées des autres conducteurs;
    • les numéros de permis et de plaque d’immatriculation des conducteurs;
    • les renseignements sur l’assurance inscrits sur les « feuillets roses »;
  • Recueillez des renseignements sur les passagers des autres véhicules impliqués, comme leur âge approximatif, leur sexe, et si possible, leurs coordonnées;
  • Prenez note du comportement des personnes impliquées. Est-ce que quelqu’un feint d’être blessé lorsque la police arrive?

Méfiez-vous des recommandations qui sont faites sur les lieux de l’accident

 

  • Il arrive que des personnes qui se trouvent sur les lieux de l’accident soient impliquées dans une fraude. Souvent, elles recommandent des ateliers de réparation et des installations d’entreposage. Elles tiennent également beaucoup à parler aux blessés pour leur recommander des professionnels du droit et de la santé.
  • Méfiez-vous si un conducteur de dépanneuse insiste pour que vous utilisiez les services d’un atelier de carrosserie, d’un avocat, d’un parajuriste ou d’un prestataire de soins de santé particulier, ou s’il vous offre de l’argent pour le faire. Faites réparer votre véhicule à un atelier de carrosserie que vous connaissez bien. Si vous ne connaissez pas d’atelier de carrosserie, il est possible que votre assureur puisse vous proposer de choisir un des ateliers qu’il recommande.  
  • Si on a tenté de vous faire des recommandations, signalez-le à votre expert en sinistres. 

Si vous êtes blessé et recevez des traitements de prestataires de soins de santé

 

Certaines fraudes en assurance font intervenir des prestataires de soins de santé, notamment des chiropraticiens, des acupuncteurs ou des physiothérapeutes qui falsifient des dossiers de traitements médicaux, à votre insu ou non. Des escrocs peuvent ainsi obtenir des paiements pour des services de soins de santé qui n’ont jamais été offerts.

 

Pour éviter que ce type de fraude ne se produise, conservez soigneusement les dossiers de vos traitements pour les comparer aux factures et relevés que vous recevez de votre prestataire de soins de santé ou de votre compagnie d’assurance. Ne signez jamais une demande d’indemnisation vierge, car on pourrait utiliser ce formulaire pour présenter une demande d’indemnisation visant des traitements qui n’ont jamais été offerts.

 

Faites une déclaration d’accident à la police  

 

  • Même en cas d’accident mineur, il est important de faire une déclaration d’accident à la police, car vous n’avez aucune emprise sur ce que les autres personnes impliquées dans l’accident décideront de faire ou de dire plus tard. 
  • La déclaration d’accident fournit une description officiellement documentée de ce qui s’est passé et peut servir à déterminer la responsabilité.
  • Obtenez les noms, les numéros de matricule et les numéros de téléphone des agents de police présents sur les lieux de l’accident. Vous pourrez communiquer avec eux plus tard si d’autres détails importants vous reviennent en mémoire ou si vous constatez d’autres dommages matériels ou des blessures qui n’ont pas été discernés au moment de l’accident.

N’oubliez pas : Si vous êtes impliqué dans un accident d’automobile en Ontario, vous devez appeler la police si vous êtes blessé, si les dommages matériels semblent s’élever à plus de 2 000 $ ou s’il y a des dégâts sur la chaussée ou aux environs.

 

Vous devriez également communiquer avec la police si vous soupçonnez une activité illégale, par exemple la conduite d’un véhicule avec facultés affaiblies par une drogue ou l’alcool, ou si vous croyez être impliqué dans un accident truqué.

 

Ne parlez de l’accident qu’à la police et à votre représentant d’assurance

 

  • Ne vous disputez pas avec les autres conducteurs et passagers. Gardez votre témoignage pour la police.
  • Lorsque vous communiquez avec votre compagnie d’assurance, fournissez-lui les renseignements que vous avez recueillis sur les lieux de l’accident et avisez-la si vous avez l’impression que quelque chose cloche.

Signalez la fraude

 

Si vous croyez être victime ou la cible d’une arnaque ou d’une fraude, vous pouvez contribuer à mettre fin à cette arnaque ou fraude en la signalant.

 

  • Communiquez avec votre service de police local et votre compagnie d’assurance pour les en informer et leur demander ce qu’il faut faire ensuite.
  • Vous pouvez également soumettre un signalement anonyme à Échec au crime [New Window] (anglais seulement) (1-800-222-TIPS).
  • Vous pouvez également soumettre un rapport à la ligne téléphonique Fraude-Alerte de la CSFO ou appeler au 1-855-5TIP-NOW.
​Certains sites Web ou documents auxquels vous pouvez accéder à partir du présent site ou menant au présent site ont été mis sur pied ou sont exploités par des organismes ne faisant pas partie du gouvernement de l'Ontario ou pour le compte de tels organismes.  Ces derniers sont les seuls responsables du fonctionnement et le contenu (y compris le droit de fournir ce contenu) de leur site respectif.  Il se peut que ces sites ou documents externes n'existent pas en français.  Les liens externes fournis dans le présent site ou menant au présent site ne signifient pas que le gouvernement de l'Ontario appuie ces organismes ni qu'il garantit le contenu (y compris le droit de fournir ce contenu) de leur site respectif. 

 

Si vous souhaitez obtenir un avis juridique, le Barreau du Haut-Canada [New Window] offre des services pour vous aider à trouver un professionnel du droit.

 

En plus de la police, il existe d’autres organismes avec lesquels vous pouvez communiquer pour obtenir de l’aide.

 

Autres renseignements :

 

La lutte contre la fraude en assurance-automobile : ce que vous pouvez faire offre un aperçu de la fraude en assurance-automobile et des conseils sur la façon de s’en protéger.

 

Questionnaire sur le fraudeur : pour tester vos connaissances en matière de fraude en assurance-automobile. Si vous avez la possibilité de poser le bon geste ou de contourner les règles, quel sera votre choix? Le petit ange sur votre épaule est-il plus persuasif que le côté obscur de la Force? Découvrez-le maintenant!

 

Conseils pour éviter les escroqueries liées au remorquage et à l’entreposage d’automobiles offre des conseils sur la façon d’éviter les arnaques des « suiveurs ».

 

Que faire après un accident d’automobile est un guide étape par étape comprenant une grille pratique pour vous aider à noter les bons renseignements lorsque vous êtes sur le lieu de l’accident.

 

Ne vous faites pas arnaquer en souscrivant une assurance-automobile explique le fonctionnement des escroqueries courantes. 

 

Le processus d’indemnisation est un guide qui explique ce que vous devez faire si vous et votre compagnie d’assurance êtes en désaccord quant à votre droit à des indemnités d’accident.


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