Les escroqueries dans le domaine de l’assurance-automobile peuvent prendre de nombreuses formes, mais elles ont toutes une chose en commun : elles coûtent cher à tout le monde. Tous les titulaires de police finissent par payer les paiements artificiellement accrus ou irréguliers liés une demande d’indemnisation.
En vous informant, vous pouvez éliminer le risque d’escroquerie et réduire les primes d’assurance-automobile.
En quoi consistent les escroqueries liées au remorquage et à l’entreposage d’automobiles?
Un atelier de réparation automobile verse une commission de recommandation à un conducteur de dépanneuse pour qu’il lui amène des véhicules endommagés. De tels conducteurs de dépanneuse sont appelés des « suiveurs » dans l’industrie. Le conducteur qui recommande un atelier de réparation sans être sollicité peut violer un règlement municipal. Afin de recouvrer ces commissions de recommandation, les conducteurs de dépanneuse et les ateliers de réparation ou de carrosserie automobile peuvent « gonfler » leurs honoraires. En fin de compte, c’est vous et les autres titulaires de police qui payez.
De nombreux « suiveurs » travaillent pour des ateliers de réparation automobile ou sont contrôlés par eux. Les compagnies d’assurance peuvent décider de faire affaire ou non avec ces ateliers. Si votre automobile est remorquée vers un atelier de réparation et que vous choisissez ensuite de la faire remorquer vers un autre atelier, il se peut que vous deviez quand même payer le premier atelier de réparation pour le service de remorquage, l’entreposage et d’autres frais administratifs. Ces frais peuvent s’élever à des centaines de dollars, voire des milliers, et votre assureur ne les couvre pas toujours. Si votre compagnie d’assurance et vous refusez de les payer, la Loi sur le privilège des réparateurs et des entreposeurs permet à l’atelier de réparation automobile de vendre votre véhicule pour couvrir les frais.
Que pouvez-vous faire?
Informez-vous. Si vous avez besoin de services de remorquage, connaissez vos droits. Voici quelques conseils :
- Certaines grandes municipalités (comme Brampton, Hamilton, Mississauga, Toronto et Windsor) délivrent des permis aux dépanneuses et exigent des conducteurs qu’ils veillent à afficher le numéro de permis municipal sur les véhicules. Si vous vous trouvez dans une telle collectivité, assurez-vous que la dépanneuse porte un numéro de permis municipal sur le côté avant d’utiliser ses services.
- Vérifiez si la dépanneuse est affiliée à une entreprise réputée comme un groupe d’assistance routière ou une association automobile.
- Soyez à l’affût d’indices. Le conducteur vous recommande-t-il un atelier de réparation particulier sans que vous le lui ayez demandé? Dans l’affirmative, cela pourrait sous-entendre qu’il touche une commission de recommandation. Dans certaines municipalités, ce type de recommandation peut être illégal.
- Lisez attentivement tout ce que le conducteur de la dépanneuse vous demande de signer.
- Demandez que votre véhicule soit conduit vers un endroit sûr auquel l’évaluateur ou l’expert de votre compagnie d’assurance peut avoir accès. Certaines municipalités exigent que le véhicule soit conduit vers un centre de signalement des collisions ou vers un poste de police avant toute autre destination.
- Vous pouvez choisir à quel endroit votre automobile sera remorquée pour y être réparée. Certaines compagnies d’assurance utilisent des services d’ateliers de réparation préférés avec lesquels elles ont une entente garantissant que votre véhicule sera réparé selon les normes les plus élevées possible. Pour plus de renseignements, communiquez avec votre compagnie d’assurance.
Protéger les consommateurs
À partir du 1er janvier 2017, les conducteurs de dépanneuses seront assujettis à de nouvelles exigences en vertu de la Loi de 2002 sur la protection du consommateur. Voici certaines de ces exigences :
- afficher les tarifs de remorquage et d’entreposage à leur établissement commercial et sur tout site Web existant;
- produire une facture détaillée pour les services fournis;
- divulguer tout intérêt dans un endroit où un véhicule est remorqué et autoriser tout propriétaire de véhicule à accéder à un entrepôt où se trouve son véhicule pour qu’il puisse retirer des biens qui s’y trouvent, et ce sans frais, entre 8 h et 17 h tous les jours ouvrables de la semaine.