Portail de la gestion des dossiers : description de la technologie

Système de règlement des différends de l’assurance-automobile

 
[Information]  À compter du 1er avril 2016, la CSFO n’acceptera plus les demandes de médiation, évaluation neutre et d’arbitrage, y compris les demandes d’arbitrage dans le cadre desquelles le rapport du médiateur est publié avant le 1er avril 2016 ou plus tard.

 

Au 1er avril 2016, le Tribunal d’appel en matière de permis des Tribunaux de la sécurité, des appels en matière de permis et des normes Ontario (SAPNO) traitera toutes les nouvelles demandes relatives aux services de règlement des différends.

 

Prière de consulter le site à http://www.slasto.gov.on.ca/fr/AABS/Pages/default.aspx [New Window] pour en savoir plus sur l’accès aux services de règlement des différends de l’assurance-automobile à compter du 1er avril 2016.

 

La CSFO restera responsable de tous les dossiers encore ouverts au 31 mars 2016.

 
Le Portail de la gestion des dossiers (PGD) de la CSFO est une application Web qui permet aux parties de gérer directement les dossiers avec la CSFO.
 
Le PGD est directement connecté au système électronique interne de gestion des dossiers de la CSFO, connu sous le nom de MARS – système d’enregistrement des dossiers de médiation et d’arbitrage. Toutes les données concernant les médiations, les arbitrages et les appels déposés auprès de la CSFO sont entrées dans le système MARS.
 
L’information que les parties et leurs représentants voient en ligne au moyen du PGD est rendue disponible en temps réel à partir du système MARS et tient compte de l’information figurant dans le PGD. Le lien entre le RDRD et le système MARS est établi au moyen d’un protocole industriel de sécurité, le protocole SSL (Secure Sockets Layer). Le protocole SSL est activé dès qu’un utilisateur ouvre la première page du PGD, avant l’entrée du nom d’utilisateur et du mot de passe. Les grandes institutions financières ont recours au même logiciel de sécurité pour protéger les transactions des clients sur le Web.
 
Les utilisateurs qui accèdent au PGD doivent fournir leur nom d’utilisateur et leur mot de passe. Si la combinaison de nom d’utilisateur et de mot de passe n’est pas entrée correctement, l’accès est refusé. L’utilisateur choisit son mot de passe. Celui-ci est enregistré sous une forme sécurisée, hachée et chiffrée dans la base de données du système MARS et n’est pas récupérable. Le mot de passe doit être réinitialisé, au besoin, par le gestionnaire de compte désigné de l’entreprise.
 
Les employés ne peuvent consulter que les pages du PGD qui ont trait à leur entreprise. L’information qui porte sur les autres entreprises n’est pas disponible.
 
Exigences relatives au matériel et aux logiciels : un ordinateur avec accès à Internet, pouvant faire tourner le navigateur Google Chrome, Firefox ou Internet Explorer 9.0 ou une version plus récente. MS Excel est nécessaire pour télécharger des rapports du PGD.