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Bulletins d'assurance

Bulletins d'assurance | Bulletins d'assurance-vie | Rapports d'assurance | Rapports sur l’assurance titres

2014

G-06/14 : Modifications à la Loi sur les assurances (projet de loi 15) touchant les agents et experts d'assurance
G-05/14 : Emprunter pour acheter des produits d’assurance-vie - risques et pertinence

2013

G-02/13 : Secteur de l'assurance en Ontario et sanctions administratives pécuniaires

2007

G-02/07: Plan statistique responsabilité civile des entreprises - Avis en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée
G-04/07: Catégories d'assurance harmonisées et définitions applicables

2006

G-06/06: Modèle de concertation des normes réciproques de délivrance des permis

2004 - 2005

Il n'y avait pas de bulletins d'assurance émis en 2004 ou 2005.

2003

G-02/03: Le Réseau de conciliation du secteur financier (RCSF)

2002

2000

1998

G-02/98: Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l'incendie

1997

G-09/97: Modifications de lois visant à réduire les formalités administratives et à réduire les coûts pour les assureurs

1996

G-05/96 : Établissement du Bureau de l'ombudsman des assurances et d'un protocole pour les assureurs concernant le traitement des plaintes

1994

G-13/94 : Directives de réassurance des compagnies constituées en personne morale et titulaires d'un permis en Ontario

1993

G-11/93 : La Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée

1992

1991

G-01/91: Cotisations pour les dépenses de la Commission

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