Questionnaire à l’intention des agents d’assurance-vie, édition 2013 - Rouvert : Questions et réponses

​1. Qu’est-ce que l’examen de la pertinence des produits d’assurance-vie?
 
Il s’agit d’un exercice de collecte de renseignements mené par la CSFO, afin de comprendre les méthodes utilisées au point de vente par les agents d’assurance-vie pour faire des recommandations des produits convenables aux souscripteurs potentiels. Cet examen portera aussi sur les mesures prises par les agents d’assurance-vie pour favoriser la littératie financière de leurs clients.
 
2. Pourquoi la lettre enregistrée m'a-t-elle été envoyée?
 
Vous faisiez partie d’un échantillon aléatoire d’agents choisis pour répondre au questionnaire, mais vous n'y avez pas répondu avant la date limite, le 15 novembre 2013, ce qui était obligatoire en vertu de la Loi sur les assurances. LA CSFO a décidé de vous offrir une deuxième occasion de répondre au questionnaire. Le questionnaire a été rouvert jusqu'au 26 mars 2014 et vous y avez accès en vous rendant à la section « Assurances/Pour le secteur » sur le site Web de la CSFO. Ce sera votre dernière occasion de répondre au questionnaire. Si vous négligez d'y répondre d'ici le 26 mars 2014, vous vous exposerez à des sanctions réglementaires.
 
3. Comment les agents devant répondre au questionnaire ont-ils été choisis?
 
Nous avons choisi au hasard 1000 agents d'assurance-vie en Ontario.
 
4. Qu’attend-t-on de moi?
 
Vous êtes TENU de remplir le questionnaire.
 
Vous devez absolument remplir le questionnaire d’ici le 26 mars 2014. Il vous faudra environ 30 minutes pour répondre aux questions.
 
5. Sur quoi ce questionnaire porte-t-il?
 
Les questions portent principalement sur les méthodes et les pratiques que vous utilisez durant une rencontre de vente type d’assurance-vie individuelle avec un client. Il vous faudra environ 30 minutes pour répondre aux questions.
 
6. Comment puis-je accéder au questionnaire?
 
Pour accéder au questionnaire, rendez-vous à la section « Assurances/Pour le secteur » du site Web de la CSFO.
 
7. Dois-je répondre au questionnaire en une seule séance?
 
Vous n’êtes pas obligé de remplir le questionnaire en une seule séance. Après avoir répondu en partie au questionnaire et fermé la fenêtre de votre navigateur, vous pouvez revenir au questionnaire en visitant la section « Assurances/Pour le secteur » du site Web de la CSFO.
 
8. Devrai-je répondre de nouveau à toutes les questions lorsque je voudrai reprendre?
 
En vous servant du même ordinateur, vous reviendrez à la question du questionnaire où vous étiez rendu lors de la fermeture de votre navigateur.
 
9. Qu’arrivera-t-il si je n’ai toujours pas complété le questionnaire d’ici la date limite?
 
Aux termes des articles 442.1 « Demande de renseignements » et 442.3 « Obligation de fournir les renseignements demandés » de la Loi sur les assurances, il est OBLIGATOIRE de répondre au questionnaire. Si vous omettez de remplir le questionnaire dans les délais, vous vous exposerez à des sanctions réglementaires.
 
10. Que se passera-t-il si je ne suis pas en mesure de remplir le questionnaire pour des raisons techniques ou personnelles?
 
Vous êtes TENU de remplir le questionnaire.
 
Si vous recevez le questionnaire et que vous croyez être en droit de demander une exemption pour des raisons personnelles, veuillez transmettre votre demande par écrit à l’adresse suivante : marketconduct@fsco.gov.on.ca.
 
La CSFO a choisi l’outil Survey Monkey comme mode de distribution du questionnaire. Cet outil fait l’objet d’une vaste utilisation pour recueillir des renseignements dans le Web. Il vous incombe de résoudre toute difficulté technique que vous pourriez rencontrer ou de prendre les dispositions nécessaires pour accéder au questionnaire. Si vous omettez de remplir le questionnaire dans les délais, vous vous exposerez à des sanctions réglementaires.
 
11. Qu’entend-on par « qui s’affaire à rechercher des clients ou à vendre des produits d’assurance-vie individuelle »?
 
Aux fins du questionnaire, il est entendu que vous vous affairez à rechercher des clients ou à vendre des produits d’assurance-vie individuelle si, dans les douze derniers mois, vous avez rencontré des clients dans le but de satisfaire leurs besoins en matière d’assurance-vie, et que vous leur avez fourni des conseils qui les ont mené à soumettre une demande de produits d’assurance-vie individuelle pour lesquels vous avez reçu ou auriez pu recevoir une commission.
 
12. Qu’entend-on par « actuellement inactif »?
 
Aux fins du questionnaire, il est entendu que vous êtes actuellement inactif si, dans les douze derniers mois, vous n’avez pas rencontré de clients dans le but de satisfaire leurs besoins en matière d’assurance-vie, vous n’avez formulé aucun avis ayant mené un client à soumettre une demande de produits d’assurance-vie individuelle pour lesquels vous avez reçu ou auriez pu recevoir une commission et vous prévoyez demeurer inactif.
 
13. Que dois-je faire si, dans les douze derniers mois, je ne me suis pas affairé à rechercher des clients ou à vendre des produits d’assurance-vie individuelle, mais que je prévois m’y remettre dans l’avenir?
 
Vous devez remplir le questionnaire si votre inactivité n’est que temporaire et que vous prévoyez recommencer à rechercher des clients ou à vendre des produits d’assurance-vie individuelle dans le futur.
 
14. Le questionnaire a été envoyé à une adresse électronique générique utilisée par plusieurs agents. Lequel de ces agents doit répondre au questionnaire?
 
Veuillez envoyer un courriel à marketconduct@fsco.gov.on.ca pour nous informer que l’adresse à laquelle le questionnaire a été envoyé est une adresse générique. Nous vous enverrons un courriel confirmant lequel des agents a été sélectionné pour répondre au questionnaire.    


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