Questionnaire de la CSFO à venir sur l’assurance vie

[Maintenance] MISE À JOUR : Les agents sélectionnés ont été contactés. Pour accéder le questionnaire, veuillez voir : Questionnaire pour les agents d’assurance vie - rouvert [New Window].

 

Examen de la pertinence des produits d’assurance vie (point de vente)

 
Dans le contexte actuel de crise des services financiers, les gouvernements et les législateurs du monde entier sont préoccupés par la pertinence des renseignements et des conseils que les consommateurs reçoivent lorsqu’ils se procurent des produits ou des services financiers.
 
Comme elle l’a récemment annoncé dans un énoncé des priorités, la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) examine la question pour mieux comprendre et évaluer les méthodes utilisées au point de vente par les agents d’assurance pour faire des recommandations aux souscripteurs potentiels. Cet examen portera aussi sur les mesures prises par les agents d’assurance pour favoriser le perfectionnement des connaissances de leurs clients en matière de finances. Pour la CSFO, il s’agit principalement d’un exercice de collecte de renseignements.

 

Consultations auprès des intervenants

 

Au cours de l’été 2013, la CSFO a consulté les intervenants du secteur pour obtenir un portrait complet des pratiques exemplaires en matière d’évaluation de la pertinence des produits durant le processus de vente type d’un produit d’assurance vie individuelle à un client. La CSFO a également tenu compte de l’opinion des intervenants quant aux meilleures façons d’évaluer ce qui se passe au point de vente.
 

La CSFO mettra en ligne, le 15 octobre 2013, un questionnaire en vue de recueillir des renseignements sur les pratiques des agents d’assurance vie au point de vente.

 
Ce questionnaire a été construit en fonction des renseignements recueillis durant le processus de consultation ainsi que des pratiques de l’industrie décrites dans le document Des pratiques commerciales axées sur les besoins des clients : l’approche de l’industrie [New Window]. Cette approche a été élaborée conjointement par Advocis, la Canadian Association of Independent Life Brokerage Agencies (CAILBA), l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) et les Courtiers indépendants en sécurité financière (CISF).
 

Vous pourriez devoir répondre à un questionnaire

 
Vous pourriez être choisi pour faire partie d’un échantillon aléatoire ou ciblé d’agents d’assurance vie qui devront répondre au questionnaire. Les agents choisis seront avisés par courriel le 11 octobre 2013. Il importe de préciser que les agents choisis ont l’obligation de répondre au questionnaire aux termes de l’article 442.3 de la Loi sur les assurances de l’Ontario [New Window] (« Obligation de fournir les renseignements demandés »), et qu’ils doivent le faire d’ici le 14 novembre 2013, sans quoi ils s’exposent à des sanctions réglementaires.

 

La CSFO choisira en outre un échantillon aléatoire d’agents qui seront soumis à des visites de suivi afin de vérifier la fiabilité des renseignements qu’ils auront fournis en répondant au questionnaire. Il est donc important de conserver tous les documents et dossiers que vous avez utilisés pour répondre au questionnaire. Les agents choisis seront avisés par courriel au plus tard le 30 novembre 2013.

 

La CSFO compte sur votre collaboration et remercie tous ceux qui ont participé au processus de consultation.

 


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