Rapports d'assurance

Rapports d'assurance | Bulletins d'assurance | Bulletins d'assurance-vie | Rapports sur l’assurance titres

 

2018

 

Rapport de conformité sur les agents d’assurance-vie - Résultats des examens de 2017-2018

 

2017

 
 

Avant 2017 

 
En qualité d’organisme de réglementation, il est important que la CSFO comprenne bien ce qui se passe sur le marché et qu’elle agisse de façon proactive en ce qui a trait à la réglementation qui s’applique, plutôt que d’attendre que les problèmes surviennent pour réagir. Au second semestre de 2013, la CSFO a examiné la pertinence de certains produits afin de comprendre les procédures et les pratiques des agents d’assurance-vie au point de vente, et ce, dans le but de définir des options d’assurance-vie qui conviennent aux clients.  Cet examen portait également sur les mesures prises par les agents d’assurance-vie pour mieux éduquer leurs clients en matière de finances.
 
La CSFO a consulté les assureurs et les intervenants intermédiaires pour établir des repères et mieux comprendre les pratiques exemplaires visant à évaluer la pertinence des produits durant le processus de vente type d’un produit d’assurance-vie individuelle à un souscripteur éventuel. Un échantillon aléatoire de 1 348 agents d’assurance-vie agréés de l’Ontario a répondu à un questionnaire en ligne obligatoire. Pour valider les réponses au questionnaire, la CSFO a rencontré 50 agents d’assurance-vie qui l’avaient rempli afin de discuter de leurs réponses et de les analyser. La CSFO a par ailleurs organisé des rencontres individuelles avec un petit nombre d’agents pour discuter de leurs méthodes et des pratiques exemplaires.
 
Le Rapport sur la pertinence des produits d’assurance-vie [PDF Document] Size: ## kb résume les conclusions de l’examen.
 
En 2015-2016, la CSFO (Commission des services financiers de l'Ontario) a entrepris 214 examens sur place des agents d'assurance-vie. Les conclusions tirées de ces examens ont été comparées aux résultats de l'Examen du caractère adéquat des produits d'assurance-vie afin de vérifier les pratiques et voir s'il y a eu des améliorations.
 
Le Rapport de conformité 2015-2016 sur les agents d'assurance-vie ([HTML Document] Size: ## kbHTML | [PDF Document]Size: ## kbPDF) offre un résumé des conclusions et une comparaison avec les résultats de l'Examen du caractère adéquat des produits d'assurance-vie.

 

En 2004, la CSFO a adopté une approche axée sur le risque en matière de réglementation. Cette approche consiste à examiner les méthodes de traitement des demandes d’indemnités de l’AIAL des assureurs automobiles de l’Ontario ainsi que les éléments fondamentaux des pratiques de gouvernance d’entreprise. La CSFO a élaboré un questionnaire d’évaluation axée sur le risque des pratiques de l’industrie.

 


Suivez la CSFO dans les médias sociaux

Outage Avis d’interruption du service en ligne
Prière de consulter notre calendrier des interruptions prévues du service pour de plus amples détails.