Conseil consultatif - calendrier des audiences

Un conseil consultatif tiendra des audiences pour décider de l’attribution ou du refus d’un nouveau permis ou de la possibilité de révoquer ou de suspendre le permis d’agents d’assurance et d’experts en sinistre.

 

  

Gilles Saucier

Numéro de dossier de la CSFO :AB120-2013
Nom de l'agent/du demandeur :Gilles Saucier
Genre d'audience :Agent - Conduite
Date(s) d'audience :
  • 02/21/2014 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence
  • 06/13/2014 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence
  • 10/20/2014 - 10/24/2014, 10/27/2014 - 10/28/2014 - Audience (ajournée)
  • 11/25/2014 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence
  • 10/05/2015 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence (ajournée)
  • 11/03/2015 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence
  • 03/14/2016 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence
  • 04/20/2016 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence (ajournée)
  • 05/12/2016 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence (ajournée)
  • 06/28/2016 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence (ajournée)
  • 09/21/2016 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence
Notes supplémentaires :
  • Demande d'audience versée au dossier : 10/23/2013

 

 

 

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