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Conseil consultatif - calendrier des audiences

Un conseil consultatif tiendra des audiences pour décider de l’attribution ou du refus d’un nouveau permis ou de la possibilité de révoquer ou de suspendre le permis d’agents d’assurance et d’experts en sinistre.

 

  

 

Gilles Saucier

Numéro de dossier de la CSFO : AB120-2013
Nom de l'agent/du demandeur : Gilles Saucier
Genre d'audience : Agent - Conduite
Date(s) d'audience :
  • 02/21/2014 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence
  • 06/13/2014 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence
  • 10/20/2014 - 10/24/2014, 10/27/2014 - 10/28/2014 - Audience (ajournée)
  • 11/25/2014 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence
  • 10/05/2015 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence
Notes supplémentaires :
  • Demande d'audience versée au dossier : 10/23/2013

 

 

Linkgan Nadarajah

Numéro de dossier de la CSFO : AB125-2014
Nom de l'agent/du demandeur : Linkgan Nadarajah
Genre d'audience : Agent – Formation continue
Date(s) d'audience :
  • 02/03/2015 - Conférence préparatoire à l’audience
  • 04/22/2015 - 04/24/2015 Audience (ajournée)
  • 04/22/2015 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence
  • 06/03/2015 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence (ajournée)
  • 07/10/2015 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence (ajournée)
  • 07/16/2015 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence
  • 07/31/2015 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence
  • 08/27/2015 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence (annulée)
  • 09/22/2015 - Audience (annulée)
Notes supplémentaires :
  • Demande d'audience versée au dossier : 06/24/2014
  • Demande de l'audience retirée : 08/25/2015

 

 

Hannah G. Rajaratnam

Numéro de dossier de la CSFO : AB126-2014
Nom de l'agent/du demandeur : Hannah G. Rajaratnam
Genre d'audience : Agent – Formation continue
Date(s) d'audience :
  • 02/03/2015 - Conférence préparatoire à l’audience
  • 04/22/2015 - 04/24/2015 Audience (ajournée)
  • 04/22/2015 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence
  • 06/03/2015 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence (ajournée)
  • 07/10/2015 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence (ajournée)
  • 07/16/2015 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence
Notes supplémentaires :
  • Demande d'audience versée au dossier : 06/24/2014
  • Demande de l'audience retirée : 07/27/2015

 

 

Russell Dushianth Rajaratnam

Numéro de dossier de la CSFO : AB127-2014
Nom de l'agent/du demandeur : Russell Dushianth Rajaratnam
Genre d'audience : Agent – Formation continue
Date(s) d'audience :
  • 02/03/2015 - Conférence préparatoire à l’audience
  • 04/22/2015 - 04/24/2015 Audience (ajournée)
  • 04/22/2015 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence
  • 06/03/2015 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence (ajournée)
  • 07/10/2015 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence (ajournée)
  • 07/16/2015 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence
Notes supplémentaires :
  • Demande d'audience versée au dossier : 06/24/2014
  • Demande de l'audience retirée : 07/27/2015

 

 

Arvindkumar Soni

Numéro de dossier de la CSFO : AB128-2014
Nom de l'agent/du demandeur : Arvindkumar Soni
Genre d'audience : Agent – Formation continue
Date(s) d'audience :
  • 02/03/2015 - Conférence préparatoire à l’audience
  • 04/22/2015 - 04/24/2015 Audience (ajournée)
  • 04/22/2015 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence
  • 06/03/2015 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence (ajournée)
  • 07/10/2015 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence (ajournée)
  • 07/16/2015 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence
Notes supplémentaires :
  • Demande d'audience versée au dossier : 06/24/2014
  • Demande de l'audience retirée : 07/27/2015

 

 

Chandanee Gocool-Yadram

Numéro de dossier de la CSFO : AB129-2014
Nom de l'agent/du demandeur : Chandanee Gocool-Yadram
Genre d'audience : Agent – Formation continue
Date(s) d'audience :
  • 02/03/2015 - Conférence préparatoire à l’audience
  • 04/22/2015 - 04/24/2015 Audience (ajournée)
  • 04/22/2015 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence
  • 06/03/2015 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence (ajournée)
  • 07/10/2015 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence (ajournée)
  • 07/16/2015 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence
Notes supplémentaires :
  • Demande d'audience versée au dossier : 06/24/2014
  • Demande de l'audience retirée : 07/27/2015

 

 

Aristeo Mondragon

Numéro de dossier de la CSFO : AB130-2014
Nom de l'agent/du demandeur : Aristeo Mondragon
Genre d'audience : Agent – Formation continue
Date(s) d'audience :
  • 02/03/2015 - Conférence préparatoire à l’audience
  • 04/22/2015 - 04/24/2015 Audience (ajournée)
  • 04/22/2015 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence
  • 06/03/2015 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence (ajournée)
  • 07/10/2015 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence (ajournée)
  • 07/16/2015 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence
  • 07/31/2015 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence
  • 08/27/2015 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence (annulée)
  • 09/22/2015 - Audience (annulée)
Notes supplémentaires :
  • Demande d'audience versée au dossier : 06/24/2014
  • Demande de l'audience retirée : 08/25/2015

 

 

Rudolph M. Powell

Numéro de dossier de la CSFO : AB131-2014
Nom de l'agent/du demandeur : Rudolph M. Powell
Genre d'audience : Agent – Formation continue
Date(s) d'audience :
  • 02/03/2015 - Conférence préparatoire à l’audience
  • 04/22/2015 - 04/24/2015 Audience (ajournée)
  • 04/22/2015 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence
  • 06/03/2015 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence (ajournée)
  • 07/10/2015 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence (ajournée)
  • 07/16/2015 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence
Notes supplémentaires :
  • Demande d'audience versée au dossier : 06/24/2014
  • Demande de l'audience retirée : 07/27/2015

 

 

George B. Buhnai

Numéro de dossier de la CSFO : AB132-2014
Nom de l'agent/du demandeur : George B. Buhnai
Genre d'audience : Agent – Formation continue
Date(s) d'audience :
  • 02/03/2015 - Conférence préparatoire à l’audience
  • 04/22/2015 - 04/24/2015 Audience (ajournée)
  • 04/22/2015 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence
  • 06/03/2015 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence (ajournée)
  • 07/10/2015 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence (ajournée)
  • 07/16/2015 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence
Notes supplémentaires :
  • Demande d'audience versée au dossier : 06/24/2014
  • Demande de l'audience retirée : 07/27/2015

 

 

Owen O. Curling

Numéro de dossier de la CSFO : AB133-2014
Nom de l'agent/du demandeur : Owen O. Curling
Genre d'audience : Agent – Formation continue
Date(s) d'audience :
  • 02/03/2015 - Conférence préparatoire à l’audience
  • 04/22/2015 - 04/24/2015 Audience (ajournée)
  • 04/22/2015 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence
  • 06/03/2015 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence (ajournée)
  • 07/10/2015 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence (ajournée)
  • 07/16/2015 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence
Notes supplémentaires :
  • Demande d'audience versée au dossier : 06/24/2014
  • Demande de l'audience retirée : 07/27/2015

 

 

Sharon Mudaliar

Numéro de dossier de la CSFO : AB134-2014
Nom de l'agent/du demandeur : Sharon Mudaliar
Genre d'audience : Agent – Formation continue
Date(s) d'audience :
  • 02/03/2015 - Conférence préparatoire à l’audience
  • 04/22/2015 - 04/24/2015 Audience (ajournée)
  • 04/22/2015 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence
  • 06/03/2015 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence (ajournée)
  • 07/10/2015 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence (ajournée)
  • 07/16/2015 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence
Notes supplémentaires :
  • Demande d'audience versée au dossier : 06/24/2014
  • Demande de l'audience retirée : 07/27/2015

 

 

Jim Sotirakos

Numéro de dossier de la CSFO : AB135-2014
Nom de l'agent/du demandeur : Jim Sotirakos
Genre d'audience : Agent – Formation continue
Date(s) d'audience :
  • 02/03/2015 - Conférence préparatoire à l’audience
  • 04/22/2015 - 04/24/2015 Audience (ajournée)
  • 04/22/2015 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence
  • 06/03/2015 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence (ajournée)
  • 07/10/2015 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence (ajournée)
  • 07/16/2015 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence
Notes supplémentaires :
  • Demande d'audience versée au dossier : 06/24/2014
  • Demande de l'audience retirée : 07/27/2015

 

 

Orville I. Hogan

Numéro de dossier de la CSFO : AB136-2014
Nom de l'agent/du demandeur : Orville I. Hogan
Genre d'audience : Agent – Formation continue
Date(s) d'audience :
  • 02/03/2015 - Conférence préparatoire à l’audience
  • 04/22/2015 - 04/24/2015 Audience (ajournée)
  • 04/22/2015 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence
  • 06/03/2015 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence (ajournée)
  • 07/10/2015 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence (ajournée)
  • 07/16/2015 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence
  • 07/31/2015 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence
  • 08/27/2015 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence (annulée)
  • 09/22/2015 - Audience (annulée)
Notes supplémentaires :
  • Demande d'audience versée au dossier : 06/25/2014
  • Demande de l'audience retirée : 08/25/2015

 

 

Estrella Tabije Ogalino

Numéro de dossier de la CSFO : AB137-2013
Nom de l'agent/du demandeur : Estrella Tabije Ogalino
Genre d'audience : Agent - Conduite
Date(s) d'audience :
  • 09/11/2014 - Conférence préparatoire à l’audience (ajournée)
  • 10/31/2014 - Conférence préparatoire à l’audience
  • 01/15/2015 - Audition de la requite (annulée)
  • 02/09/2015 - Conférence préparatoire à l’audience
  • 02/26/2015 - Conférence préparatoire à l’audience
  • 03/25/2015 - Audience
  • 05/05/2015 - Audience
Notes supplémentaires :
  • Demande d'audience versée au dossier : 07/02/2014

 

 

Brian Duxbury

Numéro de dossier de la CSFO : AB138-2014
Nom de l'agent/du demandeur : Brian Duxbury
Genre d'audience : Agent – Formation continue
Date(s) d'audience :
  • 02/03/2015 - Conférence préparatoire à l’audience
  • 04/22/2015 - 04/24/2015 Audience (ajournée)
  • 04/22/2015 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence
  • 06/03/2015 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence (ajournée)
  • 07/10/2015 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence (ajournée)
  • 07/16/2015 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence
Notes supplémentaires :
  • Demande d'audience versée au dossier : 06/25/2014
  • Demande de l'audience retirée : 07/27/2015

 

 

Jeffrey Murray Willis

Numéro de dossier de la CSFO : AB142-2014
Nom de l'agent/du demandeur : Jeffrey Murray Willis
Genre d'audience : Agent - Conduite
Date(s) d'audience :
  • 12/01/2014 - Conférence préparatoire à l’audience
  • 02/06/2015 - Audition de la requite (annulée)
  • 02/06/2015 - Conférence préparatoire à l’audience
  • 05/07/2015 - 05/08/2015 - Audience (ajournée)
  • 06/15/2015 - Audience
  • 08/10/2015 - Audience continue
Notes supplémentaires :
  • Demande d'audience versée au dossier : 09/30/2014

 

 

Deven Dewan Brijmohan

Numéro de dossier de la CSFO : AB143-2014
Nom de l'agent/du demandeur : Deven Dewan Brijmohan
Genre d'audience : Agent – Formation continue
Date(s) d'audience :

 

Notes supplémentaires :
  • Demande d'audience versée au dossier : 10/06/2014

 

 

Shazia Paracha

Numéro de dossier de la CSFO : AB144-2014
Nom de l'agent/du demandeur : Shazia Paracha
Genre d'audience : Demandeur de permis d'agent d'assurance-vie
Date(s) d'audience :
  • 02/17/2015 - Conférence préparatoire à l’audience
  • 04/10/2015 - Audience
Notes supplémentaires :
  • Demande d’audience versée au dossier : 12/29/2014
  • Décision et Ordannance : 07/22/2015

 

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