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Conseil consultatif - calendrier des audiences

Un conseil consultatif tiendra des audiences pour décider de l’attribution ou du refus d’un nouveau permis ou de la possibilité de révoquer ou de suspendre le permis d’agents d’assurance et d’experts en sinistre.
 

 

Michael Darrel Harvey

Numéro de dossier de la CSFO :​ AB115-2013
Nom de l'agent/du demandeur : Michael Darrel Harvey
Genre d'audience :​ Agent - Conduite
Dates(s) d'audience :
  • 07/02/2013 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence
  • 07/30/2013 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence
  • 08/20/2013 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence
  • 09/10/2013 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence
  • 10/01/2013 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence
  • 10/22/2013 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence
  • 01/03/2014 - Audience
  • 02/18/2014 - Audience continue (ajournée)
  • 03/04/2014 - Audience continue
Notes supplémentaires :​
  • Demande d'audience versée au dossier : 05/28/2013
  • Décision et Ordannance : 03/13/2014

 

 

Gilles Saucier

Numéro de dossier de la CSFO :​ AB120-2013
Nom de l'agent/du demandeur : Gilles Saucier
Genre d'audience :​ Agent - Conduite
Dates(s) d'audience :
  • 02/21/2014 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence
  • 06/13/2014 - Conférence préparatoire à l’audience par téléconférence
  • 10/20/2014 - 10/24/2014, 10/27/2014 - 10/28/2014 - Audience
Notes supplémentaires :​
  • Demande d'audience versée au dossier : 10/23/2013

 

 

Carrie Sullivan

Numéro de dossier de la CSFO :​ AB121-2014
Nom de l'agent/du demandeur : Carrie Sullivan
Genre d'audience :​ Agent - Conduite
Date(s) d'audience :
  •  05/06/2014 - Conférence préparatoire à l’audience
Notes supplémentaires :​
  • Demande d’audience versée au dossier : 03/21/2014

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