Relevés annuels et instructions

Mémorandum  Size: ## kb​ ze: 123 k     et directives  Size: ## kb​ ze: 123 k  Size: 671 (temporairement disponible en anglais seulement) ze: 123 k (temporairement disponible en anglais seulement) ze: 123 k de 2013 concernant le Rapport de l'actuaire sur les activités des compagnies d'assurances multirisques

Mémorandum Size: 193 kb​ ze: 123 k et directives  Size: 671 kb​ de 2013 pour le Rapport de l'actuaire exigé en vertu de la Loi sur les assurances

Information sur le dépôt des assureurs titulaires d'un permis de l'Ontario  Size: ## kb​   précisant les exigences de l'Ontario en matière de dépôt

Consentement et notification Size: 121 kb​​ en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et à la protection de la vie privée, Ontario

Renseignements sur les primes utilisés aux fins de l'évaluation des coûts en Ontario Size: 84 kb​​

Modification touchant les données à déclarer à la page 67.10 des déclarations des compagnies d’assurance multirisque  Size: ## kb​

Mémorandum  Size: ## kb​ ze: 123 k     et directives  Size: ## kb​  Size: 671 de 2012 concernant le Rapport de l'actuaire sur les activités des compagnies d'assurances multirisques

Mémorandum Size: 193 kb​ et directives  Size: 671 kb​ de 2012 pour le Rapport de l'actuaire exigé en vertu de la Loi sur les assurances

Information sur le dépôt des assureurs titulaires d'un permis de l'Ontario  Size: ## kb​   précisant les exigences de l'Ontario en matière de dépôt

Consentement et notification Size: 121 kb​​ en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et à la protection de la vie privée, Ontario

Renseignements sur les primes utilisés aux fins de l'évaluation des coûts en Ontario Size: 84 kb​​

Modification touchant les données à déclarer à la page 67.10 des déclarations des compagnies d’assurance multirisque  Size: ## kb​