Relevés annuels et instructions

Mises à jour - Ontario 2017

• Avis – Dépôt de la déclaration annuelle 2017 pour l’Ontario - Assureurs et réassureurs, sociétés de secours mutuels et assureurs réciproques constitués en personne morale en Ontario
• Avis - Dépôt de la déclaration annuelle 2017 pour l’Ontario - Sociétés d’assurances mutuelles de l’Ontario
• Avis - Dépôt de la déclaration annuelle 2017 pour l’Ontario - Compagnies d’assurance extra provinciales autorisées en Ontario
• Instructions pour la déclaration annuelle 2017 pour les assureurs et réassureurs, sociétés de secours mutuels et assureurs réciproques constitués en personne morale en Ontario
• Les directives relatives aux relevés annuels sont disponibles sur le site Web du BSIF
• Mémorandum  Size: ## kb​ et directives  Size: ## kb​ de 2017 concernant le Rapport de l'actuaire sur les activités des compagnies d'assurances multirisques
• Mémorandum Size: ## kb​​ et directives  de 2017 pour le Rapport de l'actuaire exigé en vertu de la Loi sur les assurances
• Information sur le dépôt des assureurs titulaires d'un permis de l'Ontario  Size: ## kb​ précisant les exigences de l'Ontario en matière de dépôt
• Consentement et notification  Size: ## kb​ en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et à la protection de la vie privée, Ontario
• Avis - Renseignements sur les primes utilisés à des fins d’évaluation des coûts - Compagnies d’assurances multirisques et les bourses d’assurance réciproque constituées en personne morale qui ne sont pas en Ontario
• Renseignements sur les primes utilisés aux fins d’évaluation des coûts en Ontario Size: ## kb​

Mises à jour - Ontario 2016

• Avis – Dépôt de la déclaration annuelle 2016 pour l’Ontario - Assureurs et réassureurs, sociétés de secours mutuels et assureurs réciproques constitués en personne morale en Ontario
• Avis - Dépôt de la déclaration annuelle 2016 pour l’Ontario - Sociétés d’assurances mutuelles de l’Ontario
• Avis - Dépôt de la déclaration annuelle 2016 pour l’Ontario - Compagnies d’assurance extra provinciales autorisées en Ontario
• Instructions pour la déclaration annuelle pour les assureurs et réassureurs, sociétés de secours mutuels et assureurs réciproques constitués en personne morale en Ontario
• Les directives relatives aux relevés annuels sont disponibles sur le site Web du BSIF
• Mémorandum  Size: ## kb​ et directives  Size: ## kb​ de 2016 concernant le Rapport de l'actuaire sur les activités des compagnies d'assurances multirisques
• Mémorandum Size: ## kb​​ et directives  de 2016 pour le Rapport de l'actuaire exigé en vertu de la Loi sur les assurances
• Information sur le dépôt des assureurs titulaires d'un permis de l'Ontario  Size: ## kb​ précisant les exigences de l'Ontario en matière de dépôt
• Consentement et notification  Size: ## kb​ en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et à la protection de la vie privée, Ontario
• Avis - Renseignements sur les primes utilisés à des fins d’évaluation des coûts - Compagnies d’assurances multirisques et les bourses d’assurance réciproque constituées en personne morale qui ne sont pas en Ontario
• Renseignements sur les primes utilisés aux fins d’évaluation des coûts en Ontario Size: ## kb​

• Avis - Dépôt de la déclaration annuelle 2015 pour l’Ontario - Assureurs et réassureurs, sociétés de secours mutuels et assureurs réciproques constitués en personne morale en Ontario​
• Avis - Dépôt de la déclaration annuelle 2015 pour l’Ontario - Sociétés d’assurances mutuelles de l’Ontario​
• Avis - Dépôt de la déclaration annuelle 2015 pour l’Ontario - Compagnies d’assurance extra provinciales autorisées en Ontario​
• Instructions pour la déclaration annuelle pour les assureurs et réassureurs, sociétés de secours mutuels et assureurs réciproques constitués en personne morale en Ontario​
• Les directives relatives aux relevés annuels sont disponibles sur le site Web du BSIF 
• Mémorandum  et directives  de 2015 concernant le Rapport de l'actuaire sur les activités des compagnies d'assurances multirisques
• Mémorandum  Size: ## kb​ et directives  de 2015 pour le Rapport de l'actuaire exigé en vertu de la Loi sur les assurances
• Information sur le dépôt des assureurs titulaires d'un permis de l'Ontario  précisant les exigences de l'Ontario en matière de dépôt
• Consentement et notification  Size: ## kb​ en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et à la protection de la vie privée, Ontario Size: ## kb​
• Avis – Renseignements sur les primes utilisés à des fins d’évaluation – toutes les sociétés d’assurances multirisques
• Renseignements sur les primes utilisés aux fins de l'évaluation des coûts en Ontario  Size: ## kb​

Mises à jour - Ontario 2014

• Lettre de la Commission des services financiers de l'Ontario concernant le dépôt de la déclaration annuelle pour l'Ontario  Size: ## kb​
• Lettre de la Commission des services financiers de l'Ontario aux assureurs de Farm Mutual concernant le dépôt de la déclaration annuelle pour l'Ontario Size: ## kb​
• Lettre de la Commission des services financiers de l’Ontario aux assureurs extra provinciaux concernant le dépôt de la déclaration annuelle pour l’Ontario  Size: ## kb​
• Directives relatives au dépôt  Size: ## kb​
• Les directives relatives aux relevés annuels sont disponibles sur le site Web du BSIF

• Mémorandum  Size: ## kb​ ze: 123 k     et directives  Size: ## kb​ ze: 123 k  Size: 671 (temporairement disponible en anglais seulement) ze: 123 k (temporairement disponible en anglais seulement) ze: 123 k de 2014 concernant le Rapport de l'actuaire sur les activités des compagnies d'assurances multirisques

• Mémorandum Size: 193 kb​ ze: 123 k et directives  Size: 671 kb​ de 2014 pour le Rapport de l'actuaire exigé en vertu de la Loi sur les assurances

• Information sur le dépôt des assureurs titulaires d'un permis de l'Ontario  Size: ## kb​   précisant les exigences de l'Ontario en matière de dépôt

• Consentement et notification Size: 121 kb​​en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et à la protection de la vie privée, Ontario

• Renseignements sur les primes utilisés aux fins de l'évaluation des coûts en Ontario Size: 84 kb​​

• Modification touchant les données à déclarer à la page 67.10 des déclarations des compagnies d’assurance multirisque  Size: ## kb​

Mises à jour - Ontario 2013

• Lettre de la Commission des services financiers de l'Ontario concernant le dépôt de la déclaration annuelle pour l'Ontario  Size: ## kb​
• Lettre de la Commission des services financiers de l'Ontario aux assureurs de Farm Mutual concernant le dépôt de la déclaration annuelle pour l'Ontario Size: ## kb​
• Lettre de la Commission des services financiers de l’Ontario aux assureurs extra provinciaux concernant le dépôt de la déclaration annuelle pour l’Ontario  Size: ## kb​
• Directives relatives au dépôt  Size: ## kb​
• Les directives relatives aux relevés annuels sont disponibles sur le site Web du BSIF

• Mémorandum  Size: ## kb​ ze: 123 k     et directives  Size: ## kb​ ze: 123 k  Size: 671 (temporairement disponible en anglais seulement) ze: 123 k (temporairement disponible en anglais seulement) ze: 123 k de 2013 concernant le Rapport de l'actuaire sur les activités des compagnies d'assurances multirisques

• Mémorandum Size: 193 kb​ ze: 123 k et directives  Size: 671 kb​ de 2013 pour le Rapport de l'actuaire exigé en vertu de la Loi sur les assurances

• Information sur le dépôt des assureurs titulaires d'un permis de l'Ontario  Size: ## kb​   précisant les exigences de l'Ontario en matière de dépôt

• Consentement et notification Size: 121 kb​​en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et à la protection de la vie privée, Ontario

• Renseignements sur les primes utilisés aux fins de l'évaluation des coûts en Ontario Size: 84 kb​​

• Modification touchant les données à déclarer à la page 67.10 des déclarations des compagnies d’assurance multirisque  Size: ## kb​

Mises à jour - Ontario 2012

• Lettre de la Commission des services financiers de l'Ontario concernant le dépôt de la déclaration annuelle pour l'Ontario  Size: ## kb​
• Lettre de la Commission des services financiers de l'Ontario aux assureurs de Farm Mutual concernant le dépôt de la déclaration annuelle pour l'Ontario Size: ## kb​
• Directives relatives au dépôt  Size: ## kb​
• Les directives relatives aux relevés annuels sont disponibles sur le site Web du BSIF

• Mémorandum  Size: ## kb​ ze: 123 k     et directives  Size: ## kb​  Size: 671 de 2012 concernant le Rapport de l'actuaire sur les activités des compagnies d'assurances multirisques

• Mémorandum Size: 193 kb​ et directives  Size: 671 kb​ de 2012 pour le Rapport de l'actuaire exigé en vertu de la Loi sur les assurances

• Information sur le dépôt des assureurs titulaires d'un permis de l'Ontario  Size: ## kb​   précisant les exigences de l'Ontario en matière de dépôt

• Consentement et notification Size: 121 kb​​en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et à la protection de la vie privée, Ontario

• Renseignements sur les primes utilisés aux fins de l'évaluation des coûts en Ontario Size: 84 kb​​

• Modification touchant les données à déclarer à la page 67.10 des déclarations des compagnies d’assurance multirisque  Size: ## kb​

Mises à jour - Ontario 2011

• Lettre de la Commission des services financiers de l'Ontario concernant le dépôt de la déclaration annuelle pour l'Ontario  Size: 146 kb​
  ​
• Lettre des examens dynamiques de suffisance du capital et l'adoption des Normes internationales d'information financière  Size: 155 kb
• Les directives relatives aux relevés annuels sont disponibles sur le site Web du BSIF 
• Mémorandum  Size: 123 kb​ et directives Size: 671 de 2011 concernant le Rapport de l'actuaire sur les activités des compagnies d'assurances multirisques
• Mémorandum  Size: 193 kb​ et directives  Size: 671 kb​ de 2011 pour le Rapport de l'actuaire exigé en vertu de la Loi sur les assurances
• Information sur le dépôt des assureurs titulaires d'un permis de l'Ontario  précisant les exigences de l'Ontario en matière de dépôt
• Consentement et notification Size: 121 kb​​  en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et à la protection de la vie privée, Ontario
• Renseignements sur les primes utilisés aux fins de l'évaluation des coûts en Ontario Size: 84 kb​​