Activités d'application - Assurance

Voici une liste des activités d’applications que la CSFO a pris au cours des 60 jours derniers
 
Nom de famille, Prénom et/ou Nom de compagnieType de permis / entitéNuméro de permisMesures d’applicationDate de l’actionAudience du TSFAppel ou révision judiciaire
Fuller, Lawrence agents d'assurance94017053Suspensionjanv. 07, 2022
Dr. James K. Emmett Chiropractic Professional Corporation Fournisseurs de soins de santéSP15655Suspensiondéc. 13, 2021
  

Remarque : Veuillez voir Activités d'application récentes - Secteurs multiples pour afficher les activités d'application que la CSFO a pris contre les secteurs réglementés suivants : assurance ; courtage en hypothèques ; credit unions et caisses populaires ; et sociétés de prêt et de fiducie.

 

Toutes les activités d'application - Secteur d'assurance

 
Afficher les activités d’application spécifiquement pour le secteur d’assurance par type de titulaire de permis : 
   
 


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