Formulaires d'assurance

Demande d'expert d'assurance [PDF Document] Size: 36 kb

À remplir pour soumettre une nouvelles demande ou une demande de renouvellement pour un permis d'expert d'assurance en O

o.

agent/partner

Société d'assurance/société d'assurance en nom collectif offrant des services d'expert d'assurance; société d'assurance/société d'assurance en nom collectif offrant des services d'agents (sauf assurance-vie).

 

Demande de société d'assurance/de société d'assurance en nom collectif  Size: 306 kb

À remplir par les sociétés d'assurance/les sociétés d'assurance en nom collectif qui souhaitent obtenir un nouveau permis, ou renouveler leur permis d'expert d'assurance. Ce formulaire permet aussi d'informer la CSFO de tout changement de nom et/ou d'adresse.
[PDF Document] Size: ## kbPDF accessible (remplissable)

* Vous éprouvez des difficultés à télécharger ce formulaire? Voir Téléchargement et visualisation des formulaires dynamiques. Size: ## kb
[PDF Document] Size: ## kbPDF (non-remplissables)

 

Formulaire de plainte au sujet d’une activité commerciale [PDF Document] Size: 145 kb

Pour le dépôt de plainte avec la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO).

* Vous éprouvez des difficultés à télécharger ce formulaire? Voir Téléchargement et visualisation des formulaires dynamiques.

Formulaire de protocole de traitement des plaintes[PDF Document] Size: 54 kb

Utilisé par les agents des plaintes afin de vérifier que le protocole de plainte de leur entreprise a été communiquée à l'ensemble du personnel, des experts et des systèmes de distribution, et que l'information sur le protocole est facilement disponible pour les consommateurs.

licagreement  

Entente Liaison Permis Size : 149 kb ​​
[PDF Document] Size: ## kbPDF accessible

À remplir par les compagnies d'assurance pour accéder au système Liaison Permis.

 

Déclaration de remplacement d'un contrat d'assurance-vie [PDF Document] Size: ## 185 kb

À utiliser par les agents d’assurance vie pour le remplacement d’une police d’assurance vie.

 

Demande d'agent hors province [New Window]

Versions papier des formulaires de demande harmonisée. À utiliser par les agents titulaires d'un permis en Ontario qui demandent un permis d'agent d'assurances IARD, d'assurance-vie, et d'assurance contre les accidents et la maladie dans une autre province, à l'exception du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et de Nunavut.

pre-payment   

Formulaire et entente de paiement anticipé de la compagnie d'assurance [PDF Document] Size: 38 kb

​À remplir pour ouvrir un compte client et effectuer le paiement anticipé des droits de permis d'agent d'assurance applicables aux demandes, renouvellements et transferts de permis d'agents d'assurance.

 

Ce formulaire doit être utilisé par les candidats hors province qui désirent passer l'examen théorique avant de faire une demande pour un permis d’agent d’assurance IARD ou un permis complet d’expert d’assurance.

 

Demande de renonciation au permis d'expert d'assurance
Utilisé pour renoncer au permis d'expert d'assurance.  Veuillez consulter la FAQ pour des questions concernant ce formulaire.
[PDF Document] Size: ## kbPDF accessible * Vous éprouvez des difficultés à télécharger ce formulaire? Voir Téléchargement et visualisation des formulaires dynamiques. Size: ## kb
 
Demande de renonciation au permis d'agent d'assurance ou de société d'assurance/société d'assurance en nom collectif
Utilisé pour renoncer au permis d'agent d'assurance.  Veuillez consulter la FAQ pour des questions concernant ce formulaire.
[PDF Document] Size: ## kbPDF accessible * Vous éprouvez des difficultés à télécharger ce formulaire? Voir Téléchargement et visualisation des formulaires dynamiques. Size: ## kb
 

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