Consulter un agent ou une compagnie d’assurance-vie

FSCO
CONSULTER UN AGENT OU UNE COMPAGNIE A’SSURANCE-VIE

Vérifiez vos connaissances

Les agents et les compagnies d’assurance-vie doivent-ils être titulaires d’un permis pour vendre de l’assurance en Ontario?






Qu’est-ce qu’un agent d’assurance-vie?

Les agents d’assurance-vie sont des personnes titulaires d’un permis délivré par la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO), qui doivent se soumettre à la réglementation applicable de la CSFO pour vendre de l’assurance en Ontario. Certains agents représentent une seule compagnie d’assurance alors que d’autres en représentent plusieurs. Tous les agents d’assurance-vie doivent avoir terminé le Programme de qualification du permis d’assurance-vie et avoir réussi l’examen dans le cadre de ce programme, et ils doivent suivre 30 heures de formation continue donnant droit à des crédits tous les deux ans.

Les agents d’assurance-vie peuvent également avoir acquis des qualifications professionnelles supplémentaires. Demandez-leur s’ils détiennent le titre d’assureur-vie agréé (AVA) ou de conseiller financier qualifié (ChFC). Ces programmes exigent plusieurs années d’études et plusieurs examens. De plus, demandez-leur s’ils détiennent un permis pour vendre d’autres produits, comme des fonds communs de placement.

Un agent d’assurance-vie peut jouer un rôle important dans la souscription d’une police d’assurance-vie. Choisissez celui qui vous convient le mieux. N’oubliez pas que la plupart des agents d’assurance-vie touchent une commission versée par la compagnie d’assurance qui délivre la police.

Pour trouver un agent près de chez vous, consultez la rubrique de la CSFO Agents agréés en Ontario ouvre dans autre page.

Qu’est-ce qu’une compagnie d’assurance-vie?

Une compagnie d’assurance-vie établit et vend des produits financiers généraux, notamment des polices d’assurance individuelle et collective, destinés à des personnes et à des employeurs, et s’engage à verser des prestations aux titulaires de ces polices d’assurance. En Ontario, les compagnies d’assurance titulaires d’un permis sont régies par la CSFO. Pour obtenir une liste des compagnies d’assurance titulaires d’un permis, consultez la base de données Compagnies d’assurances titulaires de permis en Ontario ouvre dans autre page de la CSFO.

Rôle de la CSFO

La CSFO délivre les permis aux agents et compagnies d’assurance-vie et les réglemente afin de s’assurer que les consommateurs sont protégés et d’accroître leur confiance du public envers le secteur des assurances. L’obligation de détenir un permis et de se soumettre à la réglementation de la CSFO constitue une garantie que des mesures sont en place pour protéger les droits des consommateurs. Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires sur vos droits à titre de consommateur, consultez la page Droits et responsabilités.

Vérifier si que l’agent ou la compagnie d’assurance avec laquelle vous voulez traiter est titulaire d’un permis délivré par la CSFO, et consultez la base de données de la CSFO Application en ligne ouvre dans autre page pour voir si des mesures d’application ont été prises contre cet agent ou cette compagnie d’assurance en Ontario. Une mesure d’application comme la suspension d’un permis ou l’imposition d’une amende (sanction administrative pécuniaire) peut indiquer qu’il y a eu des problèmes de conformité aux lois qui ont été résolus par ces sanctions. Si un agent ou une compagnie d’assurance-vie a fait l’objet d’ une mesure d’application, vous devriez lui demander quel était le motif de cette mesure et de quelle manière le problème a été résolu.

Trouver un agent ou une compagnie d’assurance

Trouver un professionnel avec qui travailler est une étape importante. Demandez des recommandations ou des conseils à votre famille et à vos amis. D’autres conseillers avisés comme l’avocat de la famille ou un directeur de banque peuvent aussi aider; vous pouvez consulter les pages jaunes, des associations professionnelles, des articles publiés dans les médias et les rapports annuels des compagnies elles-mêmes en ligne. Vous pouvez même faire une recherche dans une ou plusieurs des bases de données de la CSFO sur les titulaires de permis pour commencer. Assurez-vous d’appeler au moins deux ou trois agents ou compagnies et voyez si vous vous sentez à l’aise de traiter avec eux. Cherchez à obtenir de bons conseils plutôt que la prime la plus basse.

CONSEIL :
Posez les questions suivantes : Depuis combien de temps êtes-vous en activité? Avez-vous des références que je pourrais consulter ou contacter? Pour quelles compagnies vendez-vous de l’assurance? Comment et quand puis-je vous contacter pour obtenir des conseils avant de souscrire une police d’assurance-vie et une fois que je l’aurai souscrite? Si vous désirez obtenir une liste complète de questions à poser, consultez notre liste intitulée Questions à poser à propos de l’assurance-vie.

À quoi vous attendre lorsque vous consultez un agent ou une compagnie d’assurance-vie

Une fois que vous avez sélectionné un agent ou une compagnie d’assurance-vie, le moment est venu de discuter de votre santé et de votre situation de vie et de déterminer quelle assurance vous convient. Il importe d’être franc et ouvert au sujet de votre vie, de votre santé et de vos objectifs financiers à court ou long terme. Votre agent ou votre compagnie sera mieux en mesure de vous recommander des options qui répondent à vos besoins et selon les circonstances. Vous pouvez vous attendre à ce qu’un agent vous pose des questions personnelles, notamment sur ce que vous pouvez et ne pouvez pas vous offrir financièrement. Tout renseignement que vous fournirez est confidentiel.

Votre agent ou compagnie d’assurance vous aidera pour les étapes suivantes.

1. Évaluation des besoins financiers

Une évaluation de vos besoins financiers vous aidera à avoir une idée de votre actif, de votre passif (vos dettes) et de vos besoins en revenu. L’agent ou la compagnie d’assurance à qui vous aurez fourni des renseignements précis sera plus en mesure de vous recommander une police qui répondra à vos besoins financiers. Une façon d’évaluer ces besoins est d’utiliser le document Évaluation rapide des besoins financiers publié par l’ACCAP ouvre dans autre page.

2. Évaluation du risque

Votre agent ou compagnie d’assurance doit évaluer le risque que vous représentez pour la compagnie d’assurance. Vous devrez probablement répondre à un questionnaire détaillé sur votre état de santé. Préparez-vous à répondre à des questions sur votre âge, vos antécédents médicaux, ceux des membres de votre famille et votre statut de fumeur ou non-fumeur. Souvent, les non-fumeurs obtiennent des taux de prime considérablement inférieurs à ceux offerts aux fumeurs.

Selon le type de police que vous souhaitez souscrire, vous pourriez devoir vous soumettre à un examen médical pour fournir une preuve d’assurabilité. Au moment de signer le formulaire de proposition, vous autorisez la compagnie d’assurance à contacter vos médecins, les hôpitaux et le Medical Information Bureau (MIB). L’assureur ne peut pas refuser votre proposition en se fondant sur le rapport du MIB, mais il peut l’utiliser pour demander des renseignements supplémentaires ou majorer le montant de vos primes.

L’état de santé ne représente pas le seul risque. Votre emploi, votre situation financière, les activités dangereuses et d’autres facteurs sont pris en considération avant que votre proposition ne soit approuvée.

La plupart des proposants obtiennent la protection qu’ils ont demandée et des taux de prime « standards ». Si la compagnie croit que vous représentez un risque supérieur à la moyenne, elle pourrait demander des primes plus élevées ou modifier les modalités de la police.  Assurez-vous de magasiner votre police, puisque les critères diffèrent d’un assureur à l’autre.

3. Options d’assurance et modèles de police

Au moment de présenter des options et des recommandations de produit, votre agent ou compagnie d’assurance devrait vous fournir par écrit des projection de police qui aident à expliquer les possibilités de rendement des produits recommandés au fil du temps selon les taux d’intérêt générés par la police.  Il importe de comprendre que les modèles ne font pas partie de votre contrat et que les caractéristiques d’une police d’assurance (p. ex. valeur de rachat, participation aux excédents, primes, prestations de décès) ne sont peut-être pas toutes garanties. Pas plus que vous, les compagnies d’assurance ne peuvent prédire l’avenir. Elles posent des hypothèses éclairées sur le rendement potentiel d’une police.

Assurez-vous de comprendre les hypothèses qui ont été posées pour établir la prime et les prestations proposées en posant des questions qui vous permettront de mieux comprendre les risques associés à chaque police et de savoir ce qu’il adviendra des différentes caractéristiques si ces hypothèses changent pour le pire (p. ex., baisse des taux d’intérêt). Si vous désirez obtenir une liste complète de questions à poser, consultez notre liste intitulée Questions à poser à propos de l’assurance-vie.

Ne vous sentez pas dans l’obligation d’accepter la première police que l’on vous propose. En fait, évitez de traiter avec un agent ou une compagnie d’assurance qui vous incite à souscrire une police sans vous offrir d’autres options. Demandez à au moins trois agents ou compagnies d’assurance de vous présenter différentes options d’assurance et différents modèles de police pour des produits similaires afin que vous puissiez comparer les produits et trouver celui qui répond le mieux à vos besoins.

4. Présenter la proposition

La proposition d’assurance contient vos renseignements personnels, notamment vos nom, adresse, âge, etc., et elle décrit le type de police d’assurance pour lequel vous soumettez une proposition. Vous devrez également fournir le nom d’un bénéficiaire et le mode de paiement choisi, et répondre à un questionnaire sur votre état de santé. Assurez-vous que tous les renseignements sont exacts avant de signer la proposition d’assurance et demandez une copie du formulaire rempli pour vos dossiers. N’oubliez pas que l’omission de fournir des renseignements exacts et complets peut entraîner l’annulation de votre police.
Une fois que vous aurez signé la proposition, celle-ci sera envoyée au service de la tarification qui procédera à son examen et à l’évaluation des risques et prendra la décision de délivrer ou non la police selon les modalités que vous avez demandées.

5. Recevoir la police d’assurance-vie

Vous devriez recevoir votre police dans les 30 jours suivant votre proposition. L'agent d’assurance-vie vous livrera votre police et en expliquera les modalités et les risques. Si votre police vous est envoyée par la poste, à sa réception, communiquez avec votre agent d’assurance et demandez-lui de passer en revue les modalités et les risques avec vous. Vous devriez également vérifier attentivement vos renseignements personnels et les renseignements figurant sur la police et signaler toute erreur. Assurez-vous que la police correspond aux renseignements que vous avez fournis dans votre proposition et à vos attentes en ce qui a trait à la protection.

Si vous acquittez une partie de la prime à la signature de la proposition, vous recevrez habituellement une entente d’assurance conditionnelle ou temporaire aux termes de laquelle vous êtes assuré pendant que la compagnie examine votre proposition. Demandez à votre compagnie ou votre agent d’assurance les détails de cette entente.

Toutes les polices d’assurance-vie sont assorties d’un droit d’annulation selon lequel, suivant la réception de votre police, vous disposez d’au moins 10 jours et, dans certains cas, de 20 jours pour l’annuler et obtenir le remboursement des primes que vous avez déjà acquittées. Consultez la rubrique Façon de lire votre police d’assurance-vie pour connaître les éléments à vérifier au moment de passer votre police en revue.

6. Service après-vente

Votre agent vous fournira les coordonnées de l’assureur de même que des renseignements sur celui-ci. Vous devriez déjà avoir accès à un agent agréé pour obtenir des conseils pendant les heures normales de bureau. Si vous souhaitez modifier une police, changer un bénéficiaire ou présenter une demande de règlement, contactez votre agent ou votre compagnie.

Responsabilités de l’agent et de la compagnie d’assurance-vie

Les compagnies d’assurance-vie ont des obligations et des responsabilités envers vous, le souscripteur. Voici leurs responsabilités.

  • remplir leurs responsabilités envers vous et respecter les engagements pris dans le contrat d’assurance;
  • être titulaires d’un permis délivré par la CSFO et se conformer à la loi.

Les agents d’assurance-vie ont également des obligations et des responsabilités. Ils doivent :

  • être titulaires d’un permis délivré par la CSFO pour vendre de l’assurance-vie en Ontario;
  • se conformer à la Loi sur les assurances ouvre dans autre page de l’Ontario et à ses règlements d’application;
  • vous fournir par écrit le nom des fournisseurs de produits financiers, des services et des assureurs qu’ils représentent;
  • vous informer par écrit de tout conflit d’intérêts possible;
  • détenir une assurance responsabilité civile professionnelle qui vous protège en cas de négligence ou d’erreur de leur part au moment de vous vendre un produit d’assurance.

En plus de se conformer aux exigences de la loi, les agents et compagnies d’assurance doivent suivre les pratiques exemplaires de l’industrie. Ils doivent :

  • fournir une lettre de mission qui décrit les services que vous pouvez attendre d’eux pendant et après la transaction de souscription;
  • fournir des renseignements écrits à propos des produits qu’ils vous recommandent;
  • voir à ce qu’un agent agréé soit toujours disponible aux fins de consultation pendant les heures normales de bureau;
  • fournir leurs coordonnées, leur numéro de permis et tout autre renseignement que vous demandez;
  • fournir une copie de votre formulaire de proposition et du contrat pour vos dossiers;
  • expliquer comment fonctionne la police et recommander des options en fonction de vos besoins avant que vous ne souscriviez une police d’assurance;
  • énoncer clairement en quoi consistent la police d’assurance, ses restrictions, ses exclusions et ses modalités;
  • mentionner quelles caractéristiques et quelles prestations sont garanties et lesquelles ne le sont pas;
  • vous permettre de changer d’idée et d’exiger un remboursement complet dans les 10 jours (dans certains cas, 20 jours) suivant la réception de la police. (C’est ce que l’on appelle le droit d’annulation);
  • passer en revue votre situation et le contexte et recommander les changements pertinents, pendant la durée de la police;
  • conserver des dossiers de vos discussions;
  • aider votre bénéficiaire à soumettre une demande de règlement au moment opportun.

Que faire si vous avez une plainte à formuler

Si vous avez une question ou une plainte à formuler à propos d’un service ou d’un produit souscrit, il faut d’abord en parler avec l’agent ou la compagnie d’assurance, qui pourra peut-être résoudre le problème.

Si vous souhaitez déposer une plainte à propos d’une opération d’assurance non résolue, vous trouverez les trois étapes à suivre sur la page Web de la CSFO à la rubrique Comment résoudre une plainte en matière d’assurance ouvre dans autre page.

Rôle d’Assuris

Assuris protège les titulaires d’une police d’assurance-vie si leur compagnie d’assurance-vie devient insolvable. Pour en savoir davantage, visitez le site Web d’Assuris. ouvre dans autre page

 

Demandez aux experts : voyez comment vous pouvez poser à des experts vos questions sur l’assurance-vie et l’assurance complémentaire soins médicaux ou soins dentaires.

Introduction à l’assurance-vie : assurez-vous de comprendre la terminologie employée dans votre police.

Chercher une assurance-vie : obtenez des détails sur la façon de choisir un agent ou une compagnie et de comparer les produits d’assurance-vie.

Questions à poser à propos de votre police d’assurance : utilisez notre liste de questions à poser à votre agent ou votre compagnie d’assurance-vie ou à votre représentant des RH

Types d’assurance-vie : apprenez-en davantage sur les différents types de police avant de rencontrer un agent

Portail sur la littératie financière ouvre dans autre page : trouvez de l’information financière sur une vaste gamme de sujets financiers.

Glossaire : Assurance-vie : comprenez mieux les termes utilisés pour parler d’assurance-vie.

Laissez un commentaire