Tout ce qu’il faut savoir sur les bénéficiaires

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Tout ce qu’il faut savoir sur les bénéficiaires

Vérifiez vos
connaissances?

Si vous ne désignez pas un bénéficiaire au titre de votre assurance-vie, est-ce que votre prestation de décès sera versée à votre succession?






Qu’est-ce qu’un bénéficiaire?

Lorsque vous souscrivez une police d’assurance-vie, vous pouvez désigner un bénéficiaire. Un bénéficiaire est une personne qui touchera la prestation de décès de votre police d’assurance-vie à votre décès; vous pouvez désigner plus d’un bénéficiaire. Si vous décédez sans avoir désigné de bénéficiaire, les fonds reviendront par défaut à votre succession (la somme de l’ensemble de vos propriétés, biens, actifs financiers et dettes). Lorsque vous désignez un bénéficiaire, les fonds ne reviennent pas à votre succession, mais reviennent plutôt directement au bénéficiaire.

Qui peut être un bénéficiaire?

Vous pouvez désigner votre conjoint, vos enfants, vos personnes à charge, un autre membre de la famille, un ami ou une œuvre de charité à titre de bénéficiaire. Si vous désignez plusieurs bénéficiaires, la compagnie d’assurance divisera la prestation de décès entre eux. Vous pouvez assigner un pourcentage de la prestation de décès à chaque bénéficiaire, p. ex. 50 % à votre conjoint, 50 % à vos enfants.

Puis-je désigner mes enfants de moins de 18 ans à titre de bénéficiaires?

En Ontario, les enfants de moins de 18 ans ne peuvent pas exercer un contrôle sur les fonds qui leur sont légués au titre d’une police d’assurance. Si vous voulez que les enfants reçoivent l’argent, vous devez désigner un fiduciaire ou un administrateur et établir une fiducie pour les enfants. À votre décès, le fiduciaire ou l’administrateur détiendra la prestation de décès en fiducie au profit des enfants jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de 18 ans; à ce moment, les fonds leur seront versés.
Il est important de choisir un fiduciaire responsable en qui vous pouvez avoir confiance. Le fiduciaire est responsable de ce qui suit :

  • tenir des dossiers minutieux de toutes les opérations faites avec l’argent de la fiducie
  • investir les fonds selon un plan de gestion approuvé par un tribunal
  • procéder à la reddition des comptes devant les tribunaux à des dates fixes
  • transférer tous les fonds aux enfants lorsque ceux-ci atteignent l’âge de 18 ans
CONSEIL :
Consultez un avocat ou un conseiller financier pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la désignation de vos enfants à titre de bénéficiaires.

Si vous décédez sans avoir nommé un fiduciaire ou un administrateur, la prestation de décès et les intérêts courus seront détenus en fiducie par la province de l’Ontario et versés aux enfants lorsque ceux-ci atteindront l’âge légal.

Puis-je désigner ma succession à titre de bénéficiaire?

Si vous désignez votre succession à titre de bénéficiaire, la prestation de décès fera partie de votre succession. Les fonds seront utilisés selon les modalités de votre testament. Si vous choisissez cette option, n’oubliez pas que la prestation de décès sera assujettie à l’impôt sur l’administration des successions. L’impôt sur l’administration des successions est imposé sur la valeur totale de votre succession, y compris l’ensemble de vos propriétés, biens et actifs financiers. Les créanciers peuvent réclamer la prestation de décès pour payer toute dette impayée. Ainsi, les membres de votre famille pourraient toucher moins d’argent que si vous les aviez désignés à titre de bénéficiaires.

Comment puis-je désigner un bénéficiaire?

Si vous le souhaitez, vous pouvez désigner vos bénéficiaires à la souscription de votre police. Vous devriez discuter de vos plans avec votre bénéficiaire. Vous devez décider si le bénéficiaire est révocable ou irrévocable.

  • Bénéficiaire révocable : vous pouvez changer le bénéficiaire en tout temps, sans être tenu de l’en informer.
  • Bénéficiaire irrévocable : vous devez obtenir l’autorisation écrite du bénéficiaire irrévocable avant de pouvoir apporter une modification quelconque.

Comment puis-je mettre à jour ou changer mes bénéficiaires désignés?

Différentes exigences s’appliquent pour les bénéficiaires révocables et irrévocables. Veuillez communiquer avec votre agent ou votre compagnie d’assurance pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Qu’advient-il si mon bénéficiaire décède avant moi ou au même moment que moi?

Vous pouvez désigner un autre bénéficiaire ou un bénéficiaire subsidiaire. Cette personne touchera la prestation de décès si votre bénéficiaire désigné décède avant vous ou au même moment que vous. Si vous n’avez pas désigné un bénéficiaire subsidiaire ou un autre bénéficiaire, votre prestation de décès sera versée à votre succession.

Demandez aux experts : voyez comment vous pouvez poser à des experts vos questions sur l’assurance-vie et l’assurance complémentaire soins médicaux ou soins dentaires.

Introduction à l’assurance-vie : apprenez les éléments de base de l’assurance-vie.

Types d’assurance-vie : voyez les différents types de polices et les options offertes.

Questions à poser à propos de l’assurance-vie : envisagez de poser ces questions à votre employeur, à un représentant des ressources humaines ou à un agent d’assurance à propos de votre police d’assurance-vie.

Consulter un agent ou une compagnie d’assurance : sachez à quoi vous attendre lorsque vous traitez avec un agent ou une compagnie d’assurance-vie.

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Glossaire : Assurance-vie : comprenez mieux les termes utilisés pour parler d’assurance-vie.

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