Changements apportés au processus de demande et de renouvellement des permis

 

Bulletin

No L et H - 02/06
– Vie et santé
 
À l’intention de tous les assureurs titulaires d’un permis

REMARQUE : Les bulletins affichés sur le présent site Web sont fournis à titre de référence historique seulement. Les renseignements contenus dans ces bulletins étaient exacts en date de leur publication, mais peuvent en tout temps être modifiés ou remplacés par des bulletins plus récents.


Toute ordonnance émise à l’égard du titulaire d’un permis reflète une situation survenue à un moment donné. Le statut d’un titulaire de permis peut changer. Le lecteur est invité à vérifier le statut du permis d’une personne ou d’une entité sous Liaison Permis au site Web de la CSFO. On peut également communiquer directement avec la personne ou l’entité concernée afin d’obtenir de plus amples renseignements ou plus de précisions au sujet des événements à l’origine de l’ordonnance.


Ces bulletins peuvent inclure des formulaires qui ne sont plus à jour ou exacts. Le lecteur est invité à visiter la rubrique des formulaires du site Web de la CSFO pour s’assurer d’utiliser la version la plus récente d’un formulaire.

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Depuis le lancement du Système d'application Internet (SAI) en 2001, le système de délivrance de permis en ligne de la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO), environ 30 000 transactions de délivrance de permis et plus de la moitié des renouvellements de permis d'agent en Ontario ont été effectués avec succès. On est en train d'améliorer le SAI afin de permettre plus de types de transactions de délivrance de permis et il s'appelle maintenant Liaison Permis.

À compter du 4 juillet 2006, toutes les transactions de délivrance de permis des agents d'assurance ne pourront être effectuées que par Liaison Permis. Les demandes sur papier ne seront plus acceptées. Liaison Permis permet de mieux contrôler les coûts grâce à l'élimination du traitement inefficace sur papier.

 

Liaison Permis est disponible tous les jours 24 heures sur 24. Le système Liaison Permis est rapide, sûr et facile à utiliser. Les assureurs et les agents peuvent l'utiliser pour effectuer les opérations suivantes :

 

  • aviser la CSFO du parrainage de nouveaux agents d’assurance (assurance IARD, assurance vie et assurance contre les accidents et la maladie);
  • renouveler les permis d’agents d’assurance IARD, d’assurance vie et d’assurance contre les accidents et la maladie;
  • aviser la CSFO du passage d’un agent d’assurance d’un permis d’assurance vie de niveau I à un permis de niveau II;
  • transférer ou révoquer le parrainage d’un agent d’assurance;
  • générer des rapports montrant l’état des demandes de permis et une liste de tous les agents d’assurance parrainés actuellement par un assureur.

Contrairement aux systèmes sur papier, Liaison Permis permet d’assurer l’exactitude des demandes, en déterminant immédiatement les incohérences ou les renseignements manquants et en évitant le besoin de soumettre de nouveau la demande. Les assureurs pourront, grâce à Liaison Permis, amorcer une demande et gérer le processus de remplissage d’une demande par un agent et d’envoi de cette dernière pour approbation par la CSFO. Les assureurs pourront aussi régler les droits de permis en ligne au nom de l’agent.

 

Le système Liaison Permis assure la mise à jour immédiate des renseignements relatifs aux agents dans le site Web de la CSFO, fournissant aux assureurs l’information la plus récente sur le permis d’un agent. On encourage les assureurs à recourir au site Web de la CSFO pour confirmer les renseignements officiels relatifs aux permis, plutôt que de demander une copie papier d’un permis, qui pourrait ne pas toujours faire état d’un changement de statut récent et qui peut être plus sujette aux modifications ou aux contrefaçons. À l’avenir, la CSFO prévoit supprimer complètement l’utilisation de permis sur papier.

 

Vous pouvez contribuer à faciliter la transition en vous assurant que votre personnel et vos agents connaissent le système Liaison Permis ainsi que le délai du 4 juillet 2006. Pour demander ou renouveler un permis en ligne, visitez le site www.fsco.gov.on.ca et cliquez sur « Liaison Permis ». Les renouvellements de permis au moyen de ce système peuvent prendre aussi peu que 15 minutes de traitement et les nouvelles demandes sont généralement traitées dans un délai de 48 heures.

 

Le personnel de la CSFO communiquera avec les coordonnateurs de la délivrance de permis en vue d’organiser des séances de formation sur le système Liaison Permis d’ici la fin de mars 2006. Un didacticiel en ligne expliquant comment utiliser le système est également disponible.

 

Si vous éprouvez des difficultés techniques en utilisant le système ou si vous avez besoin d’une aide supplémentaire, appelez la CSFO au 416 250-9209 ou au 1 800 263-0541 (sans frais), ou envoyez un courriel à elicence@fsco.gov.on.ca. Vous pouvez aussi consulter la liste des questions et réponses ci-jointe pour obtenir plus de renseignements.

 

Un Bulletin d’information a été également envoyé aux agents d’assurance pour les informer des caractéristiques du système Liaison Permis de la CSFO et du délai du 4 juillet 2006.

Bob Christie
Directeur général
Commission des services financiers de l’Ontario

Le 17 janvier 2006
Pièce jointe:

 


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