La période d'équivalence du programme de qualification du permis d'assurance-vie commence le 1er juin 2002

 

Bulletin

No G-04/02
- Général
 
 

REMARQUE : Les bulletins affichés sur le présent site Web sont fournis à titre de référence historique seulement. Les renseignements contenus dans ces bulletins étaient exacts en date de leur publication, mais peuvent en tout temps être modifiés ou remplacés par des bulletins plus récents.


Toute ordonnance émise à l’égard du titulaire d’un permis reflète une situation survenue à un moment donné. Le statut d’un titulaire de permis peut changer. Le lecteur est invité à vérifier le statut du permis d’une personne ou d’une entité sous Liaison Permis au site Web de la CSFO. On peut également communiquer directement avec la personne ou l’entité concernée afin d’obtenir de plus amples renseignements ou plus de précisions au sujet des événements à l’origine de l’ordonnance.


Ces bulletins peuvent inclure des formulaires qui ne sont plus à jour ou exacts. Le lecteur est invité à visiter la rubrique des formulaires du site Web de la CSFO pour s’assurer d’utiliser la version la plus récente d’un formulaire.

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Les organismes de réglementation canadiens travaillent, en collaboration avec divers intervenants de l’industrie de l’assurance-vie, à harmoniser et à mettre à jour les normes en matière de compétence des agents d’assurance-vie. Ces nouvelles normes sont regroupées dans le programme de qualification du permis d’assurance-vie et comprend la réussite de cours et d’examens obligatoires en vue d’obtenir l’autorisation d’exercer et un seul permis normalisé.

 

Dans la plupart des provinces et des territoires, les organismes de réglementation ont accepté d’introduire le cours et l’examen du programme de qualification du permis d’assurance-vie sur une base optionnelle pour commencer.

 

Depuis le 1er juin 2002, la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) reconnaît la réussite de cours et d’examens du programme de qualification du permis d’assurance-vie comme une équivalence optionnelle aux examens actuels de niveaux I et II. Au cours de cette période d’équivalence optionnelle, les organismes de réglementation offriront aux personnes qui cherchent à obtenir un permis d’assurance-vie le choix de suivre les cours et de passer les examens du programme de qualification du permis d’assurance-vie ou de passer les examens de niveaux I et II.

 

Les organismes de réglementation ont accepté que le programme de qualification du permis d’assurance-vie soit optionnel pour une période d’au moins 90 jours. À l’heure actuelle, ils travaillent à faire mettre en place des lois ou des règlements là où ils sont nécessaires. Les gouvernements décideront s’ils doivent faire les changements nécessaires aux lois ou aux règlements pour rendre le programme de qualification du permis d’assurance vie obligatoire.

 

Ils fixeront aussi le moment de ces changements. Cette période d’équivalence optionnelle fournira à l’industrie des assurances l’occasion d’acquérir de l’expérience avec les cours et les examens du programme de qualification du permis d’assurance-vie et de partager cette expérience avec les organismes de réglementation.

 

De plus, cette période offre aux agents de niveau I et aux agents futurs le choix de passer les examens de niveaux I et II ou de suivre les cours et de passer les examens du programme de qualification du permis d’assurance-vie.

 

Le programme de qualification du permis d’assurance-vie comprend des cours pratiques basés sur les expériences réelles des spécialistes en assurance-vie. Les agents qui choisissent le programme de qualification du permis d’assurance-vie doivent apprendre à connaître les produits et services du marché actuel.

 

À mesure que les cours seront offerts, le nom des fournisseurs sera publié sur le site Web de la CSFO (www.fsco.gov.on.ca). Les cours sont offerts sur le marché moyennant des frais fixés par les fournisseurs. Les personnes qui réussissent ces cours pourront passer les examens du programme de qualification du permis d’assurance-vie.

 

La CSFO publiera les préparatifs d’examen sur son site Web. Les exigences de l’examen seront en fonction de la demande d’équivalence optionnelle. Les associations de l’industrie nous fournissent à l’heure actuelle des estimations sur les emplacements et le nombre de candidats aux examens.

 

Au cours de la période d’équivalence optionnelle, le rôle du comité de coordination du programme de qualification du permis d’assurance-vie prendra fin et un nouveau comité sera créé : le comité de l’intégrité du programme de qualification du permis d’assurance-vie.

 

Ce comité sera responsable du développement continu et de la mise à jour de la base de données contenant les questions d’examen et offrira des conseils sur les questions opérationnelles du processus d’examen. Le comité sera composé de représentants de l’industrie choisis par les organismes de réglementation pour leur savoir et leurs expériences antérieures et devra garder la confidentialité de l’examen. Les organismes de réglementation invitent l’industrie de l’assurance canadienne à mettre sur pied un comité qui donnera des conseils sur les effets du programme de qualification du permis d’assurance-vie et tout problème opérationnel relié au programme de qualification du permis d’assurance-vie.

 

Les particuliers, les entreprises ou les associations qui désirent faire partie d’un comité consultatif de l’industrie doit communiquer avec Grant Swanson, directeur de la conformité et le la délivrance des permis à la CSFO et président du Comité de coordination, qui les mettra en communication afin qu’ils puissent former un comité. Ce comité conseillera la Canadian Insurance Services Regulatory Organization et le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance.

 

Vous trouverez ci-jointe une liste de questions et de réponses sur la période d’équivalence optionnelle du programme de qualification du permis d’assurance-vie. De plus amples renseignements sur ce programme seront affichés sur le site Web du CCRRA (www.ccir-ccrra.org).

 

Vous pouvez envoyer vos questions par courriel à l’adresse suivante LLQP@fsco.gov.on.ca. Les questions et les réponses seront affichées sur le site Web.

 

Nous sommes confiants que ce programme servira à améliorer la formation et les normes de compétence des agents d’assurance-vie à travers la province.

 

 

Philip Howell
Directeur général et surintendant,
Services financiers (intérimaire)

17 mai 2002


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