Contrôle 2017
La CFSO entreprend un certain nombre d'activités de contrôle dans le cadre de ses fonctions de réglementation. Elle mène des vérifications
des antécédents judiciaires ainsi que des vérifications de la conformité, et elle examine les plaintes portant sur les secteurs qu'elle réglemente.
Enquêtes 2017
L'enquête est utilisée pour recueillir des preuves afin d’étayer des mesures réglementaires, comme une poursuite ou des procédures administratives.
Contrôle 2016
La CFSO entreprend un certain nombre d'activités de contrôle dans le cadre de ses fonctions de réglementation. Elle mène des vérifications des antécédents judiciaires ainsi que des vérifications de la conformité, et elle examine les plaintes portant sur les secteurs qu'elle réglemente.
Enquêtes 2016
L'enquête est utilisée pour recueillir des preuves afin d’étayer des mesures réglementaires, comme une poursuite ou des procédures administratives.
Contrôle 2015
La CFSO entreprend un certain nombre d'activités de contrôle dans le cadre de ses fonctions de réglementation. Elle mène des vérifications des antécédents judiciaires ainsi que des vérifications de la conformité, et elle examine les plaintes portant sur les secteurs qu'elle réglemente.
Enquêtes 2015
L'enquête est utilisée pour recueillir des preuves afin d’étayer des mesures réglementaires, comme une poursuite ou des procédures administratives.
Contrôle 2014
La CFSO entreprend un certain nombre d'activités de contrôle dans le cadre de ses fonctions de réglementation. Elle mène des vérifications des antécédents judiciaires ainsi que des vérifications de la conformité, et elle examine les plaintes portant sur les secteurs qu'elle réglemente.
Enquêtes 2014
L'enquête est utilisée pour recueillir des preuves afin d’étayer des mesures réglementaires, comme une poursuite ou des procédures administratives.
Contrôle 2013
La CFSO entreprend un certain nombre d'activités de contrôle dans le cadre de ses fonctions de réglementation. Elle mène des vérifications des antécédents judiciaires ainsi que des vérifications de la conformité, et elle examine les plaintes portant sur les secteurs qu'elle réglemente.
Enquêtes 2013
L'enquête est utilisée pour recueillir des preuves afin d’étayer des mesures réglementaires, comme une poursuite ou des procédures administratives.
Contrôle 2012
La CFSO entreprend un certain nombre d'activités de contrôle dans le cadre de ses fonctions de réglementation. Elle mène des vérifications des antécédents judiciaires ainsi que des vérifications de la conformité, et elle examine les plaintes portant sur les secteurs qu'elle réglemente.
Enquêtes 2012
L'enquête est utilisée pour recueillir des preuves afin d’étayer des mesures réglementaires, comme une poursuite ou des procédures administratives.
Contrôle 2011
La CFSO entreprend un certain nombre d'activités de contrôle dans le cadre de ses fonctions de réglementation. Elle mène des vérifications des antécédents judiciaires ainsi que des vérifications de la conformité, et elle examine les plaintes portant sur les secteurs qu'elle réglemente.
Enquêtes 2011
L'enquête est utilisée pour recueillir des preuves afin d’étayer des mesures réglementaires, comme une poursuite ou des procédures administratives.
Contrôle 2010
La CFSO entreprend un certain nombre d'activités de contrôle dans le cadre de ses fonctions de réglementation. Elle mène des vérifications des antécédents judiciaires ainsi que des vérifications de la conformité, et elle examine les plaintes portant sur les secteurs qu'elle réglemente.
Enquêtes 2010
L'enquête est utilisée pour recueillir des preuves afin d’étayer des mesures réglementaires, comme une poursuite ou des procédures administratives.
Contrôle 2009
La CFSO entreprend un certain nombre d'activités de contrôle dans le cadre de ses fonctions de réglementation. Elle mène des vérifications des antécédents judiciaires ainsi que des vérifications de la conformité, et elle examine les plaintes portant sur les secteurs qu'elle réglemente.
Enquêtes 2009
L'enquête est utilisée pour recueillir des preuves afin d’étayer des mesures réglementaires, comme une poursuite ou des procédures administratives.
Contrôle 2008
La CFSO entreprend un certain nombre d'activités de contrôle dans le cadre de ses fonctions de réglementation. Elle mène des vérifications des antécédents judiciaires ainsi que des vérifications de la conformité, et elle examine les plaintes portant sur les secteurs qu'elle réglemente.
Enquêtes 2008
L'enquête est utilisée pour recueillir des preuves afin d’étayer des mesures réglementaires, comme une poursuite ou des procédures administratives.
Contrôle 2007
La CFSO entreprend un certain nombre d'activités de contrôle dans le cadre de ses fonctions de réglementation. Elle mène des vérifications des antécédents judiciaires ainsi que des vérifications de la conformité, et elle examine les plaintes portant sur les secteurs qu'elle réglemente.
Enquêtes 2007
L'enquête est utilisée pour recueillir des preuves afin d’étayer des mesures réglementaires, comme une poursuite ou des procédures administratives.
* Cette page renferme des liens vers le matériel lié au contrôle et à la mise en application publié depuis le 1er juillet 2007.