Le 31 décembre 2015
Mise à jour du portail Liaison Permis
La CSFO continue de mettre à jour le portail Liaison Permis destiné aux agents d’assurance.
Identification de l’assureur d’origine
À compter du printemps 2016, la demande de renouvellement exigera des agents d’assurance-vie non parrainés qu’ils indiquent la compagnie d’assurance auprès de laquelle ils exercent la plupart de leurs activités ou s’attendent à le faire. La CSFO se servira de ces renseignements pour émettre des avis, notamment lorsque des agents négligent de souscrire une assurance-responsabilité civile professionnelle, ne répondent pas aux exigences en matière d’éducation permanente ou présentent des problèmes de pertinence dans leur demande de renouvellement. La CSFO communiquera non seulement avec l’agent, mais aussi avec l’assureur d’origine afin de régler les questions en suspens le plus rapidement possible pour éviter les mesures disciplinaires.
Sur demande, la CSFO pourra fournir aux assureurs les noms des agents qui ont indiqué un assureur comme leur assureur d’origine.
Améliorations à l’avis de renouvellement
À l’heure actuelle, tous les avis de renouvellement sont envoyés par la poste aux agents d’assurance 60 jours avant la date d’expiration de leur permis. En 2016, le portail Liaison Permis de la CSFO sera amélioré de façon à ce que les avis de renouvellement soient envoyés par courriel 60 jours avant la date d’expiration du permis. Il est également envisagé d’envoyer un courriel de suivi sept jours avant la date d’expiration du permis si aucune mesure n’a été prise pour renouveler celui-ci. Si les agents sont parrainés, une copie de l’avis sera envoyée à l’assureur.
L’envoi par courriel plutôt que par la poste des avis de renouvellement se traduira par des économies en frais d’affranchissement et de traitement. Les avis par courriel comporteront également des messages au sujet de l’importance de souscrire une assurance-responsabilité civile professionnelle, d’informer la CSFO de modifications aux coordonnées ou à l’information relative à l’assurance-responsabilité civile professionnelle et d’obtenir les crédits requis d’éducation permanente avant de renouveler un permis.
Agents d’assurance parrainés
La CSFO tient à rappeler aux assureurs que les nouveaux agents d’assurance-vie doivent être parrainés pendant les deux premières années où ils sont titulaires d’un permis. Les agents d’assurance-accident et assurance-maladie seulement doivent être parrainés en tout temps.
Les assureurs parrains sont tenus, en vertu de l’article 12(1) du Règlement de l’Ontario 347/04 (Agents), d’établir un système raisonnablement conçu pour s’assurer que chaque agent respecte la Loi sur les assurances ainsi que les règlements et les exigences s’appliquant à son permis.
Surveillance par l’assureur des exigences auxquelles doivent satisfaire les agents d’assurance-vie parrainés
Il incombe aux assureurs de veiller à ce que les agents d’assurance-vie autorisés à agir en leur nom observent la loi, notamment à ce qu’ils souscrivent une assurance-responsabilité civile professionnelle, obtiennent les crédits en matière d’éducation permanente et divulguent par écrit à leurs clients actuels ou éventuels des conflits d’intérêts réels ou possibles.
D’après de récents examens sur place de la CSFO auprès d’agents d’assurance-vie, dans environ 10 p. 100 des dossiers de clients examinés, les conflits d’intérêts réels ou possibles n’étaient pas divulgués par écrit aux clients, alors que la loi l’exige (Règlement de l’Ontario 347/04, article 16).
Lorsqu’un agent parrainé quitte l’industrie
Lorsqu’un agent parrainé d’assurance-vie ou d’assurance-accident et assurance-maladie seulement quitte l’industrie de l’assurance, l’assureur parrain doit informer la CSFO de la fin des activités de cet agent à titre d’agent d’assurance et demander à celui-ci de déposer une demande de renonciation au permis auprès de la CSFO. La responsabilité de présenter cette demande revient à l’agent.
Si le départ d’un agent parrainé d’assurance-vie ou d’assurance-accident et assurance-maladie seulement est attribuable à un licenciement motivé, l’assureur doit informer la CSFO de la raison de celui-ci en remplissant un rapport sur un(e) agent(e) d’assurance-vie. La cessation d’emploi ou la résiliation d’un contrat n’entraîne pas automatiquement l’expiration du permis, mais les agents ayant besoin d’un parrain ne sont plus autorisés à travailler dans le domaine des assurances jusqu’à ce qu’un nouvel assureur parrain soit ajouté à leur liste dans Liaison Permis.
Dans l’éventualité d’un licenciement motivé, la CSFO peut estimer qu’une enquête est justifiée et communiquer avec l’assureur pour obtenir de plus amples détails. Dans tous les cas, les assureurs doivent compter sur les services d’un agent pour continuer de desservir les clients de l’agent licencié.
Versement de commissions
Nous rappelons aux assureurs qu’il leur incombe de vérifier l’état du permis d’un(e) agent(e) avant de verser des commissions. Les assureurs peuvent vérifier l’état du permis d’un(e) agent(e) en consultant la liste des représentants autorisés.
Programme de qualification du permis d’assurance-vie
Les assureurs sont priés de tenir compte des modifications au Programme de qualification du permis d’assurance-vie, en vigueur dès le 1er janvier 2016. De plus amples détails sur le nouveau programme sont fournis sur le site Web de la CSFO.