Listes de contrôle pour l'industrie du courtage hypothécaire

• Liste de contrôle de la conformité pour les administrateurs d’hypothèques 
• Liste de contrôle de la conformité pour la gestion des maisons de courtage d’hypothèques, la tenue des documents et les comptes en fiducie 
• Liste de contrôle de la conformité pour les maisons de courtage d’hypothèques et les courtiers et agents en hypothèques 
• Liste de contrôle de la conformité pour la gestion des administrateurs d’hypothèques, la tenue des documents et les comptes en fiducie 

Liste de contrôle sur la détection et la prévention de la fraude hypothécaire

La fraude hypothécaire est un problème d'une ampleur croissante dont les coûts sont estimés à des centaines de millions de dollars par année au Canada. Afin d'aider les maisons de courtage d'hypothèques, les administrateurs d'hypothèques, les courtiers hypothécaires et les agents hypothécaires à combattre ce problème, la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) a mis au point une nouvelle liste de contrôle sur la détection et la prévention de la fraude hypothécaire. HTML  Size: ## kb​ PDF  Size: ## kb​

Cette liste de contrôle est fondée sur les pratiques exemplaires de l'industrie et les règlements sur les normes d'exercice en vertu de la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d'hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d'hypothèques. Elle a été élaborée en consultation avec les intervenants de l'industrie et constitue un outil utile de prévention de la fraude pour l'industrie du courtage hypothécaire de l'Ontario. Les maisons de courtage d'hypothèques, les administrateurs d'hypothèques, les courtiers hypothécaires et les agents hypothécaires sont fortement encouragés à utiliser cette liste de contrôle dans leurs activités quotidiennes.

Pour en apprendre davantage sur cette nouvelle liste de contrôle, consultez notre foire aux questions.