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Listes de contrôle pour l'industrie du courtage hypothécaire

Listes de contrôle sur la conformité

 
Les listes de contrôle ci-après donnent un résumé qui est facile à lire des exigences des règlements relatifs aux normes de pratique et des exigences en matière de rapports de la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d'hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d'hypothèques.
 

Liste de contrôle sur la détection et la prévention de la fraude hypothécaire

 

La fraude hypothécaire est un problème d'une ampleur croissante dont les coûts sont estimés à des centaines de millions de dollars par année au Canada. Afin d'aider les maisons de courtage d'hypothèques, les administrateurs d'hypothèques, les courtiers hypothécaires et les agents hypothécaires à combattre ce problème, la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) a mis au point une nouvelle liste de contrôle sur la détection et la prévention de la fraude hypothécaire. HTML [HTML Document] Size: ## kb PDF [PDF Document] Size: ## kb

 

Cette liste de contrôle est fondée sur les pratiques exemplaires de l'industrie et les règlements sur les normes de pratique en vertu de la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d'hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d'hypothèques. Elle a été élaborée en consultation avec les intervenants de l'industrie et constitue un outil utile de prévention de la fraude pour l'industrie du courtage hypothécaire de l'Ontario. Les maisons de courtage d'hypothèques, les administrateurs d'hypothèques, les courtiers hypothécaires et les agents hypothécaires sont fortement encouragés à utiliser cette liste de contrôle dans leurs activités quotidiennes.


Pour en apprendre davantage sur cette nouvelle liste de contrôle, consultez notre foire aux questions.



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