Contrôle 2017
La CFSO entreprend un certain nombre d'activités de contrôle dans le cadre de ses fonctions de réglementation. Elle mène des vérifications
des antécédents judiciaires ainsi que des vérifications de la conformité, et elle examine les plaintes portant sur les secteurs qu'elle réglemente.
Enquêtes 2017
Elle est utilisée pour recueillir des preuves afin d’étayer des mesures réglementaires, comme une poursuite ou des procédures administratives.
Contrôle 2016
La CFSO entreprend un certain nombre d'activités de contrôle dans le cadre de ses fonctions de réglementation. Elle mène des vérifications des antécédents judiciaires ainsi que des vérifications de la conformité, et elle examine les plaintes portant sur les secteurs qu'elle réglemente.
Enquêtes 2016
Elle est utilisée pour recueillir des preuves afin d’étayer des mesures réglementaires, comme une poursuite ou des procédures administratives.
Contrôle 2015
La CFSO entreprend un certain nombre d'activités de contrôle dans le cadre de ses fonctions de réglementation. Elle mène des vérifications des antécédents judiciaires ainsi que des vérifications de la conformité, et elle examine les plaintes portant sur les secteurs qu'elle réglemente.
Enquêtes 2015
Elle est utilisée pour recueillir des preuves afin d’étayer des mesures réglementaires, comme une poursuite ou des procédures administratives.
Contrôle 2014
La CFSO entreprend un certain nombre d'activités de contrôle dans le cadre de ses fonctions de réglementation. Elle mène des vérifications des antécédents judiciaires ainsi que des vérifications de la conformité, et elle examine les plaintes portant sur les secteurs qu'elle réglemente.
Enquêtes 2014
Elle est utilisée pour recueillir des preuves afin d’étayer des mesures réglementaires, comme une poursuite ou des procédures administratives.
Contrôle 2013
La CFSO entreprend un certain nombre d'activités de contrôle dans le cadre de ses fonctions de réglementation. Elle mène des vérifications des antécédents judiciaires ainsi que des vérifications de la conformité, et elle examine les plaintes portant sur les secteurs qu'elle réglemente.
Enquêtes 2013
Elle est utilisée pour recueillir des preuves afin d’étayer des mesures réglementaires, comme une poursuite ou des procédures administratives.
Contrôle 2012
La CFSO entreprend un certain nombre d'activités de contrôle dans le cadre de ses fonctions de réglementation. Elle mène des vérifications des antécédents judiciaires ainsi que des vérifications de la conformité, et elle examine les plaintes portant sur les secteurs qu'elle réglemente.
Enquêtes 2012
Elle est utilisée pour recueillir des preuves afin d’étayer des mesures réglementaires, comme une poursuite ou des procédures administratives.
Contrôle 2011
La CFSO entreprend un certain nombre d'activités de contrôle dans le cadre de ses fonctions de réglementation. Elle mène des vérifications des antécédents judiciaires ainsi que des vérifications de la conformité, et elle examine les plaintes portant sur les secteurs qu'elle réglemente.
Enquêtes 2011
Elle est utilisée pour recueillir des preuves afin d’étayer des mesures réglementaires, comme une poursuite ou des procédures administratives.
Contrôle 2010
La CFSO entreprend un certain nombre d'activités de contrôle dans le cadre de ses fonctions de réglementation. Elle mène des vérifications des antécédents judiciaires ainsi que des vérifications de la conformité, et elle examine les plaintes portant sur les secteurs qu'elle réglemente.
Enquêtes 2010
Elle est utilisée pour recueillir des preuves afin d’étayer des mesures réglementaires, comme une poursuite ou des procédures administratives.
Contrôle 2009
La CFSO entreprend un certain nombre d'activités de contrôle dans le cadre de ses fonctions de réglementation. Elle mène des vérifications des antécédents judiciaires ainsi que des vérifications de la conformité, et elle examine les plaintes portant sur les secteurs qu'elle réglemente.
Enquêtes 2009
L’enquête constitue la deuxième étape du processus d’application des mesures législatives. Elle est utilisée pour recueillir des preuves afin d’étayer des mesures réglementaires, comme une poursuite ou des procédures administratives.
Contrôle 2008
La CFSO entreprend un certain nombre d'activités de contrôle dans le cadre de ses fonctions de réglementation. Elle mène des vérifications des antécédents judiciaires ainsi que des vérifications de la conformité, et elle examine les plaintes portant sur les secteurs qu'elle réglemente.
Enquêtes 2008
L’enquête constitue la deuxième étape du processus d’application des mesures législatives. Elle est utilisée pour recueillir des preuves afin d’étayer des mesures réglementaires, comme une poursuite ou des procédures administratives.
Contrôle 2007
La CFSO entreprend un certain nombre d'activités de contrôle dans le cadre de ses fonctions de réglementation. Elle mène des vérifications
des antécédents judiciaires ainsi que des vérifications de la conformité, et elle examine les plaintes portant sur les secteurs qu'elle réglemente.
| Catégorie (cliquez sur les titres pour les définitions) |
T1 |
T2 |
T3 |
T4 |
Total cumulatif |
| Examens des plaintes (Maisons de courtage d'hypothèques) |
n/d* |
n/d* |
13 |
14 |
27 |
Enquêtes 2007
L’enquête constitue la deuxième étape du processus d’application des mesures législatives. Elle est utilisée pour recueillir des preuves afin d’étayer des mesures réglementaires, comme une poursuite ou des procédures administratives.
* Cette page renferme des liens vers le matériel lié au contrôle et à la mise en application publié depuis le 1er juillet 2007.