Cadre de capitalisation de 2018 applicable aux régimes de retraite à prestations déterminées

Depuis la publication des nouvelles règles de capitalisation de l’Ontario (Règlement de l’Ontario 250/18 ) applicables aux régimes de retraite à prestations déterminées qui sont entrées en vigueur le 1^er mai 2018, la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) a examiné de nombreux problèmes liés à la capitalisation des régimes de retraite. À cet égard, la CSFO a conçu des communications consacrées aux thèmes suivants :

• Possibilité de suspendre les cotisations au régime et de payer les cotisations au FGPR : ^{MIS À JOUR}
• Règlement 250/18
• Mises à jour à la suite du règlement 105/19
• Traitement des cotisations excédentaires ^{MIS À JOUR}
• Déterminer si un régime est un « régime fermé » ^{MIS À JOUR}
• Exigences en matière de capitalisation et de dépôt de documents actuariels en cas d’améliorations apportées au régime en vertu du nouveau cadre de capitalisation
• Foire aux questions :
• Provision pour écarts défavorables (PPED) et divulgation relative à la capitalisation ^{MIS À JOUR}
• Acquisition d’une rente et acquittement des obligations