Instructions pour le dépôt électronique: de l’énoncé des politiques et procédures de placement (EPPP), Résumé de l’EPPP (Formulaire 14) et du modifications à un EPPP ou d’un EPPP révisé

Directives pour le dépôt électronique d’un EEPP et du Formulaire 14 :

 
  1. Ouvrez une session du Portail de services aux régimes de retraite (PSRR).
  2. Sur la barre de navigation supérieure, cliquez sur « Dépôt électronique ».
  3. Sur la page « Historique des dépôts », sélectionnez :
    le numéro du régime;
    le type de dépôt (EEPP);
    l’année du dépôt.
  4. Ensuite, cliquez sur « Démarrer » à partir de la colonne « Actions ».
  5. Sur la page « Profil du dépôt », cliquez sur « Démarrer ».
  6. À partir de la fenêtre « Actions », cliquez sur « Ouvrir le Formulaire 14 » et remplissez les sections pertinentes du formulaire. Tout message d’erreur ou d’avertissement sera affiché pendant que vous remplissez le formulaire. 
​Une fois le dépôt soumis, vous ne pouvez plus le modifier. Pour apporter des modifications à un dépôt déjà soumis, vous devez faire une demande de nouveau dépôt par l’entremise du PSRR. Consultez nos vidéos éducatifs ou nos instructions pour de plus amples renseignements.
 
   7.  Cliquez sur « Sauvegarder et fermer ».
 
   8.  À la page « Espace de travail pour un dépôt », cliquez sur « Télécharger l’EPPP » dans la fenêtre « Actions ».
 
   9.  À partir de la page « Document à joindre », cliquez sur « Parcourir ». Sélectionnez le fichier PDF que vous souhaitez soumettre. 
 
  10. Cliquez ensuite sur « Sauvegarder et fermer » pour terminer le processus de téléchargement. 

  11. À la page « Espace de travail pour un dépôt », cliquez sur « Soumettre le dépôt » dans la fenêtre « Actions ».
 
  12. Sur la page « Soumettre le dépôt », cochez les cases pour amorcer le processus d’attestation.
 
  13. Cliquez sur « Certifier et soumettre » pour compléter le processus de certification et de soumission.
 

Important :

 
  • Les administrateurs de régimes de retraite et (ou) leurs utilisateurs désignés doivent remplir avec exactitude toutes les sections applicables de l’EEPP et le déposer dans le délai prescrit.
  • L’EPPP doit être déposé conformément aux directives du Formulaire 14 – guide d’utilisation.
  • Un EPPP ne sera pas considéré comme déposé jusqu’à ce que son formulaire correspondant ait été dûment rempli et soumis en ligne, conformément à ces instructions.
  • La Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) examinera les données soumises et tiendra compte des questions de conformité ou d’autres questions conformément aux normes actuelles.
 

Directives pour le dépôt électronique de modifications à un EPPP ou d’un EPPP révisé :

 
  1. Ouvrez une session dans le PSRR.
  2. Sur la barre de navigation supérieure, cliquez sur « Demandes ».
  3. Sur la page « Historique de demande », cliquez sur « Nouvelle demande ».
  4. À la page « Profil de la demande », sélectionnez le numéro du régime dans le menu déroulant.
  5. À partir du menu déroulant sur le type de demande, sélectionnez « Demande de dépôt de modifications à un EPPP ou d’un EPPP révisé ».
  • ​Si vous avez un dossier ouvert pour le dépôt de l’EPPP, ce message s’affichera : « Cette demande ne peut être créée, car ce régime est déjà associé à un EPPP ouvert. » 
  • Cliquez sur « Dépôt électronique » dans la barre de navigation supérieure pour terminer ce dépôt.

 
   6.  Entrez la date de la modification la plus récente à l’EPP

 

   7.  Cliquez sur « Démarrer ».

 

  • ​Si vous devez changer la date que vous avez entrée à l’écran précédent, cliquez sur « Modifier le profil » dans la fenêtre « Actions ». 
  • La page « Profil de la demande » s’affichera. Apportez le changement souhaité.
  • Cliquez sur le bouton « Sauvegarder et fermer », puis retournez à l’étape 4.

 

   8.  À la page « Espace de travail pour une demande », cliquez sur « Soumettre » dans la fenêtre « Actions ».

 

   9.  Cochez la case d’attestation puis cliquez sur « Certifier et soumettre ».

 

  10.  Vous serez redirigé vers la page « Espace de travail pour la demande ».

 

Après avoir terminé les étapes décrites ci-dessus :

 
  • votre demande sera automatiquement approuvée; 
  • une historique de dépôt lié à l’EPPP sera immédiatement créée; et 
  • vous recevrez un message de confirmation par courriel.

Renseignements supplémentaires :

 


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