Qui est l’administrateur du régime de retraite?
Pour chaque régime de retraite, il y a un administrateur du régime de retraite (administrateur), qui est la principale personne ou l’entité responsable de la supervision, de la gestion et de l’administration du régime de retraite ainsi que de l’administration et des placements de la caisse de retraite.
L’administrateur est généralement l’employeur qui a créé le régime de retraite. Il peut aussi néanmoins s’agir d’un conseil de fiduciaires (p. ex. pour des régimes de retraite interentreprises avec au moins la moitié des fiduciaires qui représentent les participants), d’un comité de retraite (formé de représentants des participants), d’une société d’assurance (si elle garantit toutes les prestations du régime sont garanties) ou d’un groupe autorisé par une loi de l’Assemblée législative.
Responsabilités de l’administrateur
L’administrateur a une obligation de diligence ainsi qu’une obligation fiduciaire envers les
bénéficiaires du régime. Il doit veiller à ce que le régime de retraite et la caisse de retraite soient administrés conformément à la
Loi sur les régimes de retraite (LRR) et ses règlements ainsi qu’aux modalités du régime de retraite. L’administrateur a des comptes à rendre à toutes les parties intéressées par le régime de retraite (c.-à-d. les bénéficiaires du régime, les répondants et les organismes de réglementation).
Les responsabilités de l’administrateur envers les bénéficiaires comprennent, mais ne sont pas limitées à ce qui suit:
- voir à ce que certains renseignements sur le régime soient accessibles aux personnes qui y ont droit et à ce que ces renseignements soient complets et exacts et fournis dans le délai prescrit par la LRR et par ses règlements;
- inscrire les employés au régime de retraite;
- fournir aux bénéficiaires les renseignements concernant leurs droits et responsabilités relatifs au régime de retraite;
- procurer aux bénéficiaires les renseignements et documents devant être divulgués conformément à LRR et à ses règlements;
- déterminer ce à quoi les bénéficiaires du régime ont droit en vertu du régime de retraite;
- faire des versements aux bénéficiaires du régime au moment où ils deviennent payables;
- faire des versements aux anciens conjoints des bénéficiaires selon la part des prestations de retraite du participant qui leur revient (conformément à la LRR et à ses règlements et aux documents judiciaires déposés auprès de l’administrateur);
- répondre aux plaintes et demandes de renseignements des bénéficiaires.
Délégation des responsabilités de l’administrateur
L'administrateur peut déléguer à divers fournisseurs de services une partie ou l’ensemble de ses responsabilités relatives à l’administration du régime de retraite ainsi qu’à l’administration et au placement des fonds de la caisse de retraite. Ces fournisseurs de services peuvent être des sociétés d’assurance ou de fiducie, des employés de l’administrateur ou des experts en pension embauchés pour qu’ils s’occupent de certains aspects de la gestion et de l’administration du régime (p. ex. actuaires, comptables, consultants en régimes de retraite, gestionnaires de placements, fiduciaires ou courtiers). Peu importe s’ils sont des employés de l’administrateur ou des tiers indépendants, ces fournisseurs de services ont la même obligation de diligence que l’administrateur lui-même.
Même s’il peut déléguer les fonctions d’exécution, l’administrateur ne peut déléguer les responsabilités relatives à l’établissement d’une orientation et à la supervision des fournisseurs de services, et même en cas de délégation de certaines tâches, l’administrateur conserve l’ultime responsabilité de veiller à ce que le régime de retraite et la caisse de retraite soient administrés et à ce que les actifs de la caisse de retraite soient placés conformément à la LRR et à ses règlements et au régime de retraite.
Comment communiquer avec l’administrateur