- Ouvrez une session du Portail de services aux régimes de retraite (PSRR).
- Sur la barre de navigation supérieure, cliquez sur « Dépôt électronique ».
- Sur la page « Historique des dépôts », sélectionnez
le numéro du régime;
le type de dépôt (REA); et
l’année du dépôt. - Ensuite, cliquez sur « Démarrer » à partir de la colonne « Actions ».
- Sur la page « Profil du dépôt », répondez aux questions puis cliquez sur « Démarrer ».
- À la page « Espace de travail pour un dépôt », cliquez sur « Téléchargement du rapport d’évaluation actuarielle » dans la fenêtre « Actions ».
- À partir de la page « Document à joindre », cliquez sur « Parcourir ». Sélectionnez le fichier PDF que vous souhaitez soumettre. Cliquez ensuite sur « Sauvegarder et fermer » pour terminer le processus de téléchargement.
- À la page « Espace de travail pour un dépôt », cliquez sur « Ouvrir SRA » dans la fenêtre « Actions ». Remplissez les sections pertinentes du formulaire. Tout message d’erreur ou d’avertissement sera affiché pendant que vous remplissez le formulaire.
- Cliquez sur « Sauvegarder et fermer ».
- Sur la page « Espace de travail pour un dépôt », vérifiez tout message d’erreur et d’avertissement, le cas échéant. Vous devez tenir compte de tous les messages d’erreur, sinon vous ne serez pas en mesure de soumettre le dépôt.
- Cliquez sur « Soumettre le dépôt » pour amorcer le processus de soumission.
| Une fois le dépôt soumis, vous ne pouvez plus le modifier. Pour apporter des modifications à un dépôt déjà soumis, vous devez faire une demande de nouveau dépôt par l’entremise du PSRR. Consultez nos vidéos éducatives ou nos instructions pour de plus amples renseignements. |
12. Sur la page « Soumettre le dépôt », cochez la case pour amorcer le processus d’attestation.
13. Cliquez sur « Certifier et soumettre » pour compléter le processus d’attestation et de soumission.
Pour apporter des modifications aux sections non modifiables du SRA :
Remplissez et soumettez le REA/SRA puis suivez les étapes ci-dessous :
- Ouvrez une session du PSRR.
- Sur la barre de navigation supérieure, cliquez sur « Dépôt électronique ».
- Sur la page « Historique des dépôts », sélectionnez :
le numéro du régime;
le type de dépôt (REA); et
l’année du dépôt. - Ensuite, cliquez sur « Démarrer » à partir de la colonne « Actions ».
- Sur la page « Espace de travail pour un dépôt », cliquez sur « Voir SRA (PDF) » dans la fenêtre « Actions » pour télécharger et sauvegarder le fichier PDF sur votre ordinateur.
- Modifiez les sections pertinentes du formulaire PDF, au besoin.
Renseignements supplémentaires :
Important :
- Conformément au paragraphe 16.1(1) de Règlement 909, R.R.O. 1990, un REA déposé selon l’article 14 doit être accompagné d’un SRA, s’il y a lieu.
- Les administrateurs de régimes de retraite et (ou) leurs utilisateurs désignés doivent remplir toutes les sections applicables du REA (s’il y a lieu) et le déposer dans le délai prescrit.
- Le SRA doit être déposé conformément aux Instructions pour remplir un SRA.
- Un REA et un SRA (qui l’accompagne s’il y a lieu) ne seront pas considérés comme déposés jusqu’à ce leurs formulaires correspondants aient été dûment remplis et soumis en ligne, conformément à ces instructions.
- La Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) examinera les données soumises et tiendra compte des questions de conformité ou d’autres questions conformément aux normes actuelles.