- Ouvrez une session du Portail de services aux régimes de retraite (PSRR).
- Sur la barre de navigation supérieure, cliquez sur « Dépôt électronique ».
- Sur la page « Historique du dépôt », sélectionnez :
le numéro du régime;
le type de dépôt (EF);
l’année du dépôt. - Ensuite, cliquez sur « Démarrer » à partir de la colonne « Actions ».
- Sur la page « Profil du dépôt », répondez aux questions puis cliquez sur « Démarrer ».
- À la page « Espace de travail pour un dépôt », cliquez sur « Téléchargement des états financiers » dans la fenêtre « Actions ».
- À partir de la page « Document à joindre », cliquez sur « Parcourir ». Sélectionnez le fichier PDF que vous souhaitez soumettre. Cliquez ensuite sur « Sauvegarder et fermer » pour terminer le processus de téléchargement.
- À la page « Espace de travail pour un dépôt », cliquez sur « Soumettre le dépôt » dans la fenêtre « Actions ».
- Sur la page « Soumettre le dépôt », cochez la case pour amorcer le processus d’attestation.
| Une fois le dépôt soumis, vous ne pouvez plus le modifier. Pour apporter des modifications à un dépôt déjà soumis, vous devez faire une demande de nouveau dépôt par l’entremise du PSRR. Consultez nos vidéos éducatives ou nos instructions pour de plus amples renseignements. |
10. Cliquez sur « Certifier et soumettre » pour compléter le processus d’attestation et de soumission.
Renseignements supplémentaires :
Important :
- Les administrateurs de régimes de retraite et (ou) leurs utilisateurs désignés doivent télécharger leurs états financiers en format PDF et les déposer dans le délai prescrit.
- Les états financiers doivent être déposés conformément à l’article 76 du Règlement 909 et à la politique de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO). {anchor}
- Les états financiers ne seront pas considérés comme déposés jusqu’à ce que leur formulaire correspondant ait été dûment rempli et soumis en ligne, conformément à ces instructions.
- La CSFO examinera les données soumises et tiendra compte des questions de conformité ou d’autres questions conformément aux normes actuelles.