Mise à jour sur les options de dépôt électronique de la CSFO au moyen du Portail de services aux régimes de retraite

Le Portail de services aux régimes de retraite de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) fonctionne avec succès depuis le 31 mars 2010.  Nous sommes heureux des réactions positives reçues du secteur des régimes de retraite et tenons à vous fournir une mise à jour sur le dépôt électronique au moyen du PSRR.
 

Ce qu’on peut soumettre au moyen du PSRR

 
Le PSRR permet aux administrateurs de régimes de retraite et/ou leurs agents délégués de soumettre électroniquement tous les dépôts prescrits:
 
  • Déclaration annuelle (DA) ;
  • Sommaire des renseignements sur les placements (SRP) ;
  • Certificat de cotisation au fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) ;
  • Rapport d’évaluation actuarielle/Sommaire des renseignements actuariels (SRA) ; et
  • États financiers des régimes ou caisses de retraite..
Vous ou vos mandataires/agents peuvent remplir et soumettre votre dépôt électronique et vérifier l'état de votre dépôt électronique en ligne.
 

Les dépôts électroniques deviennent obligatoires le 1er janvier 2013

 
À partir du 1er janvier 2013, le dépôt électronique sera le seul moyen disponible pour soumettre un dépôt avec une date d'échéance du 1er janvier 2013 ou après.
 

Changements à venir pour les DA

 
Le PSRR offre actuellement deux options de dépôt pour les DA:
 
  • vous pouvez remplir le formulaire en ligne, ou
  • télécharger les informations en format XML. 
Après examen de ces deux options, nous avons observé que très peu de DA ont été reçues en format XML.  Par conséquent, l'option de télécharger une DA en format XML ne sera plus disponible à partir du 1er janvier 2013.
 

Pour en savoir davantage

 
Si vous avez des questions sur les options de dépôt électronique de la CSFO, veuillez communiquer avec nous à PensionInquiries@fsco.gov.on.ca. 
 
Pour plus d’informations, visitez notre site Web à www.fsco.gov.on.ca.
 
Cordialement,
 
 
Brian Mills
Directeur  - Division des régimes de retraite
Commission des services financiers de l’Ontario


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