Rappel – Autres renseignements à fournir avec les états financiers

Comme vous le savez, les administrateurs de régime de retraite doivent déposer des états financiers annuels pour le régime de retraite ou la caisse de retraite, conformément à l'article 76 du Règlement 909. Si, à la fin de son exercice, un régime a un actif d’au moins 3 000 000 $ calculé à la valeur marchande, l’administrateur doit déposer le rapport d’un vérificateur concernant les états financiers.
 
À la suite de modifications apportées en 2010 aux normes comptables, la CSFO rappelle aux administrateurs d'un régime de retraite qu'il pourrait y avoir d'autres renseignements à déposer avec les états financiers. Ces renseignements dépendront de l'actif du régime de retraite.
 
Certains de ces renseignements additionnels pourraient figurer dans d'autres relevés que des états financiers, pour autant qu'ils sont incorporés par renvoi dans les états financiers.
 
Dans les cas où un vérificateur ne peut pas vérifier ces renseignements additionnels, la CSFO autorise que certains de ces renseignements additionnels soient inclus dans un document distinct contenant les renseignements additionnels à divulguer. Ce document ne fait pas partie intégrante des états financiers (c'est-à-dire qu'il ne devrait pas constituer une annexe des états financiers ni y être incorporé par renvoi). Cependant, les administrateurs doivent veiller à ce que ce document soit déposé avec les états financiers.
 
Pour de plus amples renseignements, les administrateurs devraient s'adresser à leur comptable ou vérificateur. Les renseignements additionnels à divulguer sont expliqués dans le document FSGN-100 (Attentes concernant l'information à fournir pour les états financiers déposés en vertu de l'article 76 du Règlement 909) [PDF Document] Size: ## kb et à la Foire aux questions sur les états financiers.


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