Ressources du webinaire de décembre 2012 de la CSFO

La Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) a récemment tenu un webinaire sur les obligations des administrateurs de régimes lorsque l'emploi des participants prend fin.

Si vous êtes un administrateur de régime de retraite, vous êtes responsable de vous assurer de bien connaître les exigences au titre de la Loi sur les régimes de retraite (la « LRR ») et des modifications qui sont entrées en vigueur le 1er juillet 2012.  Ces changements ont des répercussions sur les prestations auxquelles ont droit les participants au régime lorsque l'emploi de ces derniers prend fin, et rendent nécessaire la divulgation d'éléments supplémentaires dans les relevés annuels et les déclarations de cessation des participants au régime.  De plus, vous devez veiller à ce que les participants au régime reçoivent les renseignements nécessaires ainsi que les prestations auxquelles ils ont droit.
 
Afin de vous assurer que vous avez une compréhension claire de vos obligations en ce qui concerne les prestations auxquelles ont droit les participants au régime lorsque l'emploi de ces derniers prend fin, nous vous recommandons d'examiner attentivement les ressources suivantes :
 

 

 

  • enregistrement du webinaire
  • diapositives incluant les notes du conférencier
  • Page web sur les modifications législatives qui sont entrées en vigueur le 1er juillet 2012
Pour consulter ces documents en français ou en anglais, visitez la page Web de la CSFO sur les ressources du webinaire. 
 

Prochains webinaires

 
La CSFO remercie tous les participants au webinaire de leurs suggestions et commentaires.  Ces renseignements servent à concevoir les prochains webinaires.  Vous recevrez d'autres renseignements sous peu.


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